allocations familiales Vaud-Fribourg

Bonjour à tous et toutes,

J'aurai une question concernant les allocations familiales.. attention, c'est assez complexe.

Mon mari:
- il a eu un changement de contrat...il était sur Vaud jusqu'au 31.12.2018 et est passé sur Fribourg le 01.01.2019. Il touchait l'allocation familiale Vaud.

Moi:
- j'ai travaillé du 03 au 31.01.2019 dans une entreprise sur Vaud puis du 04 au 15.02.2019 dans une autre entreprise.
Depuis le 16.02.2019 je suis au chômage.

- Nous habitons sur Vaud....

- Mes employeurs sur Vaud n'ont pas encore fait les demandes d'allocations. La 1ère ne l'a pas encore envoyé mais la 2ème oui mais la demande n'a pas été enregistré et la décision n'a pas encore été faite et l'avis de sortie pareil.

- J'ai appellé la caisse sur Fribourg, qui n'a pas vu de demandes sur Vaud encore, me dit que c'est mon mari qui doit faire la demande depuis le 01.01.2019.
- Lui, sa demande a été enregistrée au 01.02.2019 par son employeur mais la décision n'a pas encore été faite. On m'a dit qu'ils modifient au 01.01.2019.

Bref......je dois m'inquiéter ou je laisse comme ça? dans tous les cas, je sais que je devrai remboursé l'entreprise 1 et 2 si mon mari touche les allocations sur Fribourg. C'est tout à fait normal.

C'est compliqué tout ça...
Votre avis svp ?

Je dirai de laisser couler, c'est rétroactif sur 5 ans . Donc attendre davoir reçu une décision d'allocation. Et revoir si janvier est versé
Ici on vit sur Fribourg, je travaille sur Fribourg et mon mari sur vaud. Je touche les allocations chaque mois correctement , mon mari devrait toucher les complément car vaud offre plus (et x4 enfants la sommes n'est pas négligeable ) mais on ne reçoit pas car les caisses communiquent mal, donc une fois par année on réclame chez ma caisse une attestation si on doit renvoyer a la caisse de mon mari. Ça use mais c'est comme ca

Maman comblée de 3 charmants garçons de janvier 2011, septembre 2012 et novembre 2014.
Et d'une princesse de mai 2017

Punaise, merci mille fois pour ton message. On a exactement la même situation (on habite sur Fribourg, je travaille à 40% sur Fribourg et mon mari à 100% sur Vaud). Je touche donc les allocations mais je n'aurais jamais imaginé qu'on avait le droit à la différence. C'est vraiment rétroactif 5 ans ? Car mon grand a 5.5 ans et le petit deux ans et on n'avait rien demandé...il faudrait que mon mari regarde avec ses RH ? Ca joue même s'il a changé de travail entre temps ?

Je ne sais plus combien ni quand mais un temps quand on habitait encore sur vaud et que je travaillait sur Fribourg je touchais la différence ^^. Bon les 2 premier ça change pas bcp. Oui faut remplir une demande par le biais de l'employeur de votre mari

Maman comblée de 3 charmants garçons de janvier 2011, septembre 2012 et novembre 2014.
Et d'une princesse de mai 2017

Hello Mapleska,

Avec l'entrée en vigueur de la nouvelle loi fédérale sur les allocations familiales au 1er janvier 2009, des règles bien précises ont été déterminées.
Il n'est donc plus possible de choisir qui des deux parents les touche, et ce afin d'éviter les doubles versements (pas top), voire pire que ni l'un ni l'autre ne les touche (encore moins top).

Voici l'ordre de versement qui a été déterminé (extrait du memento officiel à ce sujet)
Chaque enfant ne donne droit qu’à une seule allocation. Si plusieurs personnes – la mère, le père ou d’autres ayants droit – peuvent prétendre aux allocations familiales, l’ordre de priorité suivant s’applique :
1. la personne qui exerce une activité lucrative ;
2. la personne qui détient l’autorité parentale ou qui la détenait jusqu’à la majorité de l’enfant ;
3. lorsque l’autorité parentale est détenue conjointement ou qu’aucun des ayants droit ne la détient, la personne qui vit la plupart du temps avec l’enfant ou a vécu avec lui jusqu’à sa majorité ; la personne qui s’occupe de l’enfant est donc prioritaire en cas de divorce ou de séparation ;
4. lorsque les deux ayants droit et l’enfant vivent ensemble, la personne qui exerce une activité lucrative dans le canton de domicile de l’enfant ;
5. lorsque les deux ayants droit travaillent dans le canton de domicile de l’enfant ou qu’aucun des deux n’y travaille, la personne dont le revenu soumis à l’AVS et provenant d’une activité lucrative salariée est le plus élevé. Si aucun des parents ne touche un revenu provenant d’une activité salariée, l’ayant droit prioritaire est le parent dont le revenu provenant d’une activité lucrative indépendante est le plus élevé.
Le second ayant droit peut recevoir la différence lorsque le montant des allocations familiales selon le régime applicable dans son canton est plus élevé que dans le canton où les allocations familiales sont versées en vertu des règles de priorité. Il n’y a pas de versement de la différence lorsque la personne n’exerce pas d’activité lucrative.

Concrètement dans ton cas vu que ton mari ne travaille plus dans votre canton de domicile, c'est toi qui dois les toucher (critère 4).
Sauf que si tu es au chômage et n'as pas d'activité lucrative, c'est le critère 1) qui devrait s'appliquer en premier.
Donc à mon avis (mais c'est la caisse d'allocs qui doit confirmer), c'est donc toi que devrais les toucher par les 2 employeurs que tu as eus en janvier et en février.
Mais à partir de mi-février, c'est la caisse de l'employeur de ton mari qui devrait prendre le relais.

Donc oui, c'est complexe comme sujet !

je vous remercie beaucoup pour tous vos messages. On a lancé les inscriptions sur Vaud et Fribourg et on verra ce que les caisses statuent. Car la Caisse Broyarde dit que c'est mon mari même pour Janvier et février et la Caisse Vaud dit comme toi Florinette!

Tout est déclaré, on attend de voir donc. Mais je me suis usée et fatiguée à comprendre toutes ces caisses.

Hello Mapleska,
Ce n'est de loin pas la première fois qu'on me parle de divergences d'interprétation entre Caisses d'allocations familiales...
Ce que les gens ne savent en général pas, c'est que même si les lois sont les mêmes pour tous, il y a de petites caisses avec peu de structure, ou en tout cas pas une structure faite toute de spécialistes, et d'autres avec de nombreux affiliés qui ont un service entier qui ne s'occupe que des "décisions d'octroi", qui est très rigoureux et sait statuer rapidement.

J'ai travaillé dans une entreprise où pour des raisons pratiques, nous étions affiliés depuis des années pour l'AVS à la Caisse de notre secteur d'activité (ce n'était pas çà, mais genre "la Caisse AVS des teinturiers suisses"), mais les Allocations familiales étaient dans une autre très grande caisse patronale.
Cette époque était géniale parce que quand un nouvel employé arrivait ou changeait de statut, on pouvait envoyer la demande d'allocations avec les annexes, et on recevait une décision écrite qui confirmait soit le versement, soit expliquait clairement ce qui n'était pas correct ou manquait pour que la décision soit prise.
Cela a marché très bien comme çà pendant de nombreuses années, mais pour une raison juridique, nous avons du regrouper AVS et allocations familiales dans la même Caisse, soit la petite caisse de notre secteur d'activité.
Çà a demandé un gros temps d'adaptation car on ne recevait plus de décisions d'octroi claires et précises, et cela mettait parfois des plombes avant que les gens ne touchent les montants dus...
Et cela, avec exactement les mêmes lois !