Permalien Soumis par petite-lumière le mer, 2010-05-05 14:18
Bonjour,
un mineur ne peut pas introduire de demande au tribunal seul. Il doit le faire par le biais de son représentant légal, soit le parent qui a l'autorité parentale. Il pourrait aussi s'agir éventuellement d'un tuteur si il y en a un qui a été nommé.
Si par exemple, la garde a été attribuée à la mère, c'est au père d'introduire une demande en modification du jugement de divorce qui a fixé le droit de garde. L'enfant pourra alors être entendu par le juge, qui déléguera le plus souvent cette audition à un service spécialisé (à Genève le SPMi - service de protection des mineurs).
Quant aux frais, il me semble, mais je ne voudrais pas dire n'importe quoi, qu'il faut régler un émolument de CHF 600.-. C'est au demandeur de s'acquitter de cette somme, sachant qu'à la fin, le jugement pourra prévoir la compensation des dépens (ce qui signifie le partgae en deux) s'agissant d'une affaire de famille.
J'espère avoir pu t'éclairer un peu!
Bonjour, un mineur ne peut
Bonjour,
un mineur ne peut pas introduire de demande au tribunal seul. Il doit le faire par le biais de son représentant légal, soit le parent qui a l'autorité parentale. Il pourrait aussi s'agir éventuellement d'un tuteur si il y en a un qui a été nommé.
Si par exemple, la garde a été attribuée à la mère, c'est au père d'introduire une demande en modification du jugement de divorce qui a fixé le droit de garde. L'enfant pourra alors être entendu par le juge, qui déléguera le plus souvent cette audition à un service spécialisé (à Genève le SPMi - service de protection des mineurs).
Quant aux frais, il me semble, mais je ne voudrais pas dire n'importe quoi, qu'il faut régler un émolument de CHF 600.-. C'est au demandeur de s'acquitter de cette somme, sachant qu'à la fin, le jugement pourra prévoir la compensation des dépens (ce qui signifie le partgae en deux) s'agissant d'une affaire de famille.
J'espère avoir pu t'éclairer un peu!
Petite lumière
Petite lumière