Quelqu'un s'y connait en poursuites?

Hello les filles,

Quelqu'un saurait m'expliquer ce qui se passe quand on est aux poursuites pour un montant qu'on reconnaît devoir... mais qu'on ne peut pas payer?
Qu'est-ce qui se passe?
Saisie sur salaire?
Sur les biens?
Les deux?

Si la personne n'est pas solvable, un acte de défaut de biens est délivré. Ensuite si la personne dispose d'un revenu dépassant le minimum vital, il faut faire valoir cette acte afin qu'une saisie sur salaire soit effectuée directement par l'employeur (cette procédure n'est pas automatique). Voilà dans les grandes lignes.

Nicole en terre vaudoise, thérapeute reiki et maman célibataire d'une merveilleuse petite fille

Merci pour ta réponse.
Tu veux dire qu'on commence par saisir les biens avant le salaire?

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Un acte de défaut de biens n'est pas une saisie sur les biens !

Il y a d'abord une saisie salaire .

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Sauver un animal ne change pas le monde, mais le monde entier change pour cet animal !

Attends, je ne comprends pas...
Il y a un "ordre"... genre d'abord on te saisit sur le salaire et si ça ne suffit pas sur les biens?
Ou on te saisit tes biens et si ça ne suffit pas on te saisit sur ton salaire...

Un acte de défaut de bien, je vois de quoi il s'agit.
C'est un truc qui dit que tu n'as pas de biens saisissables... mais je connais des gens qui en ont et qui ont quand-même des biens (des meubles, des télés, des véhicules...)
Bref, c'est un peu confus tout ça pour moi.

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Tous les biens que tu as ne sont pas saisissables (et encore heureux).
Par ex. ils ne vont pas prendre le lit

Après oui, il y a un ordre (mais à confirmer) : salaire en premier.

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Je crois que c'est rare la saisie sur les biens.. enfin... il faut avoir des trucs de valeur et pas juste une tv écran plat ^^

OK, donc c'est ou l'un ou l'autre?
Biens ou salaire?

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Je ne sais pas, je ne suis absolument pas experte en la matière.. mais à mon avis, non ce n'est pas l'un ou l'autre.. le but c'est de rembourser, donc s'il y a des biens à saisir, ils vont le faire et compléter avec une saisie sur salaire s'il le faut.. mais bon, il faut devoir un sacré montant pour en arriver là à mon avis.

Et si tu es propriétaire, on peut te contraindre à vendre ta maison?

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Je crois que oui.

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Oui

Si tu reçois un commandement de payer, soit tu l'acceptes, soit te contestes. Dans le dernier cas, le créancier doit alors remettre en route une nouvelle demande de commandement de payer. Mais attention il y a des frais. Et si tu es réellement débiteur, ce sera pour ta pomme.
Dans ton cas, comme tu dis que tu dois cet argent, si j'étais toi, je passerais dans l'office qui t'a envoyé cet avis pour trouver une solution.

Ce qu'il faut savoir, c'est qu'en ayant une poursuite, tu passe dans le registre "mauvais payeur" et pour une location future, pour des commandes en VPC, bahh c'est paiement d'avance et tout le tsointsoin.

Si tu arrives à un accord de paiement par acompte avec le crésncier, à la fin de la dette, n'oublie pas de lui demander qu'il fasse une lettre à l'office des poursuites pour qu'il te radie. Autrement, tu vas traîner ça 5 ans !!!

Oui le mieux est de trouver une solution (paiement étalé) avec le fournisseur !

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Sauf qu'une fois la poursuite lancée c'est nettement moins facile d'y arriver qu'avant la mise en poursuite. L'idéal comme toujours c'est de proposer un arrangement avant le 1er rappel.

C'est clair !

C'est jamais bon de faire l'autruche.

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J'ai proposé une solution réaliste avec un montant fixe chaque mois, mais le créancier m'a répondu que c'était trop peu et m'a proposé un montant trop élevé...

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Là t'es mal :0(

Ne pourrais tu pas réessayer de lui proposer le montant qu'il veux par ex sur 6 mois, puis revenir à ta proposition ?

Tu as déjà eu l'acte de poursuite?

La différence est de beaucoup ?
C'est un si gros montant pour que tu parles de vente de maison ?

Après si le fournisseur doit attendre 10 ans pour récupérer son montant je comprends qu'il refuse la proposition.

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Ouais, c'est un truc un peu compliqué et je ne veux pas donner trop de détails.
Disons que je dois un assez gros montant, que je ne peux mettre qu'un tout petit peu chaque mois pour le moment... mais que je pourrais solder totalement dans 3 ans (je vais avoir une rentrée de sous suffisante à ce moment-là)...
Je ne sais pas si c'est négociable de lui proposer simplement d'attendre (si je m'engage à payer les intérêts, bien sûr).
C'est bête comme situation. Je n'aimerais pas me trouver dans l'obligation de vendre ma maison pour une dette que je suis sûre de pouvoir entièrement régler dans 3 ans. D'autant plus que j'magine que c'est une procédure longue (la vente...)

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Et emprunter la somme (à la famille, banque etc) ?

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Je ne sais pas si ça dépend des cas mais ici c'est le contraire.
Ils viennent d'abord à la maison faire un inventaire. Après si ce n'est pas suffisant ils prennent sur le salaire si c'est possible.

Si c'est une dette d'héritage par contre ça il y a acte de défaut de bien et ça ne va pas plus loin.

D'abord tu reçois un avis de saisie que tu vas chercher à l'office des poursuites, à ce stade tu peux encore négocier avec ton créancier. Si ça ne marche pas ça part aux poursuites et tu reçois une convocation, lé deux solutions, soit tu peux le régler en deux fois maximum aux poursuites, soit non et tu vas à la convocation. Tu y rencontre un huissier qui va examiner ta situation. Là soit tu es solvable et ils vont prononcer une saisie sur salaire, soit tu ne l'es pas et ils vont conclure un arrangement. En tout cas la loi exige une saisie sur salaire pour tout montant qui dépasse le minimum vital.

Les biens ils s'en fichent un peu, sauf si quelque chose de grande valeur qui peut couvrir le montant du aux créanciers. Les télés et compagnie ça va se vendre 20 chf aux enchères donc ils s'en foutent un peu. Pour info, j'ai essayer de leur fourguer un tableau d'un artiste reconnu la dernière fois pour éviter la saisie sur salaire et ils m'ont envoyer bouler, donc t'as pas de soucis à te faire pour la télé et les meubles. Par contre ils ont évoqué la possibilité de saisir la voiture en cas d'insolvabilité, mais comme on est solvables ils l'ont laissée tranquille.

Don't mind me...

Est ce que quelqu un sais si quand quelqu'un n'est temporairement pas solvable (je ne connais pas bien l'histoire, car ce n'est pas la mienne), donc en acte de défauts de bien ils peuvent te saisir une voiture en leasing. Ou non, puisqu'elle appartient à la banque?

La réponse m'intéresse aussi!

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Pour mon cas, notre voiture était en leasing au moment des poursuites, et l'huissier nous a dit que leasing ou pas, si on ne payait pas l'arrangement elle serait saisie. On avait une date butoir. Ensuite il s'est débrouillé pour nous déclarer solvables pour faire directement la saisie sur salaire.

Don't mind me...

Un copain a des actes de defaut de biens et sa voiture en leasing est à un autre nom.
Il ne peut pas contracter de leasing.
Après si un leasing est en place, je ne sais pas s'ils peuvent casser le contrat, mais je suppose que oui car ce sont des "frais" ?

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En cas d'acte de défauts de bien, il y a uniquement ce qui t'appartient "physiquement" qui peut être saisis.

Dans le cas d'une voiture en leasing, ils ne peuvent la saisir car comme tu l'a dis Poivron "la voiture appartient à la banque".

Clair-obscur tu entends quoi par frais ?

Those who have hurt you in the past cannot continue to hurt you unless you hold onto the pain through resentment.
Your past is the past!
Nothing will change it...
For your own sake, learn from it, and then let it go.

Oublie ... j'ai répondu à côté (je dois vraiment être fatiguée aujourd'hui ).

Je pensais à casser le contrat de leasing. Par ex. celui qui a une grosse voiture en leasing et qui en a encore pour 4 ans. On peut lui obliger d'arrêter le leasing ?

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Amprice me met un doute...

Selon moi tant que le leasing de la voiture est payé ils ne peuvent pas la saisir vu que la voiture ne t'appartient pas officiellement, en revanche si les mensualités ne sont pas réglées c'est la société de leasing qui intervient pour savoir le pourquoi du comment et essayer de trouver un arrangement avant de casser le contrat pour que la société/le garagiste récupère la voiture.

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Non ils peuvent, notre voiture est en leasing et ça ne les a pas dérangés.

Don't mind me...

L'office des poursuites regarde le revenu du couple si vous êtes mariés et aux acquêts car le conjoint est solidaire des dettes contractées par l'autre.
Ensuite si le salaire est plus élevé que le minimum vital il y a saisie salaire
Si salaire en dessous du mimimum vital ils ne peuvent pas saisir et à ce moment ils regardent les bien, et effectivement selon le montant du ils peuvent exiger la vente d'une maison.
Après l'emprunt à une banque comme proposé est impossible je pense car en étant aux poursuites les demander d'emprunt sont refusées.

Éventuellement demander de l'aide à l famille si le montant le permet

Courage

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Effectivement l'emprunt à la banque n'est pas possible. J'ai écris sans même réfléchir lol

La famille peut peut-être aider ?

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Pour résumé : dans un premier temps, tu as un commandement de payer que tu reçois, soit tu ne fais rien et la personne à qui tu dois de l'argent (le créancier) peut demander qu'il y ait une saisie (réquisition de continuer la poursuite); soit tu fais opposition (car tu contestes la facture ou autre) et là le créancier devra faire une procédure de mainlevée pour prouver que l'argent est dû et c'est ensuite seulement qu'il pourra faire une réquisition de continuer la poursuite.

A ce moment-là, la personne qui doit de l'argent va être convoquée et devra dire ce qu'elle possède, combien elle reçoit, etc. Le seul ordre prévu par la loi c'est que les biens meubles sont saisis en premier (art. 95 de la loi sur les poursuites et la faillite). Cela signifie qu'ils ne demanderont la vente d'un immeuble que si le reste ne suffit pas à rembourser le créancier. Il faut encore préciser que les biens meubles ne concernent pas les objets réservés à l'usage personnel de la personne (vêtement, effets personnes, ustensiles de ménage, meubles ou autres objets mobilier) qui sont indispensables (art. 92 LP). Tu ne pourras pas justifier de garder un manteau en vraie fourrure mais pour le reste (à moins d'avoir des tableaux de maître ou autres), tu devrais être "tranquille". Ils vont saisir le salaire de préférence durant une année (ou moins si le montant dû est plus faible). Pour eux, c'est avantageux car s'ils saisissent des "biens", ils vont devoir les vendre (aux enchères en principe : qui va coûter plus cher à organiser que ce que va rapporter la vente qui ne payera même pas les frais...) alors qu'en saisissant une partie du salaire, ils ont directement l'argent. Pour calculer le montant saisi, ils vont regarder quel est ton minimum vital, qu'ils calculent selon leurs normes (sf erreur et dans les grandes lignes : 1'200.- de minimum vital pour une personne seule + le loyer + les assurances maladies si elles sont payées + frais professionnels + éventuels autres montants dus). Ton employeur en sera avisé et devra verser la partie fixée directement à l'OP.

Edit : comme le mentionne Amprice (je crois), tu peux toujours essayer de trouver un arrangement entre le moment du commandement de payer et la réquisition de continuer la poursuite. Le créancier a une année pour demander la saisie depuis que tu as reçu le commandement de payer. Il peut éventuellement être d'accord de trouver un accord et de suspendre en attendant durant un peu moins d'une année. ça vaut peut-être la peine d'essayer de les convaincre !

Merci pour toutes vos réponses, c'est très gentil de m'apporter toutes ces infos et conseils.
Je vais essayer de négocier au mieux...

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Je me suis renseignée auprès d'un juriste et apparemment, selon le mode de leasing contracté, si la carte grise est au nom de la banque ils ne peuvent saisir la voiture, puisque justement elle appartient à la banque.

Amprice, elle est a à votre nom ou a la société de leasing votre voiture?

A notre nom, c'est pour ça qu'ils peuvent la saisir.

Don't mind me...