Dossier médical d un medecin parti en retraite

Bonjour,
Mon fils a été suivi pendant 10 ans par un medecin homéopathe... celui ci lui avait prescrit de la ritaline après avoir fait plusieurs test, contacts avec son enseignante et essai d autres thérapies ( Tomatis) etc... il en a eu besoin 3 ans (uniquement les jours d ecole) depuis il a stoppé... entre temps ce medecin est parti en retraite et mon fils a 18 ans a ete chez un autre medecin.
La il est dans une mauvaise phase (aux études) et n arrive plus se concentrer du tout...après avoir parlé a son médecin celui ci lui a represcrit momentanément de la ritaline (he ca va deja bcp mieux)
Par contre il nous faudrait son dossier médical de l époque pour voir ce qui avait été fait, prescrit etc...
La secrétaire de son ancien médecin me dit que c est pas possible de nous transmettre ca... ce que le médecin a l époque avait noté sur son dossier elle n a pas le droit de le transmettre..Même a nous . Vous savez pourquoi? Est ce légal?

Non c'est contraire à la loi.
Se pourrait-il qu'il ait été détruit- normalement il y a un archivage- et qu'elle ne sache pas comment vous le dire...
Si la secrétaire persiste dans son refus, vous pouvez saisir l'autorité de protection des données.
Bonne santé à votre fils et courage à vous.

Peut être que parce que c’est toi qui a demandé.
Ton fils est majeur, donc ce serait à lui de téléphoner !

Oui les médecins (cabinet ou hop) donnent du dossier uniquement les résultats de laboratoires ou autre ou les rapports formels mais pas ses propres notes perso

A ma connaissance, un médecin parti à la retraite, qui n'aurait pas un successeur doit transmettre le dossier au service du médecin cantonal, en tout cas c'etait ainsi dans le Canton où je bossait auparavant (dans la facturation hospitalière)
En effet les notes perso ont le droit de ne pas être transmises, mais une prescription formelle n'est en aucun cas une note perso (il y a assez peu de notes personnelles dans un dossier, car même si le médecin peut penser qu'écrire à la main ne suffit pas à en faire une note personnelle, les intérêts du patient sont prépondérants.) Il faut écrire un recommandé au cabinet, si reprise formelle par un nouveau praticien il y a eu (éventuellement demander le transfert directement au nouveau medecin) et si la requête n'aboutit pas s'adresser au service du médecin cantonal.

En effet les anciens dossiers doivent être gardés, mais ne sont fournis que les résultats de labo, les tests ou bilans effectués et pas les notes manuscrites. Par contre comme il a eu un traitement lourd, cela semble normal de pouvoir retrouvé quand il a été préscrit et suite à quels tests. Il faut en effet voir si il y a un successeur et relancer la secrétaire.


"A la matière se vouer, c'est broyer des âmes; en l'homme se contempler c'est édifier des mondes" R. Steiner

Un dossier médical doit être transmis.

Mais comme dit plus haut, pour un "enfant" majeur, c'est à lui le de demander et non pas pas à maman/papa !

Oui effectivement elle ne peut transmettre que les analyses etc... mais là mon fils a besoin des notes perso ce médecin notait tout... sur papier...
C est mon fils, vu qu il est majeur qui a tel au cabinet et a ete surpris de cette réponse... et comme ce jour la j allais chez l Osteo qui est dans le meme cabinet j ai reposé la question..Hé ben non il avait bien compris mais ca va pas le faire car tout est noté sur les notes manuscrites du medecin et c est ca qu il faut.
Il va donc écrire en recommande comme conseillé.

Comme dit plus haut quand j’ai demandé mon dossier médical et seulement les examens et lettres y figuraient. Les notes personnelles ne sont pas transmises. Peut-être même qu’elles sont déjà détruite si il est à la retraite, dans le cas de ton fils.
Mais à voir.... tu peux toujours essayé la lettre.

J'avais lu que pour les notes manuscrites du médecin, ce n'était pas une obligation de donner au patient.

Encore une fois, les notes personnelles restent personnelles, mais elles doivent rester au strict minimum et le traitements ne sont en aucun cas des notes personnelles!
La loi, sur le site de la Confédération stipule bien que :
"Les notes personnelles du médecin ne relèvent pas du droit d'accès. Ceci ne concerne toutefois que les notes que le médecin rédige exclusivement à des fins personnelles et qui ne servent pas au traitement proprement dit, c'est-à-dire de purs moyens mnémotechniques."
Dans ce cas, si la secrétaire considère qu'une prescription de Ritaline relève d'une note personnelle du médecin, elle tout faux. A mon avis, si elle ne peut donner le dossier c'est pour une autre raison, p.ex. une raison de succession d'un médecin parti à la retraite, sans successeur, ou alors dont un patient, p.ex. aurait renoncé à aller chez son successeur. Mais ce genre de cas et la procédure sont précisément encadrés par la loi, et les dossiers sont archivés.
Et pour travailler dans le domaine des archives/facturation médicale, croyez moi ça rigole pas....

Sur les notes perso il doit y avoir de noté tout ce qui a été entrepris avant la prescription de Ritaline...donc bcp de choses ont été tentées avant d en arriver a ce médicament.
En 2012 il a pu arrêter ce traitement car ca allait bien. Il a pu finir sa scolarité, faire un apprentissage, une matu.. et mnt les études et c est là que son soucis de trouble de l attention revient.
Le médecin est parti en retraite en 2015 et celui qui a repris le cabinet ne prend que les enfants donc mon fils a du trouver un autre médecin. Sinon il aurait continué avec le remplaçant.
Et maintenant son nouveau medecin désire savoir le passé de cette prescription et a demandé a mon fils son dossier medical.

Voilà la secrétaire va envoyer le dossier entier au medecin qui suit dorénavant mon fils.... elle a tout a fait compris le besoin... donc son medecin va recevoir le tout
Merci de vos conseils

Top ! Contente que cela puisse se régler !