accouchement d'une française en suisse

Bonjour,
Je me tourne vers vous, lassée de mes nombreux appels à la secu, assurance, sans obtenir de réponse claire...
Je suis actuellement enceinte de 7 mois, et je m'installe à Nyon dans un mois. j'ai donc prévu d'accoucher à l'hôpital de Nyon. Je m'interroge donc aujourd'hui sur la prise en charge de mon accouchement. Etant assurée en France jusqu'à la fin de mon congé maternité, la sécu française prendra-t-elle en charge mes frais d'accouchement?? Je me suis procurée la carte européenne de soin et j'attends le formulaire E112 (d'ailleurs, qui le remplit? ma gyneco française ou suisse?)mais j'ai lu aussi que les remboursements avec le formulaire E112 se font selon les modalités de l'assurance suisse. Je crois bien avoir lu que l'assurance suisse ne prenait pas en charge la césarienne, sera-t-elle donc à ma charge ou pourrais-je envoyer la facture à ma sécu française?
Beaucoup de questions... Si vous avez déjà vécu cette expérience,; je vous remercie de m'éclairer et de m'indiquer les démarches exactes pour un accouchement serein et remboursé au mieux si possible...
à bientôt
bérénice

écoute si tu t'installes en suisse à partir du moment où tu vis sur le territoire suisse il te faut une assurane Lamal en suisse et c'est à la Suisse de prendre en charge tes dépenses à ce moment là...
je pense pas que la France doive le faire car tu n'y habiteras plus et ils t'ont mal renseigné je pense...à moins que ce soit juste un court séjour?tu t'installes définitivement?
et si c'est la Suisse qui prend en charge tu dois prendre donc une assurance et en général pour la grossesse et l'accouchement si c'est à l'hopital c'est pris en charge, ainsi que certains consultations avant et après...après ça dépend des options que tu choisis...

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je suis francaise aussi et il me semble qu'une fois que tu es installée officiellement sur le territoire suisse tu es obligée de souscrire a une assurance santé suisse
la securité sociale francaise ne me prenait plus en charge du tout une fois le changement de pays effectué.

je suis pas sure de ce que j'avance mais il me semble que c'est comme ca

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Ma situation est plus complexe... Je suis en congé maternité à partir des vacances de Février et je vais donc rejoindre mon mari installé en Suisse à ce moment là. Mon contrat de travail français va se terminer en septembre et je serai pour l'administration française résidente suisse au 1er septembre 2011. En attendant, je pensais me déclarer en transfert de résidence temporaire.
Cependant, nous avons obtenu un appartement à Nyon fin décembre, et nous nous sommes déclarés au bureau des étrangers, je vais également recevoir un permis B. Suis-je donc considérée résidente suisse pour les suisses???
Bon, c'est un peu compliqué... Je pensais qu'avec un formulaire E112 et la carte européénne de sécu, je pouvais être remboursée.
S'il faut que je prenne une lamal pour les vacances de février et qu'il n'y a pas d'autes solutions, je le ferai. Cependant, je ne vois plus l'obligation de la France à me payer mon congé maternité dans ce cas là...

Mais est-ce que tu parles du remboursement du congé maternité? Parce que en Suisse c'est l'employeur qui est responsable du versement du congé maternité (il est épaulé par la caisse de compensation, mais il faut avoir un employeur en Suisse depuis au moins 6 ou 9 mois pour avoir droit à quelque chose)...

Les césariennes sont bien évidemment prises en charge par l'assurance de base, tout comme l'hospitalisation et tous les examens faits à la maternité durant l'hospitalisation! Imagine sinon, la maman en plein accouchement qui se déroule mal et qui hurlerait "non non pas de césarienne, je n'ai pas les moyens de payer!"

Quant à la césarienne dite "de confort" et bien l'assurance n'a pas à savoir les modalités (médicales ou justement de confort) et donc se doit de rembourser!

Et effectivement, il te faut souscrire une assurance selon la LAMal à partir du moment ou tu habites en suisse dès le 1er jour!

si ils te donnent le permis il faut l'assurance!c'est obligatoire...mais peut être au vu de la complexité de ta situation que la France te paiera les frais si tu es sous contrat jusqu'en septembre...au pire tu te fais rembourser dans les 2 cas je pense...
pour les césariennes je sais pas trop il faut vois avec les assureurs en suisse, à moins qu'on te dise ça sur le site pour celles qui ont connu...
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sauf erreur, pour que la grossesse et surtout l'accouchement soit pris en charge par une assurance, il faut avoir ete assure quelque chose comme 270 jours avant l'accouchement.
une information parmi d'autres, peux pas aider plus.

Le plus simple, renseignes-toi auprès du service qui t'octroie ton permis B, eux pourront t'aiguiller pour avoir ta réponse.


D'une manière générale, tu dois etre assurée et ta couverture doit etre au moins égale à celle de la Lamal.
C'est à dire qu'avec ton assurance francaise, et éventuelelement une mutuelle, tu pourrais ne pas avoir à t 'assurer en Suisse.
Etant francaise, mais pas de France "voisine", j'avais essayé de chosir cette option en arrivant en SUisse il y a qq années,m ais les aassurances et mutuelle en France ne connaissaient pas. Je pense que sur Annecy, Thonon, etc, elles savent peut etre.

Il y a donc moyen d'etre dispensé de payer une assuranc een SUisse mais il faut une attestation d'un organisme qui te couvrira.

Maintenant, de toute facon, la maternité, c est un peu particulier aussi!

Désolée, je n en sais pas plus.
Mais tiens-nous au courant, c est intéréssant de savoir!

J'ai l'impression d'avoir lu plusieurs contre-vérités dans tout ce qui précède:

1) "en Suisse c'est l'employeur qui est responsable du versement du congé maternité (il est épaulé par la caisse de compensation, mais il faut avoir un employeur en Suisse depuis au moins 6 ou 9 mois pour avoir droit à quelque chose)..."

--> pas tout à fait: le congé maternité est versé par la caisse de compensation. En général la caisse paye à l'employeur, qui le reverse à l'employé, mais en cas de mésentente avec l'employeur il est possible d'en obtenir le versement direct. Par ailleurs, nul besoin d'avoir un employeur puisque les indépendants y ont droit aussi... à condition bien sûr d'avoir au préalable cotisé (cotisations AVS).

Attention: en Suisse, le congé maternité commence uniquement APRES l'accouchement! (Tout arrêt préalable est un arrêt maladie, et donc compensé par l'assurance perte de gain.)

2) "Quant à la césarienne dite "de confort" et bien l'assurance n'a pas à savoir les modalités (médicales ou justement de confort) et donc se doit de rembourser!"

--> Au contraire l'assurance a tout à fait le droit de savoir pour quoi elle paye, raison pour laquelle elle a le droit de demander des précisions au médecin traitant. Or si la césarienne d'urgence est bien sûr remboursée, je doute fort que la césarienne de "confort" soit couverte par l'assurance de base, surtout vu le nombre de choses relatives à la grossesse et la naissance qui sont exclues. Disons simplement que certains médecins sont plus coulants que d'autres pour définir ce qui constitue une indication "médicale" de la césarienne programmée.

Il faut bien distinguer entre l'assurance de base (couverture minimale Lamal), qui est obligatoire, à effet immédiat, et à qui tout le monde à droit, et les assurances complémentaires, qui elles peuvent être assorties de toutes sortes de conditions et de délais de carence.

Enfin pour la question de base, il s'agit de savoir où tu seras domiciliée à la date de ton accouchement, c'est à dire ton domicile fiscal: où payeras-tu tes impôts entre décembre 2010 et septembre 2011? C'est long comme période... C'est ce qui va déterminer de quelle législation tu relèves et donc qui va payer quoi, selon quel barème. Attention, si tu choisis l'option de rester assurée "sécu" tout en étant domiciliée en Suisse, tu seras aussi remboursée selon les barèmes français, pour des prestations payées au tarif suisse, ce qui peut mener à quelques surprises (expérience vécue lorsque j'étais étudiante...).

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Je n'avais pas pris en compte le point de vue fiscal, effectivement! Mais cela semble curieux que la sécu ait un regard sur ces données-là.

Je voulais simplement dire que ce qui détermine qui va te prendre en charge (=les assurances de quel pays), c'est ton domicile, et ce qui détermine ton domicile, c'est l'endroit où tu payes tes impôts.

Je ne sais pas quelles sont les connexions entre sécu et fisc, mais je pense que la sécu doit être assez bien renseignée pour ne pas payer indûment à des non-résidents (et vice-versa, le fisc n'oubliera certainement pas qqn qui a bénéficié de la sécu?).

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Coucou,

Je n'ai pas tout lu les commentaires des copinautes, mais je tiens à préciser que tu peux garder ton assurance maladie française (pour autant que c'est une assurance et pas juste la sécurité sociale) et cela pendant 5 ans (le temps d'obtenir le permis C). Il te faudra juste te rendre en France 1 fois par an pour leur faire signer la dérogation.
Et ainsi, tu bénéficieras de remboursements bien mieux qu'en Suisse!

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Je suis plutot du mem avis que V.

Quand j^'étais étudiante en Suisse, mais en échange avec mon uni Française, et donc couverte par la sécu française (et pas de mutuelle), j'avais eu droit à une dispense de prendre l'assurance Suisse.

Pour le formulaire E112, c'est à ton gynéco en France de le remplir. Il y a des supers infos ici:
E112
ça dit en effet que tout te sera remboursé comme si tu étais assurée par l'assurance Suisse, et qu'il faut bien montrer ce formulaire rempli là où te feras soigner.

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Merci pour toutes vos réponses qui éclairent ma lanterne.
Je serai effectivement fiscalement dépendante de la France jusqu'en septembre 2011 puisque je vais recevoir mon salaire jusqu'à cette date. Mon congé maternité m'est dû par la sécurité sociale française puisque j'y côtise depuis 10 ans.
Donc, si j'ai bien compris, le seul formulaire e112 me permettrait d'être remboursée lors de mon accouchement. En suivant le lien qui m'a été donné (merci!), et je cite:avec le formulaire e112"Les consultations et les traitements autorisés par le contrôle médical sont remboursés selon les modalités et tarifs du pays de séjour (règlement CE 1408/71). C’est la raison pour laquelle la CNS vous conseille de présenter votre autorisation (formulaire E 112) auprès de l’assurance maladie du pays où vous vous rendez avant le début de votre traitement pour vous renseigner sur les taux et les modalités de remboursement applicables."
La France devra donc me rembourser les prestations comme le ferait la lamal.
Maintenant, pour vraiment assurer le coup, peut-être devrais-je m'assurer à la lamal et garder également ma sécu et mutuelle française. Mais je ne sais pas si c'est possible.

Honnetement, je pense pas que ça vaille la peine de t'assurer à la LAMAL en plus si tes droits à la sécu continuent jusqu'en septembre. ça te coutera cher pour rien vu que tu aura ton formulaire E112 qui te couvrira autant que la LAMAL.
Je pense que la résidence fiscale n'a aucune influence sur les remboursements maladie, ni à mon avis sur le paiement de ton congé maternité par la sécu.
L'histoire de la résidence fiscale c'est assez compliqué. Car ça dépend de où tu habites mais aussi si tu étais fonctionnaire ou pas, de ton mari... Tu peux trouver des infos sur le site des impots français

J'ai encore trouvé ces infos sur le formulaire E112:
transfert de résidence

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Si tes papiers sont encore officiellement en France au moment de l'accouchement, alors c'est la sécu qui prend en charge et tu dois pas souscrire d'assurance maladie en Suisse.
Néanmoins, je prendrais la précaution suivante en arrivant à l'hôpital le jour de l'accouchement : Informer le personnel médical présent qu'il te prenne en urgence et bien le faire notifier dans ton dossier médical.
Sinon la facture risque de te reste dans les mains. J'ai une amie à qui c'est arrivé car elle n'a pas accouché dans le canton ou elle cotise, mais celui ou elle était pendant le weekand. Le medecin a pas noté que c'était en urgence alors qu'il a jugé qu'elle ne pouvait pas être transféré dans l'hôpital de son canton! Perso j'avais mes papiers au canton du jura, mais travaille et vis sur Neuch, alors je me suis dépéché de changer mes papiers au 1 er janvier pour accoucher à Pourtales.

Par contre, si tu as une césarienne programmée, alors là je sèche....

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Test ++++ le 08 juillet
1er RDV : 13 août --> bibou fait 2.79cm
2ème RDV : 3 septembre : CN 1.8mm et bibou fait 6.8cm.
3ème RDV : 11 octobre : résultat tri-test 1/12440 et on a entendu son coeur
20 octobre : il bouge!
4ème RDV : 8 novembre : bébé est un gigoteur en pleine forme, son fémur mesure 3.8cm et sa tête 5.6 cm de diamètre
5ème RDV : 7 décembre : test du sucre tout est ok (5.6)
6ème RDV : 4 janvier : injection rhophylac
7ème RDV : 26 janvier : écho prévue!!!
DPA : 18 mars

Maman d'un amour né le 27.03.2011
En attente bebe 2 pour début mai 2014

Je viens de recevoir un mail de la sécurité sociale française pour expatriés apparemment. il me demande un certificat médical pour les soins à effectuer et une lettre de motivation. Quand ils auront ces deux papiers, ils me fourniront un formulaire E112 qui sera à présenter à l'hôpital pour me faire rembourser par la France.
Sinon, mes beaux parents sont souvent à l'étranger (pas toujours en Europe d'ailleurs)et mon beau père nécessite des soins constants. Ils payent les hôpitaux puis envoient les factures à leur retour en France et ils se font rembourser. Donc au pire, j'enverrai mes papiers du territoire français...