application du droit de visite à l'étranger...conseils ?

Mais peut-être se tourner vers le service social international à Genève (https://www.ssi-suisse.org/fr/node/11)

En France, la non présentation de l'enfant pour un droit de visite est passible d'une peine au pénal. Mais je ne connais pas les conditions et si votre conjoint pourrait prétendre à entamer une procédure de la sorte côté français. Côté suisse, malheureusement, il y a peu de chose à faire sauf demander au juge de faire respecter les décisions.

Et puis, franchement... allez voir un autre avocat, ou une consultation juridique cantonale...

Il s'agit d'un enlevement d'enfant.Mon ex-mari vit en Autriche,je vais jusqu'à faire la moitié des trajets et payer plus que la moitié des frais .Du coup,je m adresserais a une gendarmerie en France (ou la police en Suisse),au moins pour attester que l enfant va bien.Eventuellement Fedpol.Avez vous un contact qui pourrait localiser l enfant?Etant dans le "camp adverse",assure ton mari d une chose:tot ou tard,l enfant en voudra à la mère de le priver de papa (à moins que celui-ci ne soit violent ou qqch du genre).Et arreter de payer la pensiom (en versant sur un compte bloqué),je parie qu elle reprendra contact..
Qu il demande aussi le remboursement des frais,par voie d huissier si nécessaire.

Bien se renseigner avant de ne pas payer la PA... En France c'est du pénal pour ça aussi.

A ce papa privé de son enfant. Il faut être une horrible personne pour faire ça. :-(

Alors déjà faut éviter de conseiller n'importe quoi ! L'enfant résidant maintenant en France ce sont les lois de ce pays qui s'appliquent en priorité maintenant dans certains cas on peut faire des choses en Suisse aussi mais... Arrêter de payer la pension, la mère lui tombera tout de suite dessus en invoquant l'abandon de famille au pénal donc possible amende et prison avec sursis ou ferme (mais en principe le ferme c'est pour la récidive etc.) et on a pas le droit de décider nous même de la verser sur un compte bloqué. N'importe quel juge dira que la pension et la garde ça n'a rien à voir et que peu importe ce qui arrive la pension est due...

Concernant la garde, il faut je pense que votre conjoint se rende au poste de police en suisse déposer une main courante en expliquant la situation. Parfois les flics refusent de faire quoi que ce soit c'est injuste... dans ce cas vu l'absence total de nouvelle alors qu'il devait l'avoir, je lui conseillerais de se rendre sur place en urgence afin d'obtenir des explications et de voir si son enfant et bien chez sa mère avec elle.

Dans le cas présent, sauf preuve du contraire (se présenter sur place et qu'il n'y aie personne etc.), ce n'est pas un enlèvement d'enfant mais simplement une non présentation d'enfant... La mère habite sûrement toujours au même endroit mais a simplement décidé que son enfant n'irait pas chez son père. Vu les risques à agir ainsi soit elle ne réfléchit pas trop, ou alors se pense protégée par son statut de mère, soit elle compte évoquer des craintes ou doutes concernant l'attitude de votre conjoint avec son enfant, ce qui paraît probable.

Mais elle n'a pas le droit d'agir ainsi, et l'absence de nouvelles en primes.... C'est pas bon pour elle. Que faire ?

Déjà ne pas la harceler, sinon ce sera utilisé contre votre mari dans les démarches futures. A-t-il laissé des messages écrits ou seulement essayé de téléphoner ? A-t-il des traces écrites du fait que c'est cette semaine la que le petit devait venir et pas la suivante ?

Habituellement en dehors du droit de visite, votre conjoint a-t-il des contactes avec son enfant (skype, téléphone, etc.) qui ont été chamboulés depuis que la mère fait la morte ?

Quels sont les moyens de contact dont il dispose ? adresse ou son enfant réside ? mail ? téléphone portable de la maman ?

Je serais lui je lancerais un message simple indiquant qu'il s'inquiète pour son enfant et qu'il attend d'avoir dès nouvelles dès que possible, que sans cela il fera toutes les démarches nécessaires pour s'assurer que son enfant va bien, qu'il veut aussi des explications et le remboursement de ses frais en prime. Qu'il est prêt exceptionnellement à accepter d'autres dates de vacances (si remboursement des frais comme demandé) Noël par exemple ou février en fonction de ce qui va pour lui, qu'il propose clairement.

Et donc même si ça coûte un bras... un recommandé avec AR c'est le meilleur moyen de savoir si elle est chez elle en dehors du fait de s'y rendre.

La maman est clairement en tord mais si tout de suite il crie à l'enlèvement ça risque d'être mauvais pour lui. En montrant sa bonne volonté pour que les choses se passent bien (sans se faire marcher dessus non plus, remboursement non négociable etc.) il se place en bonne position si ensuite il doit entamer des démarches auprès du juge.

En dehors de la non présentation d'enfant, est-ce que la maman s'en occupe bien ou est-ce qu'il y a des doutes sur les soins etc. ? (je me doute que c'est dure de répondre sachant qu'il ne le voit pas souvent).

Et donc si absence de nouvelles, je ne sais pas quel délai dire... il faudrait demander à la poste combien de temps mais un AR pour revenir de la france et laisser un peu de marge, ou comme je disais se rendre sur place.

Ensuite écrire en urgence au Président du conseil général du département de résidence de l'enfant en expliquant tout ce que vous avez mis ici et si toujours pas de nouvelles que vous craignez un enlèvement (la maman est-elle étrangère ? si oui le préciser vu que ça augmente les risque de départ vers d'autres pays).

Si vous avez des nouvelles mais que la maman refuse d'autres vacances et le remboursement de vos frais etc. c'est coûteux mais peut-être saisir le Juge des enfants en demandant une AEMO (donc un suivi de la maman) car son attitude est néfaste pour votre enfant et que la lui montrerait même si c'est refusé, qu'elle ne peut pas faire ce qu'elle veut (remontrances du juge au minimum).

Il faut aussi prévoir de faire légaliser le jugement qui donne le droit de visite, pour la présentation à l'étranger il faut que vous possédiez l'original et y faire mettre l'apostille attestant son authenticité.

Cette réponse fait suite à mes nombreuses recherches et démarches passées mais je n'ai pas de compétences particulières en la matière, prendre éventuellement contact avec un avocat français aussi...

Je vous souhaite bon courage, ce n'est facile pour personne ce genre de choses
J'espère que vous aurez vite des nouvelles

PS: on ne peut biensûr pas entièrement exclure un enlèvement, pour ça que se présenter sur place puis au commissariat francais le plus proche de la résidence si personne n'est là c'est le plus efficace pour agir vite mais ce cas de figure est peu probable.