Bonjour,
J'ai une question de "langage" (suis pas de langue maternelle française).
Dans la decision de separation c'est noté que le père doit verser 1240 de contribution d'entretien à l'enfant, dont 740 de contribution de prise en charge.
C'est quoi la différence entre les deux contributions ?
Merci d'avance !
Hello,
Hello,
Voici ce que j’ai trouvé :
« La contribution aux frais directs d'entretien (cf. art. 1.3.c et 2.2.a du modèle de convention d'entretien) compense les frais payés à des tiers pour l'entretien de l'enfant (nourriture, habits, soins quotidiens, part au loyer, primes d'assurances-maladie, frais de garde, de restaurant scolaire, de formation, de transport, d'activités extra-scolaires, etc.), après déduction des revenus de l'enfant.
La contribution de prise en charge de l'enfant (cf. art. 2.2.b du modèle de convention d'entretien) vise à permettre au parent gardien de subvenir à ses propres besoins s'il a réduit/cessé/renoncé à son activité lucrative pour prendre en charge l'enfant. Attention : aucune contribution à la prise en charge n'est due si le parent gardien exerce une activité lucrative à 100 % ou s'il a /réduit/cessé/renoncé à une activité lucrative pour une autre raison que la prise en charge de l'enfant (invalidité ou chômage par exemple). »
Donc la contribution de prise en charge c’est ta part à toi comme tu as renoncé à travailler +\- pour garder ton enfant alors que l’autre c’est pour les frais de ton enfant.
Merci beaucoup !! C'est pas
Merci beaucoup !! C'est pas pour moi mais pour une amie qui a reçu aujourd'hui la decision... Ils etaient mariés et ne travaille pas à 100% (justement car il y a la petite). Mais dans la décision ils citent que l'enfant et pas elle.. du coup c'est avec cette prise en charge qu'elle va recevoir quelque chose .
Mamma di una principessa (14/06/2010) e due piccoli principi (23/04/2015 e 16/08/17)!
Doublon
Doublon
Mamma di una principessa (14/06/2010) e due piccoli principi (23/04/2015 e 16/08/17)!