Gros problème avec le nom de famille pour mon BB...

[angel2000]

Bon, en résumé...
Papa et maman ne sont pas mariés. D'après la loi suisse, le BB prend le nom de la mère, OK.
Mais comme je suis française, j'ai pu faire une demande pour faire appliquer ma loi nationale. Donc notre fils a pu avoir le nom de son père, qui l'avait reconnu, biensûr. Par contre, il n'a pas pu être Suisse, il est français.
Mais, les choses se compliquent... Madame la Suisse a décidé de changer ses lois au 1er janvier 2006... sans se préoccuper des conséquences...
Maintenant, l'enfant est Suisse à la naissance. Donc, on ne peut plus faire appliquer la loi française. Donc, notre prochain BB ne pourra pas porter le nom de son père, les 2 frères n'auront pas le même nom de famille!!!
Non, mais quel bordel!!!
Je suis outrée! 2 enfants du même père qui ne peuvent même pas porter le même nom!
NOn, mais la Suisse a vraiment des lois spéciales!
Quelqu'un sait si il a une possibilité pour faire valoir une exception? D'après l'Etat Civil, ce n'est pas possible, mais ils doivent se renseigner...
Et en plus, c'est que s'il prend mon nom, ce sera celui de mon ancien mari décédé! NOn, mais vous imaginez la tête de la famille! Surtout celle qui est française, cette loi est tellement bizarre!
Si quelqu'un a une solution, je vous en prie, aidez-nous!
Désolée pour la tartine, mais, on est un peu déconfis...

[Banana Split]

A part te marier je vois pas trop de solutions.... mais bon je suis pas dans le domaine non plus...

J'espère que qqn pourra t'éclairer et que vous trouverez une solution qui vous conviendra !

Biz.

[poupon]

hello
je connais pas la nouvelle loi mais si j'ai bien compris ton mari" et de nationalite suisse donc il peux faire la demarche pour que ton premier soit suisse ça c'est sur mon fils est bi-national il es portugais et suisse et nous etions pas mariée.
donc bon courage pour les demarche suivante.
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[stifou]

Ben écoutes, moi je bosse au contrôle des habitants, et je trouve un peu bizarre... en effet la loi a changée depuis le 1er janvier, ce qui veut dire que en effet ton enfant sera automatiquement Suisse si le papa l'a reconnu et que vous n'êtes pas mariés (ce qui n'était pas le cas auparavant).

Mais je n'ai jamais vu qu'il y avait des problèmes concernant les noms ? m'enfin moi je ne vois pas les dossiers passés, je reçois juste les actes une fois qu'ils ont été établis.

ALors est-ce que qu'il y a des inégalités ? malheureusement je ne peux t'en dire plus...

Ce qui est sûr c'est que si ce qu'ils t'ont dit est juste, vous pouvez toujours faire une demande de changement de nom. Bon du coup vous devrez payer pour avoir le nom que vous voulez... chez nous cette demande se fait au Service de la Justice (je suis sur Neuch).

Redis-nous, moi ça m'intéresse de savoir ce qu'il en est réellement...


stifou, maman d'Ella née le 13 mai 2004 et d'Elouen né le 8 juillet 2006

Tests grossesse et ovulation pour 6.-- et mes autres articles en vente sur Ricardo.ch

[angel2000]

[merichan]

Y'a un truc que je trouve pas logique... du moment ou l'enfant prend la nationalité et l'origine du père... il devrait en prendre le nom...

Mais bon c'est bien connu les lois ont souvent une logique qui leurs sont propres...

Enfin dans tous les cas tu pourras faire une demande de changement de nom pour ton second enfant... et généralement ils acceptent celles qui sont faites pour que les frères et soeurs aient le même nom.

Tout de bon
merichan, maman d'une adorable puce née le 29.08.2004

[hrnv]

Je vous ai envoyé un Message Privé.
Il y a un site qui discute bcp de ce sujet actuellement depuis l'application de cette nouvelle loi. Voici le sit: www.parent.ch

[angel2000]

Merci à toutes celles qui m'ont répondu...
Je vais voir ma boite aux lettres... et le site de ce pas.