pensions alimentaire

[melissae04]

Bonjour tous le monde je suis nouvelle et je voulais savoir si vous pouviez m'aider.
Cela fait 6 mois que je suis séparé du père de mon petit ange et nous n'étions pas marié. Cela a été une séparation difficile et je n'ai jamais osé lui parlé de pension. aujourd'hui j'aimerais faire les choses officiellement et on me dit que je dois remplir une convention alimentaire pouvez vous m'indiquer ou je peut trouver ce papier et quest'ce que je devrais faire ensuite
Merci d'avance.

[capsulecats]

Bonsoir,

Effectivement, tu as le droit de recevoir une pension alimentaire pour ton fils. Je ne sais pas de quel canton tu te trouves, mais en tous les cas, dans le canton de Vaud, il faut que tu interpelles la Justice de paix du cercle où tu habites, qui va elle rendre une décision. Si tu arrives à te mettre d'accord sur un montant avec ton ex-copain (le père), cela prendrait nettement moins de temps.

Il faut également que le père de ton fils ait reconnu l'enfant, sinon c'est encore une procédure à faire, et ceci forcément avec un avocat.

J'espère ainsi pouvoir t'aider et te souhaite une bonne continuation.

Capsulecats, maman d'une princesse de 15 mois et demi.

[raya34]

Hello,
je suis en pleins dans ces démarche! Et le message précédent te dis tout!
juste une info, tu peux demander une assistance judiciaires pour l'avocat! En général c'est selon le revenus, voir frs.50.-

Si ton bb n'est pas encore reconnu, lorsque tu iras voir le juge de paix, tu peu proposer l'avocat de ton choix pour représenter les droit de ton bb!
Voilà courage et tout de bon! raya



né le 06.01.05

[capsulecats]

Re,

Je tiens juste à préciser (raya) que tous les avocats n'acceptent pas l'assistance judiciaire puisque bien sur ils sont payé à un tarif nettement inférieur à celui qu'ils appliquent.

Demande d'abord à ton avocat que tu auras choisi s'il accepte l'assistance judiciaire. Dans la négative, c'est directement le bureau de l'assistance judiciaire qui te nommeras un d'office.

En fait, l'assistance judiciaire est une aide. C'est l'Etat qui verse les honoraires et les avances de frais à l'avance auprès de ton avocat et c'est toi ensuite qui rembourse l'Etat chaque mois selon les disponibilités (CHF 50.- ou CHF 100.-).

Voilà, j'espère encore avoir pu t'éclairer.

Capsulecats

[melissae04]

merci pour ces réponses , j'ai donné un délai au papa d'un mois pour remplir cette convention et il n'as meme pas été la chercher a la poste. Est-ce que je suis obligée d'avoir un avocat???

[cat80]

S'il a reconnu son enfant, il faut saisir le juge de paix de ton district en lui envoyant une lettre explicative et tu n'as pas besoin d'avocat. S'il ne l'a pas reconnu, il y a moyen de lui faire faire une prise de sang, pour analyse ADN, il faut aussi passer par un juge (là il faut peut-être un avocat, mais je n'en suis pas sure). Il est obligé par la loi/le juge de faire ce test sanguin. Bon c'est souvent plus facile sur le papier qu'en vrai, mais c'est tout à fait faisable quand même.

Seulement il faut bien penser qu'avec une convention alimentaire, il faudra aussi convenir d'un droit de garde du genre un week-end sur deux, etc. (ou d'un droit de visite, ça dépend de la situation, mais là il faut se battre un peu devant le juge). Donc tout dépend des circonstances/des causes de la séparation (mauvaise entente ou violence, etc.). Dans le cas où ce serair un cas de violence, je te déconseille vivement de demander une pension alimentaire, parce qu'avec ça il aura toujours un droit sur votre enfant...

cat, 25 ans, maman d'un petit gars de 4 ans et d'un bébé prévu pour le 3 juillet 2006

[melissae04]

merci beaucoup pour ces info. en fait il voit le petit un week end sur deux il habite dans un autre canton ce qui fait que c'est toujours très dur de se mettre dacord sur qui l'amenera ou viendra le chercher.