mdj non agréée, qu'est-ce qu'on risque?

[Catherine123]

Sur Vaud, il faut avoir qqn d'agréé. OK super.

Sauf que j'ai contacté le réseau: 2 ans d'attente depuis le jour de la naissance. Quand j'ai dit à la coordinatrice "pas de famille dans la région, et boulot à 100%", elle a seulement pu me répondre "et bien bonne chance". Idem pour les garderie de mon réseau, où je suis inscrite : 2,5 ans d'attente dans le meilleur des cas.

OK, j'ai compris, pas de solutions officielles. Donc je fais quoi? Je vais engager qqn au noir, y'a pas le choix (comme beaucoup d'autres d'ailleurs). Mais je me demandais ce que je risque.
En plus, j'aurais voulu au moins pouvoir déclarer cette personne (par ex. chèques-emploi), mais je me dis que si je fais ça, il faudra bien que je dise pourquoi je l'emploie, et du coup ce sera à nouveau illégal!

Est-ce que c'est moi qui n'ai pas compris qqch, ou y'a-t-il vraiment un truc qui ne fonctionne pas bien dans ce système!?

[tigroo777]

Mais je voulais juste confirmé que le système n'aide pas les familles. A mon avis tu risques une grosse amende.

[Jessouile]

C'est quoi ton réseau ?
Je suis maman de jour agrée et si tu prends qqn de non agrée, vous risquez jusqu'à 20'000.- d'amende. C'est justement pour cela que j'ai decider de me faire agrée... Voila

[choupette24]

L'amende peut aller jusqu'à fr. 20'000.- ! C'est pas croyable! Il y a déjà pas suffisemment de mdj, on doit faire comment ?? Aucune aide pour les familles ! On va droit dans le mur !

choupette24

[url=http://www.enceinte.com/reglette-page1.html][img]http://www.enceinte.com/reglette-36210.png[/img][/url]

[erulelya]

effectivement y a une belle faille...

mais y a moyen de la contrer, tout ce qui est dans le cadre "service non payé" n'est pas considéré comme du travail, ma BM garde actuellement la fille d'une voisine 5 après midi par semaines (au noir bien sur) mais comme c'est du "service rendu a une amie" c'est pas considéré comme un travail au noir, et officiellement elle n'est pas payé (en réalité si mais pas déclarée) cependant si quelqu'un venait a s'y intéresser, ma BM pourrait prétendre que c'est une amie de longue date a qui elle rend service sans salaire.

mais pour ma part je préfère me faire agréer

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[tigroo777]

Comment ça se passe avec la famille???
Parent, soeur..... ils doivent être agrée??? Moi j'y connais rien ???





[url=http://www.zero-complexe.com][img]http://www.zero-complexe.com/Reglette-Regime/reglettes042010/reglette-10-05-13-7861-76.png[/img][/url]

[Jessouile]

Quand c'est pour la famille je ne sais pas trop comment ça se passe, je suis dsl. Par contre l'aide à la famille est vraiment inadmisible sur Vaud. Nous avons demande l'aide au social car nous n'avons pas bcp de revenu et mon mari est en apprentissage, ils nous on refuser....

[Mzelle]

aaah je vous pleins sincèrement les filles. c'est franchement nul, je ne souhaite qu'une chose que cela soit comme au jura ! nous on a la cada. (crèche à domicile d'ajoie). c'est un réseau qui gère les maman de jour. (bon des fois elles font des conneries dans les planning, mais bon)

le coup ? entre 0.50 et 4.50 de l'heure en fonction du salaire. La MDJ touche elle 7.-chf de l'heure c'est le canton qui compense pour l'instant le reste. Repas en plus.


Je sais pas si y'a des motivée et y'en a qui ont du temps, mais vous pourriez essayer de créer un réseau comme sa sur vaud ??? (encore faut t'il que l'état vous donne de l'aide)


 

 
 
www.mzelle.ch   <-- mon site perso depuis plus de 5 ans
hommage au sommeil des mamans
Née le 09 mai 1981, enfance sur le littoral Neuchâtelois à Cortaillod, je travaille à Neuchâtel et habite Porrentruy. Peux-être ont se connaît ? ;-)

[berlinoise]

histoire vécue...il y a aussi le coté incertitude avec qqn au noir. en manque des mamans de jours à Genève, bah mon fils a vu passer 5 nounous /mamans de jour avant son 1er anniversaire (1 parce qu'elle a eu un accident donc hospitalisé 5 mois, 1 dont le mari perdait son travail et ils sont retourné en Inde sous 3 semaines, 1 qui a profité d'une semaine des vacances payées pour faire des entretiens d'embauche chez elle en hollande et me dire lundi que à partir de mardi elle garde plus, 1 qui était nounou partagé avec une autre maman puis après une intégration progressive et après que j'ai acheté une poussette double etc. a fini par me dire que 2 enfants c'est trop et elle gardera plus mon enfant..dés demain). puis là je pense avoir trouvé la perle rare :)

pour dire que je suis maman célibataire et inscrit pour une place de crèche depuis que j'étais enceinte de n° 1 qui va avoir 3 ans en août...

là, j'ai qqn depuis 2 ans maintenant, je touche du bois pour que ça dure encore un petit moment mais par contre c'est bien 3 fois le prix que j'aurais payé pour une place en crèche et en fait ça représente mes dépenses les plus cher..même plus que mon appart mais si on regarde elle n'est que aux alentours de 10 CHF/h pour 2 enfants...c'est pas elle qui va devenir riche...

un lion d'août 2007 & une muguette 2009


une robe de grossesse? des affaires pour bébé? un atelier pour faire soi-même des couverts pour bibou?
un simple click pour plus de détails ;)

[greentea]

Il y a effectivement la menace d'amende mais c'e n'est qu'une menace, bcp de famille font simplement ce qu'elle peuvent avec une non agréée, le risque est franchement minime si tu le crie pas sur les toits, c'est simplement une copine qui te garde ton enfant, pas besoin d'en dire plus!!!
La famille n'a pas besoin d'être agréée si elle n'est pas rémunérée officiellement.
Je suis agréée mais j'ai pratiqué plusieurs années au noir sans jamais avoir de soucis!
greentea
Heureuse maman de

[floflo2002]

ça m'interresse votre discussion. Il est où le texte de loi qui dit que si on n'est pas agréé on peut pas garder les enfants?

En tout cas pour la garde d'enfant au domicile des parents, y pas encore besoin d'être agrée ou d'avoir d'autorisation:
autorisation garde d'enfant

et sinon pour la crèche j'ai finalement une place pour ma fille pour ses 1 an, 3 jours par semaine...

--
moi 27 lui 26
Lausanne

[erulelya]

ils passent tous un entretient avec l'assistante sociale et une visite médicale.

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[Kaliberos]

Le premier projet de loi voulait que toute personne (sauf membre de la famille - grands-parents et oncle tante) gardant des enfants plus de 20 heures par semaine détiennent une autorisation. Après de vives critiques, cette obligation ne s'applique plus que pour les personnes étant payées pour cela. À l'exception des parents et des proches (le terme est cependant vague..), qu'ils s'occupent des enfants gratuitement ou pas.


Et encore un élément :
"Les personnes qui s'occupent d'un enfant au domicile des parents, par exemple les nounous, n'auront pas non plus besoin
d'autorisation. Dans ces cas-là, l'autorité n'exercera pas de surveillance et n'exigera pas d'avoir suivi une formation continue."

Donc c'est la M.... pour faire garder son enfant, mais au moins la vive réprobation générale devant le ce nouveau projet de loi a permis au moins de pas en rajouter une couche, totalement inadmissible effectivement!

À ma connaissance, le nouveau projet de loi est actuellement soit en élaboration soit en consultation, donc affaire à suivre...

Mais pour l'instant, ça signifie que par exemple si des mamans de ce site parviennent à se rencontrer et s'organiser pour faire des gardes alternées de leur enfant, c'est permis :-)

[Soso-Manon]

je garde le post
Soso-Manon
________________________________________________________


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[pitchounette123]

aie aie aie le monde devien de plus en plus pourris je vous dit! bientot faudra faire une formation pour tomber enceinte des fois non? il nous ferons payer combien a ce moment la? 100'000 francs??? pfff je vous jure tout pour l argent ces bande connard qui faudrais masacré... qu est ce que sa peut leur foutre apres tout sais pas leur goss sais pas leur tune qu il donne alors donner une amende parce que quelqu un d autre donne son argent a une autre merde quoi!!!! sa me boit le sang


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[Catherine123]

merci pour vos réponses et commentaires!

Je vois que pour une dame qui vient à domicile ce n'est pas pareil. En fait, je pense que si je prends qqn "au noir" (faute de mieux, hein, moi je suis la première à vouloir utiliser des gens agréés!!! mais on m'a dit "Montreux, 2 ans d'attente à partir de la naissance), je vais trouver quelqu'un qui vient à domicile.
Par contre, j'aimerais bien lui faire des chèque-emplois, pour que ça soit quand même légal, mais il faut que je me renseigne si du coup, en la déclarant (et en disant que c'est pour s'occuper d'enfants), je ne retombe pas dans l'illégalité!

Je crois qu'un coup de fil à Lausanne s'impose... j'aimerais bien pouvoir parler franchement avec les autorités qui gèrent cela, histoire de leur demander quelle autre solution légale s'offre à moi.

C'est simplement inadmissible.

[camélia]

Si tu la déclares elle n'est pas "au noir", juste "non agrée", tu risques sans doute moins.
Si elle est non agrée mais en plus au noir, comme c'est des revenus non déclarés (aux impots, etc), là c'est sûrement plus risqué. Egalement en cas de problème (accident par ex), j'imagine que les assurances ne couvriront pas le dommage. Enfin, tu ne pourras rien déduire des impots.

[Catherine123]

Ah j'avais pas pensé aux impôts... c'est vrai qu'il y a cet aspect encore.
Qu'est-ce que c'est compliqué!
Et notre bon gouvernement, au lieu d'essayer de favoriser les enfants et familles, propose plutôt de relever l'âge de la retraite! C'est intelligent.
Camélia, par rapport à ce que tu dis. je me demandais justement si en la déclarant pour qu'elle ne soit pas au noir, on découvre que j'emploie qqn de non-agréé et qu'on m'interdise de continuer avec cette personne (je me demande comme ils peuvent justifier cela, vu qu'il n'y a personne d'autre disponible).
Affaire à suivre.

[melow]

il faut faire la différence entre non agrée et au noir, ce n'est pas pareil
si tu emploies au noir, tu risques qqch
mais, sauf erreur, ce n'est pas le cas si elle est juste pas agréée
donc, tu peux employer qqun en passant par chèques-emploi et tu es tranquille, même si elle n'est pas agréée par le canton
et les impôts, ni les chèques-emploi, ne transmettent d'info à qui que ce soit
pour déduire les frais de garde, tu dois présenter le justificatif des salaires versés et fournir une attestation, signée de sa main, qu'elle est bien payée pour te garder tes enfants
ensuite, elle, elle doit déclarer son revenu évidemment
bon courage, je sais ce que c'est
biz

[greentea]

Je ne sais pas sur quel canton tu es mais sur Vaud, c'est obligatoire d'être agréée pour garder des enfants mais on peut déclarer aux impôts semble-t-il. Il faut différencier le côté légal financièrement (les impôts) et légal selon la loi édictée par le SPJ. EN tout cas, aux impôts, les parents peuvent déduire les frais de garde sans MDJ agréée, il y a un article officiel sur le site des impôts.
On peut faire garder ses enfants par une personne non agréée mais celle-ci ne doit pas être rémunérée (du moins officiellement...) ou par la famille proche.
greentea
Heureuse maman de