Bonjour !
A ce que j'ai pû lire , il y en a qq.unes d'entre vous qui connaissent bien la nouvelle loi maternité...
Ma question est la suivante , si je suis arrêtée pour maladie une ou deux semaines avant mon début de congé , est-ce ça compte quand même "dessus" ou le salaire va-t-il être touché ??
Là je suis à 31 sa et je suis raide de chez raide...(en plus je travaille de nuit!)normalement j'ai encore 3 semaines à faire!
Merci pour votre aide et bon week-end.
arrêt maladie avant le congé maternité
re: arrêt maladie avant le congé maternité
Salut Tigger!
le travail le soir et la nuit (entre 20h00 et 6h00) sont interdits durant les 8 dernières semaines avant terme. Avec un certif médical, tu peux exiger du travail seulement de jour. Si aucun travail similaire ne peut être proposé pendant la journée, tu as le droit de rester chez toi et toucher 80% du salaire. Cela dit, si tu as un cerificat médical pour arrêt complet, ça ne compte pas sur ton congé mat. Il ne faut pas se laisser avoir et il est super important de connaître ses droits. Tu peux trouver plus d'infos au numéro suivant: 0900 55 55 61 (le mardi 13h00-15h00)
Bonne chance et bonne fin de grossesse. Il est important de bien te reposer en vue du grand jour!
le travail le soir et la nuit (entre 20h00 et 6h00) sont interdits durant les 8 dernières semaines avant terme. Avec un certif médical, tu peux exiger du travail seulement de jour. Si aucun travail similaire ne peut être proposé pendant la journée, tu as le droit de rester chez toi et toucher 80% du salaire. Cela dit, si tu as un cerificat médical pour arrêt complet, ça ne compte pas sur ton congé mat. Il ne faut pas se laisser avoir et il est super important de connaître ses droits. Tu peux trouver plus d'infos au numéro suivant: 0900 55 55 61 (le mardi 13h00-15h00)
Bonne chance et bonne fin de grossesse. Il est important de bien te reposer en vue du grand jour!
re: arrêt maladie avant le congé maternité
Salut!
je vais essayer de t'éclairer...
1) pendant les 7 premiers mois de la grossesse une femme occupée entre 20h et 6h peut demander un poste de jour équivalent. Art. 35b al.1 LTr
2) à partir de 8 semaines avant l'accouchement (32SA, je crois), le travail entre 20h et 6h est INTERDIT!!! Art.35a al.4 LTr
Pour 1) et 2) si ton patron ne peut pas te proposer un poste de jour équivalent tu n'est pas obligée d'aller travailler mais il doit te quand même te verser 80% de ton salaire. Art.35 et 35b LTr
3) En cas d'incapacité de travailler (grossesse, maladie ou accident)tu toucheras ton salaire pendant une durée limitée.
Les règles sont les mêmes que celles concernant la maladie:
si ton patron a conclu une assurance perte de gain en cas de maladie qui couvre le grossesse c'est elle qui te versera des indemnités selon le contrat conclu.
4) Si ton patron n'a pas conclu une telle assurance et bien c'est le Code des Oligations qui sera appliqué et là tout dépend de ton type de contrat et de la durée de ton engagement..
En résumé:
Tu toucheras des indemnités si:
Tu as un contrat à durée déterminée de plus de trois mois.
ou si:
Tu as un contrat à durée indéterminée et que tu as travaillé au moins trois mois.
Tu toucheras tes indemnités pendant:
selon l'échelle bâloise:
au cours de la première année de service: 3semaines
2ème année: 2mois
3ème année: 2mois
selon l'échelle bernoise
au cours de la première année de service: 3semaines
2ème année: 1mois
3ème année: 2mois
selon l'échelle zurichoise
au cours de la première année de service: 3semaines
2ème année: 8semaines
3ème année: 9semaines
A toi de voir à quelle échelle ton employeur est soumis.
5)Le congé maternité et le congé maladie n'ont aucun lien, si tu es en arrêt maladie avant d'accoucher tu auras droit à toutes tes indemnités maternité dès le jour de l'accouchement soit pendant 98jours ce qui correspond à 14 semaines..
6) si pendant ta grossesse tu es en arrêt de travail pendant plus de 2 mois et bien à partir du 3ème mois d'absence il peut te déduire des jours de vacances ...Et oui!
Voilà en gros ce qu'il en est..Pour des infos complète télécharge la brochure .pdf "Maternité protection des travailleuses" sur le site www.seco-admin.ch
Et si tu as encore des questions n'hésite pas!
Bonne fin de grossesse
Biz
Gouloumi: 30ans, essais BB1 depuis décembre 2004
je vais essayer de t'éclairer...
1) pendant les 7 premiers mois de la grossesse une femme occupée entre 20h et 6h peut demander un poste de jour équivalent. Art. 35b al.1 LTr
2) à partir de 8 semaines avant l'accouchement (32SA, je crois), le travail entre 20h et 6h est INTERDIT!!! Art.35a al.4 LTr
Pour 1) et 2) si ton patron ne peut pas te proposer un poste de jour équivalent tu n'est pas obligée d'aller travailler mais il doit te quand même te verser 80% de ton salaire. Art.35 et 35b LTr
3) En cas d'incapacité de travailler (grossesse, maladie ou accident)tu toucheras ton salaire pendant une durée limitée.
Les règles sont les mêmes que celles concernant la maladie:
si ton patron a conclu une assurance perte de gain en cas de maladie qui couvre le grossesse c'est elle qui te versera des indemnités selon le contrat conclu.
4) Si ton patron n'a pas conclu une telle assurance et bien c'est le Code des Oligations qui sera appliqué et là tout dépend de ton type de contrat et de la durée de ton engagement..
En résumé:
Tu toucheras des indemnités si:
Tu as un contrat à durée déterminée de plus de trois mois.
ou si:
Tu as un contrat à durée indéterminée et que tu as travaillé au moins trois mois.
Tu toucheras tes indemnités pendant:
selon l'échelle bâloise:
au cours de la première année de service: 3semaines
2ème année: 2mois
3ème année: 2mois
selon l'échelle bernoise
au cours de la première année de service: 3semaines
2ème année: 1mois
3ème année: 2mois
selon l'échelle zurichoise
au cours de la première année de service: 3semaines
2ème année: 8semaines
3ème année: 9semaines
A toi de voir à quelle échelle ton employeur est soumis.
5)Le congé maternité et le congé maladie n'ont aucun lien, si tu es en arrêt maladie avant d'accoucher tu auras droit à toutes tes indemnités maternité dès le jour de l'accouchement soit pendant 98jours ce qui correspond à 14 semaines..
6) si pendant ta grossesse tu es en arrêt de travail pendant plus de 2 mois et bien à partir du 3ème mois d'absence il peut te déduire des jours de vacances ...Et oui!
Voilà en gros ce qu'il en est..Pour des infos complète télécharge la brochure .pdf "Maternité protection des travailleuses" sur le site www.seco-admin.ch
Et si tu as encore des questions n'hésite pas!
Bonne fin de grossesse
Biz
Gouloumi: 30ans, essais BB1 depuis décembre 2004
re: arrêt maladie avant le congé maternité
wouaw ! merci pour ces réponses très complètes...
Alors , ma cheffe m'a proposé un travail de jour mais je ne veux pas pour plusieurs raisons.
1°je suis faitguée et j'ai besoin de calme
2°je devrais trouver quelqu'un pour garder mon fils la journée !(4 ANS)
Comment ça se fait qu'ils m'auraient laissé travailler au-delà de 32 sa ?? si en plus je commence mon congé maternité par 2 semaines de vac. qu'il me reste...je serais dans l'illégalité ??!!!
Alors , ma cheffe m'a proposé un travail de jour mais je ne veux pas pour plusieurs raisons.
1°je suis faitguée et j'ai besoin de calme
2°je devrais trouver quelqu'un pour garder mon fils la journée !(4 ANS)
Comment ça se fait qu'ils m'auraient laissé travailler au-delà de 32 sa ?? si en plus je commence mon congé maternité par 2 semaines de vac. qu'il me reste...je serais dans l'illégalité ??!!!
re: arrêt maladie avant le congé maternité
Re-Hello!
Si ta cheffe t'a proposé un poste équivalent de jour et que tu le refuse pour des raisons personnelles, ça m'étonnerait que tu sois payée à ne pas travailler!
Le mieux c'est d'accepter et de voir ton gynéco pour qu'il te donne un certificat d'arrêt de travail pour fatigue ou autre..
Quand tu annonces ta grossesse à ton employeur, normalement il devrait t'informer de tes droits, malheureusement dans la réalité la plupart en ont aucune idée...
Pour tes vacances, tu ne dois pas les prendre avant 8 semaines après l'accouchement: dans la loi les femmes sont interdites de travail pendant cette période, si tu retournes travailler juste après ou que tu prennes des vacances payées et bien tu vas tout simplement perdre le droit au reste de tes 98j d'indemnités maternité!
Gouloumi: 30ans, essais BB1 depuis décembre 2004
Si ta cheffe t'a proposé un poste équivalent de jour et que tu le refuse pour des raisons personnelles, ça m'étonnerait que tu sois payée à ne pas travailler!
Le mieux c'est d'accepter et de voir ton gynéco pour qu'il te donne un certificat d'arrêt de travail pour fatigue ou autre..
Quand tu annonces ta grossesse à ton employeur, normalement il devrait t'informer de tes droits, malheureusement dans la réalité la plupart en ont aucune idée...
Pour tes vacances, tu ne dois pas les prendre avant 8 semaines après l'accouchement: dans la loi les femmes sont interdites de travail pendant cette période, si tu retournes travailler juste après ou que tu prennes des vacances payées et bien tu vas tout simplement perdre le droit au reste de tes 98j d'indemnités maternité!
Gouloumi: 30ans, essais BB1 depuis décembre 2004
re: arrêt maladie avant le congé maternité
Hello Tiger,
Aujourd'hui j'ai commencé à 50% et dès le 17 octobre je suis à l'arrêt à 100%. Mon doc m'a fait une attestation que j'ai transmis au service des Ressources humaines de mon entreprise. La personne qui s'occupe de cela m'a clairement expliqué que la maternité est considérée comme une maladie, donc quand tu es à l'arrêt tu es couverte par la perte de gain (= indemnité journalière) de l'employeur, donc à 80% de ton salaire. Le congé maternité ne débute qu'à partir du jour de la naissance. Maintenant avec la nouvelle loi, entrée en vigueur le 1er juillet, le congé maternité ne peut plus démarrer avant le jour de la naissance du bébé. Avant, si tu étais à l'arrêt au minimum 8 semaines avant le terme, le congé maternité démarrait. Mais heureusement que cela a été aboli, car 14 semaines passent déjà très vite... Voilà, j'espère que tu es un peu plus rassurée.
Je suis à 35 sa, je me réjouis de l'arrivée de bébé. Je deviens bien impatiente ;-)
Tout de bon pour ta grossesse et n'hésite pas à demander une attestation à ton doc !
Bisou
Aujourd'hui j'ai commencé à 50% et dès le 17 octobre je suis à l'arrêt à 100%. Mon doc m'a fait une attestation que j'ai transmis au service des Ressources humaines de mon entreprise. La personne qui s'occupe de cela m'a clairement expliqué que la maternité est considérée comme une maladie, donc quand tu es à l'arrêt tu es couverte par la perte de gain (= indemnité journalière) de l'employeur, donc à 80% de ton salaire. Le congé maternité ne débute qu'à partir du jour de la naissance. Maintenant avec la nouvelle loi, entrée en vigueur le 1er juillet, le congé maternité ne peut plus démarrer avant le jour de la naissance du bébé. Avant, si tu étais à l'arrêt au minimum 8 semaines avant le terme, le congé maternité démarrait. Mais heureusement que cela a été aboli, car 14 semaines passent déjà très vite... Voilà, j'espère que tu es un peu plus rassurée.
Je suis à 35 sa, je me réjouis de l'arrivée de bébé. Je deviens bien impatiente ;-)
Tout de bon pour ta grossesse et n'hésite pas à demander une attestation à ton doc !
Bisou
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crépuscule
- Messages : 209
- Inscription : lun. nov. 25, 2024 6:23 am
re: arrêt maladie avant le congé maternité
Nous y sommes enfin:
le 1er juillet, l’indemnité en cas de maternité voit le jour en Suisse!
Une étape déterminante, emportée de haute lutte, en matière d’égalité est enfin accomplie: Dès le 1er juillet, toutes les femmes exerçant une activité profession-nelle obtiennent au moins 14 semaines de congé maternité, en touchant 80 pour cent de leur salaire !
La campagne de Travail.Suisse « InforMaternité – pour toutes les femmes en Suisse » renseigne les femmes enceintes ou les mères qui al-laitent, et qui exercent une activité lucrative, sur leurs droits dans leur travail.
Cela fait 60 ans que le mandat constitutionnel visant à instaurer une assurance maternité existe. Pourtant, les obstacles qu’il a fallu franchir jusqu’à sa mise en oeuvre effective ont été nombreux. Le 26 septembre de l’an dernier, une majorité populaire approuvait aussi bien l’esprit du temps que la solution présentée: aujourd’hui, plus de 70 pour cent des femmes ayant des enfants de moins de 15 ans exercent une activité professionnelle. Ces mères ne peuvent et/ou ne veulent pas se permettre d’interrompre leur vie active. La Suisse est le dernier pays européen à ne pas avoir encore disposé d’une indemnité en cas de maternité. Désormais, un compromis acceptable pour tous les camps a été trouvé avec 14 semaines à 80 pour cent du salaire, ce qui représente, en comparaison européenne, tout sauf une solution de luxe.
Contenu de l’indemnité en cas de maternité:
Les femmes qui ont droit à un congé maternité payé sont les travailleuses, les indépendantes et toutes celles qui ont droit à des indemnités journalières pour cause de chômage, d’invalidité ou d’accident.
L’indemnité en cas de maternité est versée pendant 98 jours (14 semaines) dès le jour de naissance de l’enfant. Les absences ayant eu lieu avant la naissance ne peuvent être déduites de ce montant. L’indemnité journalière versée par l’APG (allocation pour perte de gain) s’élève à 80 % du salaire, mais plafonne à 172 francs. Si le salaire mensuel est supérieur à 6'450 francs, l’indemnité journalière maximale correspond alors à moins de 80 pour cent du salaire. Dans ce cas-là, l’employeur doit payer la différence à son employée, en tout cas pendant une période limitée. Les dispositions du Code des obligations sont appli-cables en l’occurrence.
Pour obtenir des renseignements plus détaillés, veuillez vous adresser à nos infolines (voir ci-après).
Si la mère reprend son travail avant l’expiration des 98 jours, son droit à l’indemnité s’éteint.
Revendication de l’indemnité en cas de maternité
Que doit entreprendre concrètement une travailleuse pour obtenir les indemnités qui lui sont dues?
En tant que personne active salariée, elle fait valoir son droit par l’intermédiaire de son employeur. Si elle est indépendante, au chômage ou dans l’incapacité de travailler, elle doit s’adresser directement à sa caisse de compensation AVS. Dans un statut de salariée, les indemnités journalières sont versées en règle générale à l’employeur; dans les autres cas, elles le sont directement à la mère. Par ailleurs, étant donné que l’indemnité en cas de maternité est considérée comme un revenu, la personne qui en bénéficie doit également s’acquitter de cotisations à l’AVS, à l’AI et à l’APG.
Travail.Suisse donne des renseignements
Grâce à sa campagne d’information « InforMaternité – pour toutes les femmes en Suisse », lancée il y a plus d’un an déjà, Travail.Suisse dispose d’une vaste documentation sur le sujet, ainsi que d’une expérience considérable concernant les droits, dans le cadre de leur travail, des femmes enceintes et de celles qui allaitent. La documentation a été adaptée dans la perspective de l’introduction de l’indemnité en cas de maternité.
trouvé sur le site http://www.sionfamille.ch/qsPortal/Home.asp
le 1er juillet, l’indemnité en cas de maternité voit le jour en Suisse!
Une étape déterminante, emportée de haute lutte, en matière d’égalité est enfin accomplie: Dès le 1er juillet, toutes les femmes exerçant une activité profession-nelle obtiennent au moins 14 semaines de congé maternité, en touchant 80 pour cent de leur salaire !
La campagne de Travail.Suisse « InforMaternité – pour toutes les femmes en Suisse » renseigne les femmes enceintes ou les mères qui al-laitent, et qui exercent une activité lucrative, sur leurs droits dans leur travail.
Cela fait 60 ans que le mandat constitutionnel visant à instaurer une assurance maternité existe. Pourtant, les obstacles qu’il a fallu franchir jusqu’à sa mise en oeuvre effective ont été nombreux. Le 26 septembre de l’an dernier, une majorité populaire approuvait aussi bien l’esprit du temps que la solution présentée: aujourd’hui, plus de 70 pour cent des femmes ayant des enfants de moins de 15 ans exercent une activité professionnelle. Ces mères ne peuvent et/ou ne veulent pas se permettre d’interrompre leur vie active. La Suisse est le dernier pays européen à ne pas avoir encore disposé d’une indemnité en cas de maternité. Désormais, un compromis acceptable pour tous les camps a été trouvé avec 14 semaines à 80 pour cent du salaire, ce qui représente, en comparaison européenne, tout sauf une solution de luxe.
Contenu de l’indemnité en cas de maternité:
Les femmes qui ont droit à un congé maternité payé sont les travailleuses, les indépendantes et toutes celles qui ont droit à des indemnités journalières pour cause de chômage, d’invalidité ou d’accident.
L’indemnité en cas de maternité est versée pendant 98 jours (14 semaines) dès le jour de naissance de l’enfant. Les absences ayant eu lieu avant la naissance ne peuvent être déduites de ce montant. L’indemnité journalière versée par l’APG (allocation pour perte de gain) s’élève à 80 % du salaire, mais plafonne à 172 francs. Si le salaire mensuel est supérieur à 6'450 francs, l’indemnité journalière maximale correspond alors à moins de 80 pour cent du salaire. Dans ce cas-là, l’employeur doit payer la différence à son employée, en tout cas pendant une période limitée. Les dispositions du Code des obligations sont appli-cables en l’occurrence.
Pour obtenir des renseignements plus détaillés, veuillez vous adresser à nos infolines (voir ci-après).
Si la mère reprend son travail avant l’expiration des 98 jours, son droit à l’indemnité s’éteint.
Revendication de l’indemnité en cas de maternité
Que doit entreprendre concrètement une travailleuse pour obtenir les indemnités qui lui sont dues?
En tant que personne active salariée, elle fait valoir son droit par l’intermédiaire de son employeur. Si elle est indépendante, au chômage ou dans l’incapacité de travailler, elle doit s’adresser directement à sa caisse de compensation AVS. Dans un statut de salariée, les indemnités journalières sont versées en règle générale à l’employeur; dans les autres cas, elles le sont directement à la mère. Par ailleurs, étant donné que l’indemnité en cas de maternité est considérée comme un revenu, la personne qui en bénéficie doit également s’acquitter de cotisations à l’AVS, à l’AI et à l’APG.
Travail.Suisse donne des renseignements
Grâce à sa campagne d’information « InforMaternité – pour toutes les femmes en Suisse », lancée il y a plus d’un an déjà, Travail.Suisse dispose d’une vaste documentation sur le sujet, ainsi que d’une expérience considérable concernant les droits, dans le cadre de leur travail, des femmes enceintes et de celles qui allaitent. La documentation a été adaptée dans la perspective de l’introduction de l’indemnité en cas de maternité.
trouvé sur le site http://www.sionfamille.ch/qsPortal/Home.asp
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stephanie79
- Messages : 1022
- Inscription : lun. nov. 25, 2024 6:26 am
re: arrêt maladie avant le congé maternité
Hello Tigger,
qu'est-ce que je te comprends bien ... Moi aussi je fais des horaires irréguliers et je n'en peux plus ... Je suis à 30 SA .... Pour l'instant je ne rechigne pas mais j'essai de leur faire comprendre que cela devient pénible de faire des 19h - 4h ou encore de me lever à 3h00 pour aller travailler ... En plus avec les trajets c'est aps évident !!!!! Mais bon à chaque fois on me réponds qu'ils vont faire le nécessaire et là je consulte mais horaires pour le mois de novembre et je vois que je travaille autant de nuti que de matin ... Alors ma fois je vais en parler avec mon médecin pour qu'il fasse quelque chose car si je rale je vais passer pour une emmerdeuse alors je préfère que cela vienne de mon médecin comme ça je suis tranquille ... Je veux pas être totalement à l'arrêt mais un ti 50% avec des horaires adaptés me ferai du bien ... Je suis raide !
Vivement lundi que j'aille voir mon gynéco !
Merci les nanas pour toute ces précisions ....
Bisous
Stéphanie maman de décembre
qu'est-ce que je te comprends bien ... Moi aussi je fais des horaires irréguliers et je n'en peux plus ... Je suis à 30 SA .... Pour l'instant je ne rechigne pas mais j'essai de leur faire comprendre que cela devient pénible de faire des 19h - 4h ou encore de me lever à 3h00 pour aller travailler ... En plus avec les trajets c'est aps évident !!!!! Mais bon à chaque fois on me réponds qu'ils vont faire le nécessaire et là je consulte mais horaires pour le mois de novembre et je vois que je travaille autant de nuti que de matin ... Alors ma fois je vais en parler avec mon médecin pour qu'il fasse quelque chose car si je rale je vais passer pour une emmerdeuse alors je préfère que cela vienne de mon médecin comme ça je suis tranquille ... Je veux pas être totalement à l'arrêt mais un ti 50% avec des horaires adaptés me ferai du bien ... Je suis raide !
Vivement lundi que j'aille voir mon gynéco !
Merci les nanas pour toute ces précisions ....
Bisous
Stéphanie maman de décembre