Congé maternité ? 14 ou 16 semaines ?
Congé maternité ? 14 ou 16 semaines ?
J'ai tout d'un coup un doute. Est-ce que le congé maternité c'est 14 ou 16 semaines ? Et puis, si par exemple on doit arrêter un mois avant car trop fatiguée, avec une ordonnance d'arrêt du médecin, est-ce que c'est déduit du congé maternité ? Merci pour vos éclaircissements.
re: Congé maternité ? 14 ou 16 semaines ?
Alors je suis pas sûre à 100% mais il me semble qu'avec la nouvelle loi, le congé maternité est maintenant de 14 semaines (payées à 80%) et non plus de 16 comme auparavant. Cependant, on a la possibilité de prendre 16 semaines mais les 2 semaines supplémentaires ne sont pas obligatoirement payées par l'employeur.
Il me semble aussi qu'avec la nouvelle loi, si tu es empêchée de travailler durant le dernier mois de ta grossesse, ce n'est plus déduit de ton congé maternité.
Par contre ceci est la règle générale et celà varie énormément selon les employeurs et éventuellement si il existe une CCT pour ton sécteur d'activité.
Ben... je sais pas si je t'ai vraiment aidée du fait que je suis pas sûre mais je ne peux que te conseiller de bien te renseigner auprès de ton employeur.
Bonne fin de grossesse
Il me semble aussi qu'avec la nouvelle loi, si tu es empêchée de travailler durant le dernier mois de ta grossesse, ce n'est plus déduit de ton congé maternité.
Par contre ceci est la règle générale et celà varie énormément selon les employeurs et éventuellement si il existe une CCT pour ton sécteur d'activité.
Ben... je sais pas si je t'ai vraiment aidée du fait que je suis pas sûre mais je ne peux que te conseiller de bien te renseigner auprès de ton employeur.
Bonne fin de grossesse
re: Congé maternité ? 14 ou 16 semaines ?
Hello Malorie5!
Selon la Loi Fédérale, depuis le 1er juillet 2005, toute travailleuse a droit, après l'accouchemnt à un congé de maternité de 14 semaine au moins. C'est le nouvel article 329 f du Code des Obligations. Cependant, il est possible que certaines conventions de travail ou que certaines lois cantonales prévoient un congé payé plus long.
Mais, ton employeur ne peut résilier ton contrat de travail, s'il est de durée indeterminée, pendant les 16 semaines qui suivent l'accouchement.
Voilà pour les minima, prévus par la loi fédérale.
Si tu dois t'arrêter de travailler avant ton accouchement, ce sera pour des raisons médicales et peu importe qu'elles soient ou non directement liées à ta grossesse. Si ton médecin te donne un certificat médical, tu es considérée comme étant en "maladie" et cela n'entame pas ton droit à tes 14 semaines payées.
Pour ce qui est des exceptions, des subtilités ou du paiemnt du salaire, je te laisse aller faire un tour sur :
www.seco.admin.ch
Tu trouvera une brochure que tu peux soit commander soit télécharger et qui s'appelle MATERNITE / PROTECTION DES TRAVAILLEUSES.
Winy
Selon la Loi Fédérale, depuis le 1er juillet 2005, toute travailleuse a droit, après l'accouchemnt à un congé de maternité de 14 semaine au moins. C'est le nouvel article 329 f du Code des Obligations. Cependant, il est possible que certaines conventions de travail ou que certaines lois cantonales prévoient un congé payé plus long.
Mais, ton employeur ne peut résilier ton contrat de travail, s'il est de durée indeterminée, pendant les 16 semaines qui suivent l'accouchement.
Voilà pour les minima, prévus par la loi fédérale.
Si tu dois t'arrêter de travailler avant ton accouchement, ce sera pour des raisons médicales et peu importe qu'elles soient ou non directement liées à ta grossesse. Si ton médecin te donne un certificat médical, tu es considérée comme étant en "maladie" et cela n'entame pas ton droit à tes 14 semaines payées.
Pour ce qui est des exceptions, des subtilités ou du paiemnt du salaire, je te laisse aller faire un tour sur :
www.seco.admin.ch
Tu trouvera une brochure que tu peux soit commander soit télécharger et qui s'appelle MATERNITE / PROTECTION DES TRAVAILLEUSES.
Winy
re: Congé maternité ? 14 ou 16 semaines ?
http://www.seco-admin.ch/publikationen/00015/index.html?lang=fr
Ce sera peut-être plus simple comme ça...
Winy
Ce sera peut-être plus simple comme ça...
Winy
re: Congé maternité ? 14 ou 16 semaines ?
En fait, je suis aussi du Valais. Mais c'est 14 semaines à 80& du salaire. On peut en prendre 16 (allaitement évtl), mais les 2 semaines supplémentaires, le patron n'est pas obligé de te les payer, mais il n'a pas le droit de te les refuser.