Les forums de mamans suisses

donc c'est pas juste.....

donc c'est pas juste.....

c'est au bol et la taxe aussi c'est aussi.....

http://www.bebe.ch/drupal/node/170448

Katia, maman d'un tit trésor né le 5 février 2007
PERLEA

- cela dépend de la façon dont la personne qui t'à fait l'envoi à notifié la feuille pour la douane. S'il à mis un montant énorme en précisant que c'était une vente alors oui tu devras payer un peu moins que le 10% MAIS car il y à toujours un mais.... cela dépend également de la manière qu'il te l'à envoyé. Si par exemple il l'envoie depuis l'étranger en recommandé ou contre-signature il doit donner la valeur du colis et quel est le motif de l'envoie. Et de toute manière tu dois payer les taxes pour tout achat en dessus de 64.95 et si cela dépasse les 80.- ils ne se gênent pas pour te mettre des frais de douane (soit disant le contrôle des paquets, ouvrir, refermer et vérification faite par une personne compétente! cela correspond à environ 40.-!!!!)

Katia, maman d'un tit trésor né le 5 février 2007
PERLEA

Nous on a commandé 3 fois sur amazon, une fois on a pas eu de frais de douane, et deux fois on en a eu, apparement ca depend du prix total oui alors oui c'est au pif....

si le paquet fait moins que 64.95 normalement tu ne devrais payer que la TVA suisse..... encore une fois je précise que ce n'est pas une science exacte ceci étant dit si tu as du payer quelque chose au facteur ou autre tu devrais avoir une feuille de facture de la douane.... c'est sur cette feuille que tu peux regarder ce que tu as exactement payé comme TVA et ce que tu as payé pour les frais de la douane. Car ce n'est pas la même chose:-)

Katia, maman d'un tit trésor né le 5 février 2007
PERLEA

A partir de quand paie-t-on des droits de douane et/ou la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur des envois importés?

Tout envoi en provenance de l’étranger est soumis à la TVA et aux droits de douane.
Il n’existe pas de franchises spécifiques comme on en connaît dans le trafic des voyageurs mais uniquement une franchise de taxe. Les droits de douane et la taxe sur la valeur ajoutée ne sont pas perçus dans la mesure où ils n’excèdent pas 5.00 CHF par déclaration douanière.
Par ailleurs, l’envoi de cadeaux par des particuliers domiciliés à l’étranger à des particuliers en Suisse sont exemptés de taxes jusqu’à une valeur marchande de 100.00 CHF. Les marchandises achetées lors de mises aux enchères sur Internet ne remplissent pas ces conditions. Elles sont donc taxables selon les règles habituelles.
La limite supérieure de la valeur d’une marchandise permettant l’importation en franchise de taxe sur la valeur ajoutée est fixée à:
* TVA à 7.6% (la majeure partie des envois) => 66.- francs.
* TVA à 2.4% (par ex. les livres) => CHF 209.-



Un envoi contenant un cadeau doit-il être dédouané?
Il n’y a pas de dédouanement pour l’envoi de cadeaux par un particulier à un particulier
(ou par une entreprise à un particulier pour le compte d’un particulier) dans les cas suivants:
* Usage personnel / privé.
* 100.- francs au maximum.
* Déclaré comme cadeau ou dont le caractère de cadeau est évident.



Comment se calcule la valeur de la marchandise soumise à la TVA?

Cette valeur comporte différents éléments.
Montant de la facture
- TVA étrangère
- Rabais
- Escompte
- Consigne sur l’emballage
------------------------------------
+ Notes de crédit
+ Commissions
+ Droits de licence
+ Transport
+ Taxes à l’importation (celles-ci sont calculées automatiquement)
+ Dédouanement

= VALEUR TVA


Katia, maman d'un tit trésor né le 5 février 2007
PERLEA

j'ai aussi acheté un jeu DS sur amazon.fr il m'est revenu à 40 frs (jeu neuf encore dans son emballage) et je n'ai payé aucun frais de port car c'est amazon qui me l'envoyait et qu'à partir de 20 euros d'achat les frais de port était gratuit. En suisse le jeu me serait revenu à 80 frs!!!

J'ai jamais payé de frais de douane avec amazon.fr mais il est vrai que je commande des livres alors est-ce qu'il y a une différence. A partir de 20euros la livraison est gratuite et ils enlèvent la tva française alors ça faut la peine. J'avais commandé qch en france et j'ai eu 25frs de frais de douane mais vu qu'ils avaient enlever la tva française c'était un dédouanement facilité et la TVA suisse...
Profitez du service de Swissmade ;-).

j'ai payé ce matin et j'ai le détail effectivement comme c'est un petit montant j'ai 18.-- de frais pour vérification de paquet "facile" et presque 10.-- de tva qui ne coreespondent pas du tout au total mais bon je suis passée à la trape et peut être pas une prochaine fois, la postiere m'a dit que c'était au bol ils prennent certain paquet au hasard, expérience de sa tournée de postiere elle a des personnes qui se sont fait attraper pour un dvd donc moins de 65.-- et parfois plus et rien du tout......
je vais comme même demander à amazon si la prochine fois il peuvent marquer la valeur dessus et que je paye la tva sans frais de douane et taxe.....