bebe.ch

la période de temps de travail dans l'entreprise n'a toujours pas été déterminée. Avant elle était de 2 ans.

si tu es encore dans ta période d'essai, il ne faut rien dire car même si ton employeur ne peut pas invoquer la grossesse comme motif de renvoi durant les 3 premiers mois, il peut toujours trouver une autre excuse pour te virer.

Aurélie, maman de Noah né le 20 avril 2003

Salut,
Debleu ! Vous oubliez la nouvelle loi sur le congé maternité que nous avons votée le 26 septembre !!
Congé maternité de 14 semaines, 80% du salaire, mais au maximum Fr. 172 par jour. Attention, c'est pour les salariées seulement.
L'entrée en vigueur est le 1er juillet 2005.
Si votre BB naît avant, l'alloc. sera proportionnelle.
Par exemple, si l’enfant naît deux semaines avant le 1er juillet 2005, la mère aura droit aux indemnités journalières durant 12 semaines. L'effet rétroactif va jusqu'au 26 mars 2005, mais dans ce cas, si votre BB naît à cette date, vous avez droit à une seule indemnité journalière !
Pour les autres, votre contrat de travail fait foi, ou le code des obligations tel qu'on le connaissait jusqu'ici, càd. grossesse = payée par l'apg maladie de votre employeur. Le cas le plus fréquent est l'"échelle de Berne".
Bien à vous, Simtonic (assistante sociale).

mais quel est le délai ? c'est à dire combien de temps doit-on avoir travaillé dans l'entreprise pour pouvoir bénéficier de ce congé de 14 semaines ?

certains parlaient de 5 mois mais il n'y avait rien de définitif ?

des infos là-dessus ?

Aurélie, maman de Noah né le 20 avril 2003

Il faut avoir travaillé au moins 5 mois durant les 9 derniers (là c'est de tête, mais je ne dois pas être loin de la réalité). Je ne crois pas qu'il y ait besoin que ces 5 mois aient été faits dans la même entreprise. Les choses ont changées car ce n'est plus l'APG de l'entreprise qui paie, ce n'est donc plus lié directement à l'entreprise.
Il semble aussi que tous les congés (maladie) pris dans le mois qui précède l'accouchement (je parle bien d'accouchement pas de DPA) puissent être déduits du congé de 14 semaines.
Pour ce qui est des accouchements avant le 1er juillet, ce sont les règles de l'entreprise (ou de la CCT) en matière de congé maladie qui font loi. On a droit à 8 semaines mini d'arrêt mais pas forcément payées... Il faut compter sur un minimum de 3 semaines payées (80% ou 100% je ne sais pas) la 1ère année de travail, mais après c'est vraiment dépendant de l'entreprise...

Alors :
La nouvelle loi prévoit un effet rétroactif dès le 26 mars, progressif jusqu'au 01 juillet.
La loi dit que tu dois avoir bossé 5 mois c'est vrai MAIS DURANT ta grossesse. Donc si tu bossais ailleurs avant ton nouveau job, pas besoin de ces 5 mois.
Et il faut avoir cotisé à l'AVS pendant 9 mois avant la naissance.
Simtonic

Voici le lien sur le mémento de l'AVS :
http://www.avs.admin.ch/Home-F/Generalites/MEMENTI/6.02-F.pdf

Pour avoir droit à l’allocation de maternité, la femme doit :
• avoir été soumise à l’assurance obligatoire au sens de la loi sur l’AVS pendant les neuf mois qui ont immédiatement précédé la naissance de l’enfant; en cas de naissance avant terme, ce délai se réduit à:
– 6 mois en cas d’accouchement avant le 7e mois de grossesse;
– 7 mois en cas d’accouchement avant le 8e mois de grossesse;
– 8 mois en cas d’accouchement avant le 9e mois de grossesse, et
• avoir exercé une activité lucrative durant au moins cinq mois durant cette période. Les périodes d’activité et d’assurance accomplies dans l’UE et l’AELE sont prises en compte dans ce calcul.