Gros problème avec le nom de famille pour mon BB...
Publié : dim. nov. 26, 2006 6:34 pm
Bon, en résumé...
Papa et maman ne sont pas mariés. D'après la loi suisse, le BB prend le nom de la mère, OK.
Mais comme je suis française, j'ai pu faire une demande pour faire appliquer ma loi nationale. Donc notre fils a pu avoir le nom de son père, qui l'avait reconnu, biensûr. Par contre, il n'a pas pu être Suisse, il est français.
Mais, les choses se compliquent... Madame la Suisse a décidé de changer ses lois au 1er janvier 2006... sans se préoccuper des conséquences...
Maintenant, l'enfant est Suisse à la naissance. Donc, on ne peut plus faire appliquer la loi française. Donc, notre prochain BB ne pourra pas porter le nom de son père, les 2 frères n'auront pas le même nom de famille!!!
Non, mais quel bordel!!!
Je suis outrée! 2 enfants du même père qui ne peuvent même pas porter le même nom!
NOn, mais la Suisse a vraiment des lois spéciales!
Quelqu'un sait si il a une possibilité pour faire valoir une exception? D'après l'Etat Civil, ce n'est pas possible, mais ils doivent se renseigner...
Et en plus, c'est que s'il prend mon nom, ce sera celui de mon ancien mari décédé! NOn, mais vous imaginez la tête de la famille! Surtout celle qui est française, cette loi est tellement bizarre!
Si quelqu'un a une solution, je vous en prie, aidez-nous!
Désolée pour la tartine, mais, on est un peu déconfis...
Papa et maman ne sont pas mariés. D'après la loi suisse, le BB prend le nom de la mère, OK.
Mais comme je suis française, j'ai pu faire une demande pour faire appliquer ma loi nationale. Donc notre fils a pu avoir le nom de son père, qui l'avait reconnu, biensûr. Par contre, il n'a pas pu être Suisse, il est français.
Mais, les choses se compliquent... Madame la Suisse a décidé de changer ses lois au 1er janvier 2006... sans se préoccuper des conséquences...
Maintenant, l'enfant est Suisse à la naissance. Donc, on ne peut plus faire appliquer la loi française. Donc, notre prochain BB ne pourra pas porter le nom de son père, les 2 frères n'auront pas le même nom de famille!!!
Non, mais quel bordel!!!
Je suis outrée! 2 enfants du même père qui ne peuvent même pas porter le même nom!
NOn, mais la Suisse a vraiment des lois spéciales!
Quelqu'un sait si il a une possibilité pour faire valoir une exception? D'après l'Etat Civil, ce n'est pas possible, mais ils doivent se renseigner...
Et en plus, c'est que s'il prend mon nom, ce sera celui de mon ancien mari décédé! NOn, mais vous imaginez la tête de la famille! Surtout celle qui est française, cette loi est tellement bizarre!
Si quelqu'un a une solution, je vous en prie, aidez-nous!
Désolée pour la tartine, mais, on est un peu déconfis...