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Impot - délai legal 5 ans ou 10 ans?
Publié : jeu. févr. 07, 2008 11:22 am
par pomme73
Bonjour, est-ce que qqun travail au impôts du canton de vaud?
Mardi, j'ai reçu une lettre un peu bizzare au sujet de mes impôts : 2001-2002!!
En fait j'avais payé mes impôts (tranches normales durant l'année) et j'avais contesté la taxation définitive. Ceci en 2002. Depuis pas de nouvelle.
Et mardi je reçois une lettre me réclamant de l'argnet. Ils disent que c'est dû à un contre temps indépendant de leur volontée!! (je t'en foutrais moi des contre-temps!!! grrrr)
Du coup est-ce que vous savez si le délai légal est de 5 ou 10 ans?
MERCIIIIIIIIIIIiii
En Suisse
Publié : jeu. févr. 07, 2008 12:12 pm
par deion66
C'est 10 ans, sauf erreur. On est tenu de garder les archives et le preuves de paiement pendant 10 ans, ça doit être également valable pour l'hôtel de finance.
Tu dois garder tes papiers
Publié : jeu. févr. 07, 2008 2:01 pm
par Polux
Tu dois garder tes papiers (récépicé, etc) pendant 5 ans en tant que privé, 10 ans pour les professionnels.
Mais ils te réclament ce que tu as déjà payé ou autre chose? En tout cas à Genève ils ne peuvent pas te réclamer plus que 5 ans d'arriéré, donc comme on est en 2008 jusqu'à 2003. J'y ai été confrontée, car mon mari avant de me rencontré était "un rebel de la société" et avait bien entendu envoyé péter les impôts. En demandant qu'ils réexaminent le dossier on a eu la bonne surprise de se voir "sauter" quelques années car le délai était passé (5ans je le redis)
Mais peut-être que sur Vaud c'est différent. Ah, j'oubliais, s'il y une poursuite ouverte t'es fichue, tu dois payer même 20 ans après!
non non pas de poursuite....
Publié : jeu. févr. 07, 2008 2:12 pm
par pomme73
Merci Polux!! :o)
non pas de poursuite.... j'ai payé mes 10 tranches (c'était en 10 tranches à l'époque sur vaud) d'ailleurs j'ai tj les récépicés.
Lors de la taxation définitive, j'avais contesté le montant (en fait ils me réclamaient un truc genre 2000.- de plus et j'étais pas d'accord de les payer) j'ai écris une belle lettre avec copie des papiers qu'ils me demandaient (prix des cours du soir etc...) à la fin de la lettre j'ai en plus noter : sans nouvelles de votre part dans les 30 jours je considérerai le dossier comme clos. (je sais que c'est pas valable mais il me font ch... les impôts hihih)
Depuis: pas de nouvelle... et mardi 5 février 2008 je recois une jolie lettre du service des impôts! 3 pages de bla bla comme quoi pour des raisons indépendantes de leur volontée ils n'ont pas eu le temps de traiter mon dossier avant!
Alors avant de leur téléphoner ou de leur écrire une belle lettre je voulais être sûre que c'est bien 5 ans!!
:o))
