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Petite précision pour les futurs parents non mariés

Publié : lun. nov. 18, 2024 8:45 am
par admin
Coucou,

Il y a quelques temps j'avais répondu à un post concernant une question sur la nationalité et le nom d'un ptit bout qui devait naître d'une maman de nationalité étrangère (jsais plus laquelle ?) et d'un papa Suisse.

J'avais répondu que la reconnaissance pouvait se faire avant la naissance bien sûr mais que l'enfant garderait l'origine de la maman et ne serait pas Suisse.

Alors je voulais préciser que depuis le 1er janvier 2006 tous les bébés qui sont nés après cette date et dont le papa suisse a fait une reconnaissance obtiendront son origine...

C'est la nouvelle loi et je trouve que c'est bien mieux ! Tous ces petits bouts pourront enfin être suisses comme leurs papas :-)

Je m'excuse d'avoir répondu à cette personne en pensant à l'ancienne loi, mais je n'étais pas retournée travailler depuis longtemps car j'étais en arrêt... :-( et les lois changent souvent :-)

Stifou, maman d'Ella née le 13 mai 2004 + BB2 prévu pour le 27 juillet 2006