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accord des voisins pour cabanon ?

Soumis par Patca18 le dim, 2012-03-11 09:33

Bonjour à toutes (et tous !)

Nous souhaitons construire une cabane de jardin (une partie fermée pour ranger les outils et une partie juste couverte pour nous tenir), et je dois donc avoir l'accord de mes voisins.

Je sèche sur comment écrire cela !
Est-ce que certains parmi vous auraient des exemples à me montrer pour m'aider ?

Merci !

Logement/Immobilier

Soumis par nat82 le dim, 2012-03-11 10:30

Hello
Il faut aussi voir avec ta commune ici ont dois faire une demande d'enquête restreinte. Il doit y avoir aussi l'accord des voisin!
Un conseil téléphone au bureau communale!
Natacha

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Soumis par Aspirine le dim, 2012-03-11 10:33

Chez nous aussi il y a une mise à l'enquête restreinte.

Donc les voisins sont automatiquement "impliqués".

Nous n'avons pas eu besoin de leur écrire.

Par contre, j'espère que vous aurez des voisins moins "pinailleurs" que les nôtres ;-)

Mon blog - www.masmalaetmoi.ch

Soumis par patounette83 le dim, 2012-03-11 12:12

Ça s'appelle permi de minime importance tous les proprio qui touche ta parcelle doivent signe. Nous on en a eu un qui a pas voulus signe notre projet est foutu! Tu peux déposé a l'état mais il faut passe par un architect et le tous coûte environ 1000 fr mais la pas de signature il y a une mise à l'enquête de 1 mois !!! Ça dépend peux être des cantons

Soumis par Patca18 le dim, 2012-03-11 21:33

Alors j'ai déjà téléphoné et je sais donc que je dois faire signer mes voisins, et que je n'aurai pas de problème à en faire signer 3 des 4...la 4ème étant une proprio à l'étranger introuvable...mais enfin...

ce que je me demande, c'est si qqn a un exemple de convention qu'il a fait signer ???

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Soumis par blédoré le lun, 2012-03-12 06:26

Il te suffit d'imprimer ton plan de parcelle, d'y dessiner ta cabane de jardin.

D'inscrire: Nous désirons construire une cabane de jardin aux dimensions de (2.5m x 3m x 2.20m) a l'emplacement désigné ci dessus. Elle sera installée au printemps 2012.

Signature pour acceptation

Monsieur x. Lieu date

Monsieur y. Lieu date

Monsieur z. Lieu date

Soumis par patounette83 le lun, 2012-03-12 13:28

Pour Neuch il y a des formulaire sur le site de l'état tu imprime et tu le remplie !!

Soumis par CLAIR-obscur le lun, 2012-03-12 15:44

Mais en principe suffit de mettre à l'enquête non ?

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Sauver un animal ne change pas le monde, mais le monde entier change pour cet animal !

Soumis par Patca18 le lun, 2012-03-12 20:51

Merci !
Si les voisins signent il n'y a pas besoin de mise à l'enquête.
Il n'y a que 2 voisins qui pourront le voir depuis leur fenêtre du 1er étage, autrement personne ne le voit...

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Soumis par patounette83 le mar, 2012-03-13 19:41

Mais tu dois quand même remplire un minume importance et tu envoyé à la commune et tu dois attendre la réponse de leur part.tu voulais les faire signe ou ? attention c' tous les voisin qui te touche même si il voye pas !!!