cherche contrat de bail pour louer un terrain agricole et autres questions locataire/ EDIT

si tu es aur vaud demande à l'école d'agriculture à moudon

autrement à l'école d'agriculture de ton canton

maman d'une petite puce et maman de jour région Broye-Glâne

un contrat a autant de valeur verbale que ecrit bien sur que si vous avez jamais discuter de prix ou de locaux a disposition je pense que tu peux faire une croix mais quand tu vas discuter demain avec fait des proposition de loyer et si ça lui convient pas tu peux lui donner son conge mais c'est avec une année d'avance.
si je peux t'aider plus je le fait volontier
2 crapaux et une grenouille

Pour une exploitation agricole, ce n'est peut-être pas un bail à loyer mais un bail à ferme. Pour les congés et autres, je crois que c'est un peu plus délicat. Regarde déjà dans le CO, tu trouveras pas mal d'infos, si jamais.

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Je vends une écharpe de portage néobulle quasi-neuve ici:
http://www.bebe.ch/drupal/node/253116

Ici un exemple de bail à ferme à compléter :
http://www.agrivalais.ch/fr/agriculteurs/Bailferme%202005.pdf

Et pour les lois, vas voir sur admin.ch :
http://www.bj.admin.ch/bj/fr/home/themen/wirtschaft/agrarrecht/landwirts...

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Je vends une écharpe de portage néobulle quasi-neuve ici:
http://www.bebe.ch/drupal/node/253116

- Ils utilisent des locaux dont ils nous avaient dit qu'ils n'étaient pas intéressés (nous avions entreposé des affaires à ma sœur et ils ont tout posé à l’extérieur sous une bâche sans nous consulter)

ils n'ont aucuns droits de le faire vu qu'il n'en a pas été convenu.

- ils ont fait des aménagements (coupé des haies, faire une dalle pour leurs véhicules alors que nous n’avions pas l’autorisation de la commune... sans nous le demander)

je ne sais pas si ils ont supprimer ou entretenu les haies, vu qu'elle doivent être taillé pour fin juin en principe.
em ce qui concerne la dalle tu peut sans autre demander à ce qu'elle soit démolie.

- et le pire c'est qu'ils ne paient pas le loyer (enfin juste une fois en janvier 2011) depuis qu'ils sont installés. Et oui nous nous sommes redus compte de ça juste parce que nous étions certains que notre comptable recevait les décomptes mais non. Ni lui ni nous ne recevions quoi que ce soit de la banque.

VIREZ LES DE SUITE !!!!!

ils ne peuvent pas faire recours contre un non paiement de loyer....

Faut-il faire un contrat bail à loyer maintenant?

non le verbal fait fois

Est ce trop tard?

oui

Est ce qu’on peut oublier de toucher les loyers non payés ?

non, tu peut sans autre les réclamer.

Faut-il les mettre dehors si oui comment???

OUI en leurs envoyant un courrier simple et un recommander.

Résiliation
1 La résiliation d’un bail à ferme ne vaut qu’en la forme écrite. L’intéressé peut
demander que le congé soit motivé.

Si, du fait de circonstances graves, l’exécution du bail devient intolérable à l’une
des parties, celle-ci peut résilier le bail par écrit, dans un délai de six mois, pour le
terme de printemps ou d’automne suivant.

1 Si, durant le bail, le fermier est en demeure pour le paiement du fermage, le bailleur
peut lui signifier par écrit qu’à défaut de paiement dans les six mois, le bail sera
résilié à ce terme.
2 Si le bail est résilié, le fermier est tenu de réparer le dommage à moins qu’il ne
puisse établir l’absence de toute faute.

2 Si la résiliation est le fait du bailleur, celui-ci doit établir que la prolongation du
bail ne peut raisonnablement lui être imposée, ou que, pour d’autres motifs, elle
n’est pas justifiée. La prolongation du bail est notamment intolérable ou injustifiée,
lorsque:
a. le fermier a gravement négligé ses devoirs légaux ou conventionnels;
b. le fermier est insolvable;
c. 21 le bailleur lui-même, son conjoint, son partenaire enregistré ou un proche
parent ou allié entend exploiter personnellement la chose affermée;
d. le maintien de l’entreprise ne se justifie pas;
e.22 l’objet affermé est situé en partie dans une zone à bâtir au sens de l’art. 15 de
la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l’aménagement du territoire23 pour les
immeubles qui ne sont pas compris dans le champ d’application de la
LDFR24.

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je vous parraine. ;o)

virer ton comptable qui manifestement ne fait tient pas si bien que ça la comptabilité...
Par contre un petit truc: je suis propriétaire-bailleur et je vérifie chaque mois si le loyer tombe comme il se doit. Idem pour les charges récupérables (une agence est censée faire la gestion locative mais je dois systématiquement réclamer ce qui n'est pas le loyer, c'est pénible. Mais dès que je le fais je touche l'argent) et vérifie aussi les différents frais que tu dois payer. Ils ont tendance à se tromper et évidemment si tu ne réclames pas personne ne va s'en apercevoir pour toi.

J'espère que tu vas vite trouver une solution. Bises.

C'est dégueulasse de la part de cette personne qui a profité de ses liens d'amitié pour louer qqch qu'il ne paie pas, en faire qu'à sa tête et faire nimporte quoi.

J'espère que tu pourras le mettre dehors, récupérer les loyers qu'il te doit et que les affaires à ta soeur n'auront pas souffert, et que tu n'auras pas d'ennui avec la commune suite à la dalle qu'ils ont faite.

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Allez faire un petit tour sur mon blog :
http://lecoindesbonnesaffaires.blog4ever.com/blog/index-208848.html

ça c'est passé comment ?

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