Bonsoir
Un avocat sur le site qui pourrait me donner une petite réponse rapide!?
Situation:
Des frères et soeurs ont signe devant notaire qu au décès d un de leur parent tout leur heritage et leurs acquêts iraient au conjoint survivant et seulement au décès de ce dernier ce serait équitablement partage entre frères et soeurs.
Suite a d énormes soucis familiaux entre conjoint et un des deux avec enfants TOUS les enfants ayant signe aimeraient rendre nul ce testament du père.
Question: le père doit il etre d accord de modifier son testament ou si les frères/soeurs devant notaires signent qu ils nnulent leur consentement ça suffit? Sans l accord des 2 conjoints(parents)
Merci :-)
Pacte succesoral
Il devrait s'agir d'un pacte succesoral qui doit pouvoir être modifié de la manière qu'à sa conclusion.
Pacte successoral
D'après tes explications, il doit s'agir d'un pacte successoral qui a été signé. Si c'est le cas, tous les intervenants à ce pacte doivent être présents et d'accord pour l'annuler. Mais il faut vous adresser au notaire pour lui demander conseil cas échéant. Vous (les enfants) ne pourrez pas le modifier ou l'annuler sans l'accord du papa.
OK merci oui c'est bien un
OK merci oui c'est bien un pacte successoral. Les enfants et le père seraient OK mais pas la mère mais vu au il s agit du testament du père il peut changer sans accord de sa femme non?
Brrf histoire compliquée mais au moins maintenant je sais que les enfants peuvent pas faire sans accord du père :-)
Bonne journée et merci
P.s entre temps les parents
P.s entre temps les parents se sont séparés (pas divorces mais faut devant juge donc séparation officielle) ça change qqch au problème? Car les 2 parents ne seront jamais OK de modifier le testament mais le père si....
Alors
Alors moi j'ai signé il y a pas très longtemps la même chose suite à la demande de mes parents et d'après le notaire ce pacte pourrait être annulé qu'avec la signature de toutes les parties mais il nous a bien fait comprendre même qu'il était très difficile d'en changer une fois signer...
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Notre 1er petit gars est né en avril 2007.
Ex-Eld... Après 3 ans d'essais, 11 IAC et 2 GNE notre 2ème miracle est né en avril 2011.
Je me pose juste la question
en cas de divorce des parents, cela risque de changer quelque chose il me semble. Puisque les conjoints ne sont plus héritiers légaux. Il faudrait profiter de cette nouvelle situation juridique. Enfin, il faut demander au notaire ... mais j'ai quand même l'impression que cela peut changer quelque chose.
C est une separation pas un
C est une separation pas un divorce :-(
Au décès d un des 2 parents,
Au décès d un des 2 parents, le juge de Paix fait bloquer tous les comptes du défunt et envoie à chaque héritier un courrier dans lequel est expliqué qu ils ont signé ce document. Si un des héritiers au final souhaite revenir sur sa décision de ne rien toucher d héritage, alors il doit écrire au juge de Paix pour signifier qu il revient sur sa décision. Si par contre, il souhaite laisser cette clause activé, alors il ne doit rien faire et laisser le délai de 30 jours s écouler.
OK merci on va contacter l
OK merci on va contacter l avocat... On aimerait bien régler ça avant un éventuel décès .. Bref trop complique cette histoire! Merci pour votre aide