HSBB: annuler 1 année d'impôts?

Hello,

Est-ce possible de se faire "offrir" une année d'impôts? Je pose la question pour un couple proche de la retraite qui se retrouve avec une somme importante à payer mais hélas ils n'y arrivent pas.

Donc est-ce possible, me semble avoir lu quelque chose comme ça sur le site, la possibilité de se faire exonéré une année.

Merci pour les infos :O)

GNE en septembre 2010

Je suis fiscaliste (Genève) et j'ai jamais entendu parler de ça. Mais j'ai pas la science infuse... ça m'étonnerai beaucoup. Par contre ils peuvent demander un arrangement de payement?

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merci pour ta réponse :o)

J'essaie de retrouver le post où y'avait cette *info*... Arrangement c'est sûr, ils ont déjà demandés, mais voilà sait-on jamais, lol... voilà pourquoi ai posé la question :O)

GNE en septembre 2010

Dans quel canton vivent-ils?

Il est possible de demander une "diminution" (me souviens plus du terme exact mais te redis dans l apres midi) en cas de changement de situation financière.

Il s agit des impôts 2011 ou 2010?

sur vaud pour 2011, merci pour ta piste :O)

GNE en septembre 2010

Je pense que tu veux parler d'une diminution des acomptes provisionnels, puisque la situation a changé? Quoi qu'il en soit, cela ne change pas le montant final du

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Les impôts sont un des rares trucs où c'est impossible "d'annuler" une dette. Ils sont d'accord de faire des arrangements de paiement, mais jamais ils feront table rase de ce qui est dû (même lorsque ça passe à la génération suivante, sauf si la succession est refusée).

Par contre pour tes amis, il faut absolument contacter les impôts pour définir un plan de paiement afin qu'ils arrivent à suivre financièrement et que les impôts ne les mettent pas aux poursuites car c'est pas spécialement des tendres ...

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C'est déjà fait, mais je trouve ça si injuste... ils sont vraiment dans la mauvaise *classe*.

GNE en septembre 2010

Bonjour!
Ma tante travaillait aux impôts et il existe qqch, un proche de ma famille avait tenté de faire la demande, il s'agit de faire une certaine requête auprès de ta commune et c'est eux qui décident si oui ou non ils accordent un "cadeau" (une partie de la somme totale serait alors retirée et à ne jamais payer). C'était sur le canton de vaud, l'année passée. Mais pour eux ça n'avait pas passé, ils avaient été convoqués et ils devaient expliquer les raisons de leurs difficultés.
Je peux demander des détails à ma tante si tu le désires!

Smarty66

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Si ça existe vraiment je suis intéressée ;-)

A part les multimillionnaires à qui on offre tout, ça m’étonnerai...

moi aussi mais voilà cela ne coûte rien de poser la question, on sait jamais :O)

Pis dans nos prochaines vies, nous seront millionaires :O))

GNE en septembre 2010

Leur situation financière a t elle changer cette année pour une raison particulière?

oui de 2 revenus, y'en a plus que 1.

GNE en septembre 2010

Alors mon mari fait ça si il a recu qqch en plus ou si nous avons une diminution importante de salaire. Il y a une feuille a remplir et nous recevons les bulletins qui correspondent avec ce que nous gagnons

Melanie, maman de Camille (04.03.03) Mathéo (09.12.04)et Clélia (19.09.08)

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Je te donne les infos d' ici 20minutes, une fois ma pause terminée ;-)

merci infiniment :O))

GNE en septembre 2010

Il faut qu ils apellent l office d' impôts de leur région.
Et qu ils expliquent la situation en demandant une remise d' impôts pour l année 2011.

Si une des deux personnes du couple devient retraité, il est fort probable que cela leur soit accordé.
C'est quelque chose que les gens ne savent pas ou peu et ne demandent donc pas.

Mais il ne faut pas hésiter à demander.
L Office leur enverra un formulaire a remplir et a leur renvoyer avec des justificatifs.
La décision de remise et surtout le montant sera prise une fois les justificatifs fournis.

Par contre, ils ne vont pas annuler une année complète!

il faut faire une demande de "remise d'impôts" en expliquant la situation et ajoutant le budget.

Je l'ai fait il y a quelques années (sur conseil du trésorier de l'office d'impôts) et ça a été accepté (situation trèèèèès tendue, impossible pour nous de tout régler). Dans mon cas, j'ai écrit la situation de notre famille dans une lettre archi détaillée...y ai ajouté mon budget au centime près.

Ensuite, il faut l'envoyer en recommandée à l'office d'impôts qui demandera à la commune de résidence un préavis (dans mon cas, on a reçu un préavis positif). Puis, les impôts se réunissent en cession (réunion) pour discuter du cas et tranchent..

On a pas eu toute une année gratos, juste une remise de 50% de l'année problèmatique (et la possibilité de payer en tranches sans frais en plus). Je dois dire que ça m'a sauvé!

Inutile de préciser que le reste à notre charge plus les impôts en cours ont été payés rubis sur l'ongle depuis.