Modification jours de travail

Il a le droit de t'imposer tes jours de travail, bien sur l'idéal serait de respecter aussi ce qui te conviendrait, mais s'il souhaite que tu travailles tous les jours, il a le droit de te le demander.... et toi tu dois t'organiser pour ça... c'est pas normal, mais c'est comme ça.. par contre pour le préavis, je sais pas...

Salut à toutes,

Le travail à temps partiel donne lieu à toute une pratique dont je ne connais pas tous les détails par coeur, donc cela vaut la peine de se renseigner auprès d'un syndicat pour avoir une réponse très précise.

Ce dont je suis sûre est que le taux d'activité est légalement considéré comme un élément essentiel du contrat de travail - au même titre que le salaire, le lieu de travail ou la fonction - et que l'employeur ne peut pas le modifier unilatéralement sans que le collaborateur ne l'accepte.
S'il veut le modifier sans l'accord du collaborateur, il doit faire ce que l'on appelle un "congé modification", c'est à dire qu'il doit notifier la modification de cette clause sous respect du délai de congé.
Si le collaborateur accepte, le contrat de travail reste en vigueur mais le changement ne prendra effet qu'après le respect de la durée du délai de congé.
Si le collaborateur refuse, le collaborateur est licencié et le contrat de travail prend fin à l'échéance du délai de congé.

A mon avis dans cette histoire toute la subtilité est de savoir si le fait de changer les horaires de travail de la collaboratrice (soit quels jours par semaine elle travaille) sans modifier le taux d'activité total (le pourcentage) constitue une modification d'un élément essentiel du contrat ou non.
Moi je tendrais à dire que cela dépend de ce qui est spécifié dans le contrat ou non:
- Si le contrat ne mentionne que le taux d'activité mais ne précise pas quels jours précisément dans la semaine la collaboratrice travaille, il est peut être possible qu'il puisse le changer comme cà sans que la collaboratrice n'ait trop le choix. Mais j'espère pas et peut être que je me trompe.
- En revanche si le contrat est précis (c'est ce que je fais systématiquement pour tous les collaborateurs à temps partiel de l'entreprise où je travaille), c'est à dire qu'il indique précisément que la collaboratrice travaille normalement par exemple à 50% tous les matins, ou à 60% tous les lundis, mardis et jeudis, il ne peut pas modifier cette clause sans que la collaboratrice ne l'accepte, et devrait donc procéder au congé modification indiqué plus haut, ce qui laisserait à ypleut le temps de s'organiser.

Bref, je ne peux que te conseiller d'aller voir le juriste d'un syndicat.
A la rigueur montre mon commentaire à leur juriste et il verra tout de suite ce que je veux dire.
Peux-tu nous tenir au courant de la situation ?
Etant du métier, cà m'intéresse de savoir.