Bonjour,
Mon ami et moi attendons notre ptit coeur pour février 2009. Pour moi il est important que notre enfant ait le nom de mon ami mais impôts obligent, nous aimerions éviter le mariage.
Le droit suisse dit que l'enfant ne peut porter le nom du père que si les parents sont mariés et le pacs genevois (valable pour les hétéros à GE) dit que les mêmes droits et obligations (à part fiscales!!!) sont attribués aux pacsés.
Dés lors, est-ce que vous avez une idée si dans ce cas nous pourrions prétendre à ce que notre enfant prenne le nom du père ????
Merci de vos réponses
Hello, Sur Genève, je ne
Hello,
Sur Genève, je ne suis pas sur mais en tout cas sur Vaud, il faut être marié pour que l'enfant puisse porter le nom du papa. Aucune dérogation possible. Il n'y a que le mariage qui te permette de mettre le nom du papa à ton enfant.
Désolé.
je pense que cela doit etre
je pense que cela doit etre une loi federale.
Donc dans votre cas je pense que ce ne sera malheureusement pas possible que bebe porte le nom de famille du papa si vous avez les 2 la nationalite suisse.
Le plus simple...
Comme le dit Virclau, normalement il y a que le mariage qui permette que le nom du bb soit le nom du père.
ça a pas l'air simple vu ce site : http://www.genevefamille.ch/quicksite/N118874/declaration-de-naissance-f...
Donc le plus simple c'est encore d'appeler l'état civil dont tu dépends et de leur poser la question.
J'oubliais, vous êtes les 2 suisses ? Parce que si un des 2 à une autre nationalité, le droit de ce pays peut s'appliquer mais il y a bien des chances que dans ce cas-là ton bb ai 2 noms de famille (j'ai entendu des histoires pas tristes avec des coups comme ça ;-) !)
Couches lavables Anonymes : mon blog sur les couches lavables et autres, revue de presse des articles de blog sur les moyens de porter son enfant-bébé, revue de presse sur les couches lavables
Liniment.ch : premier site de fabrication et vente de liniment oléo-calcaire suisse mais pas que :-)
@Chroma : la loi qui disait
@Chroma : la loi qui disait que si la maman était étrangère elle pouvait bénéficier de la loi de son pays n'est plus d'actualité. Nous avons pu en profiter pour notre fille qui est née en 2005 mais dès le 1er janvier 2006 c'est fini.
Effectivement la meilleure solution c'est de téléphoner à l'état civil et de leur poser la question.
Ben c'est quand ça les arrange...
Salut,
Merci pour l'info !! En tout cas c'est quand ça les arranges (enfin façon de parler parce que je trouve ça normal qu'un enfant ai le même nom dans 2 pays différent) parce que je suis française et marié à un suisse et sur mes papiers suisse (permis B, carte AVS, permis de conduire etc...), ils ne veulent pas inscrire uniquement mon nom d'épouse parce que les français mettent le nom de jeune fille suivit de épouse machin sur leur cartes d'identités...
Alors comme tu le dis la meilleure solution c'est encore d'appeler les "pro"
Couches lavables Anonymes : mon blog sur les couches lavables et autres, revue de presse des articles de blog sur les moyens de porter son enfant-bébé, revue de presse sur les couches lavables
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nous on s'était renseigné
on s'était renseigné avant de décider d'avoir un enfant car comme vous je voulais que mon enfant porte le nom du père et ben pas le choix il faut être marié.
mais bon du coup tout les deux on est très content de se marié car au fond on le voulait
mais effectivement renseigne toi à l'état civil
http://www.bebe.ch/drupal/node/131661 Récit de naissance d'Evan
http://www.bebe.ch/drupal/node/244302 Récit de naissance d'Abby
http://www.bebe.ch/drupal/node/347804 Récit de naissance de Logan
Etes vous Suisses tous les
Etes vous Suisses tous les deux? Vous pouvez faire porter le nom du papa en fonction du pays d'origine. Cela se fait encore, mais il faut appeler l'état civil. Je ne porte pas le meme nom que le papa, mais nos enfants portent son nom.
@triplus333, c'est clair
@triplus333, c'est clair qu'il faut se marier par amour sans pensez à l'argent mais on ne peut le faire que dans un monde idéal ce qui n'est pas le cas du nôtre....
Avant de prendre la décision de nous marier nous avons calculé quelle serait la différence sur les impôts et nous allons payer Chf 5000.- de plus par année....alors que notre revenu ne change pas et que nous avons un enfant. Nous avons donc du prévoir le coup mais notre mariage aura quand même lieu.
C'est cool si ça n'a rien changé pour vous mais ça n'est pas le cas de tout le monde.
Le logiciel VaudTax m'a
Le logiciel VaudTax m'a été d'une grande utilité et effectivement il arrive que les impots à payer auguementent de beaucoup. Tout dépend de ta situation personnelle.
Evidemment qu'il faut se marier par amour, mais si l'état pensait la meme chose, on n'aurait pas à se poser de questions financières!
et bien dans la même
et bien dans la même logique, si ton enfant naît le 31 décembre, tu obtiens le quotient familial qui prend en compte l'enfant pour toute l'année écoulée, alors qu'il ne t'a encore rien coûté.
Alors j'ai eu mon bébé
Alors j'ai eu mon bébé hors mariage je suis à Genève. Effectivement si tu es suisse et que tu vis en suisse il n'y a pas la possibilité que votre bébé porte le nom du papa.
Comme dis plus haut la seule solution est le mariage.
Personnellement nous sommes comme vous nous ne nous marions pas pour une histoire d'impôts et il faut dire aussi que le mariage pour mon homme et moi n'a pas vraiment d'importance. Nous sommes très bien ensemble le mariage changera rien à notre bonheur. Peut-être qu'on le fera un jour mais cela sera uniquement pour notre bébé.
Bonne continuation pour ta grossesse.
Merci pour ces avis :-(((((
Très sincèrement si c'était pas une histoire d'impôts la question mariage se poserait pas !!!! J'ai toujours entendu que se marier augmentait comme il faut la facture fiscale même avec un seul enfant. J'en connais d'ailleurs qui ne travaille qu'à 20 % parce qu'en fin de compte il n'est plus rentable de travailler davantage !!!!
Je trouve que la Suisse a plein de qualités (je suis suissesse by the way) mais sachant qu'on a de gros problèmes démographiques et de retraites c'est grave de devoir se poser cette question !
Se marier par Amour je suis tout à fait d'accord mais là n'est pas le problème. La vraie réalisation de notre Amour est en train de préparer ses valises pour février !
Bref on va suivre vos conseils et demander à l'état civil, nous irons ensuite voir une fidu et si l'augmentation d'impôts n'est pas égale au prix de belles vacances avec notre enfant je vous ferai savoir la date des fiancailles ;-)))))))))
nom du père
Il y a qu'un autre moyen c'est l'adoption.
bonjour je vous corrige
bonjour
je vous corrige toute l y apossiblité du nom du père si la n'est pas suisse... je suis portugaise et je choisi si je veux que mon enfant est le nom du père... Si la mère est suisse elle n'a pas le choix il n'y a que son nom a elle.. par contre étant étrangère tu dois prendre rdz pour la reconnaissance du papa et la demandé et signé comme quoi tu es d'accord et autorise son nom de famille a lui MAIS elle aura les DEUX et pas juste le sien...
voila rdz jeudi pour finaliser tout ça pour nous... la petite aura le mien et le sien et nous on se marie pas par choix enfin pour linstant et pas seulement impôt et je trouve bête que si la maman est suisse elle n'est pas le choix ... ce n'est pas au pays de choisir ces choses la mais les parents... mais bon c la loi...
bisous les filles
moi je suis pas mariée et
moi je suis pas mariée et comme on est les 2 suisses c'est pas possible... si l'un de vous 2 est étranger vous pouvez probablement le faire ça dépend le pays.
au moins ton homme à toi se pose la question ! le mien je crois bien qu'il ne pense qu'aux impôts alors il a jamais parlé de mariage avec moi ! :-(
WW depuis le 02.06.09 : -6kg le 29.07.09
2FC en 2009 /Néant en 2010 / Clomid du 21 au 25 décembre 2010-gd le 15 janvier 2011 / Re-Clomid...TG+++ le 11.02.2011 / FC et curetage en urgence le 28.02.2011 / Reprise du clomid mais pause directe/ juillet 2011 reprise du clomid, endomètre pas mûri, implantation pas possible. Prochain cycle cyclacur/ TG +++.... Curetage le bébé avait un problème génétique.
Bb2 s'est installé par surprise, sans traitement !!!
lol il changera surment
lol il changera surment d'avis au fur a mesure... nous c'est surtout que on veut profiter un max de la vie.. on partait bcp les week la on profite de mettre bbébé bien appartement bien voiture etc et apres on écnomise pour mariage... chez nous deux les mariages sont vraiment énorme (lui africain angolais et moi portugaise) alors c chère... alors d'habord notre vie et apres on économise pour la famille s'amuse et à vrai dire je voie bien ma petite a l église m amener les alliances romantique non lol
tu verras diegolette il voudra il voudra ça viendra sont tous comme ça lol
lol il changera surment
lol il changera surment d'avis au fur a mesure... nous c'est surtout que on veut profiter un max de la vie.. on partait bcp les week la on profite de mettre bbébé bien appartement bien voiture etc et apres on écnomise pour mariage... chez nous deux les mariages sont vraiment énorme (lui africain angolais et moi portugaise) alors c chère... alors d'habord notre vie et apres on économise pour la famille s'amuse et à vrai dire je voie bien ma petite a l église m amener les alliances romantique non lol
tu verras diegolette il voudra il voudra ça viendra sont tous comme ça lol
Salut les filles, on s'est
Salut les filles, on s'est posé la même question que vous avec le papa.. Sauf que nous, ben on était séparé au moment de la naissance (longue histoire, mais comme on s'entend super bien pour notre fille, ben c'est super, quand on se voit quand il vient la chercher, on discute, on rigole et on va même lui dire bonjour entre 2), donc on a eu droit à toute l'explication! Si la Suisse ne tolère pas que l'enfant prenne le nom du père quand c'est un couple non marié, c'est en très grande partie (90%) car lors de séparation des parents, il est plus difficile de retrouver l'enfant (car pas même nom que maman), et comme en tant que mère nous avons l'autorité parentale, il parait sois disant logique que l'enfant porte son nom.. Et si couple marié ben quand séparation, pas de soucis car la maman a le nom du papa.. Enfin bref, c'est super con, car si la maman marié et divorcé se remarie, ben c'est de news le bordel..
Bonjour voici un
Bonjour
voici un intéressant qui peut répondre à votre question, rédigé par un avocat suisse:
bebe-bebe.com
Meilleures salutations