Bonjour à toutes et à tous,
Je viens d'apprendre que mon frère compte vendre son chien dans les jours qui viennent.
Je ne démarre pas un débat sur ses raisons ( je me suis quand même assurer qu'il lui trouve une nouvelle famille plus stable et sérieuse ).
Cependant, je me pose une question, comment doit il faire dans la pratique pour cette vente ?
Existe il une forme de contrat entre particuliers qu'ils doivent remplir ?
Que doit il fournir comme informations ?
Il s'imagine juste devoir faire le changement ANIS.
Je doute que cela soit si léger, non ?
Comme d'habitude, merci pour vos lumières :)
Un contrat de vente n'exige
Un contrat de vente n'exige aucunes formes particulière (sauf pour l'immobilier) dans ce cas, il peut être tacite (donc une poignée de main et l'affaire est réglée) ou ils peuvent faire une petite forme écrite. (Genre contrat entre x et y. X achete le chien de y, x paye la somme de 111111 frs le 08.06.2013, argent reçu en main propre. Signature de x et y)
Ça dépend je dirais comment il "sent" l'acheteur....ou si c'est un chien de race ou non. (Si c'est un chien de race, je ferais sous forme écrite avec les "caractéristiques" du chien->race, poid, taille, puce...)
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Maman à 17 ans, Papa à 19 ans
CFC, je t'aurai!
Maman a à présent 21 ans et papa a 23 ans!
Non pas d'obligation... Je
Non pas d'obligation...
Je ferai quand même une quittance comme dis plus haut avec ace nom du chien, puce et les signatures :-)