Qui s'y connait en caisse de pensions?

Si tu as des questions, je te conseille de prendre contact avec l'Office fédéral des assurances sociales (031/322.90.11) qui pourra t'aider très bien à ce sujet car c'est l'une de ses spécialités.

Salut Tine73,

C'est un sujet que je connais bien, de par ma fonction je suis et ai été membre du Conseil de deux Caisses de retraite.

Difficile de te résumer leurs droits et obligations ici, c'est un sujet avec de nombreuses subtilités, qui fait l'objet de nombreuses règles légales, ainsi que de réglementations spécifiques en fonction du type d'organisation concernée.

Je peux cependant te confirmer que l'employeur est effectivement tenu de prendre à sa charge au minimum un montant équivalant aux cotisations prélevées à l'employé (art 331 al 3 CO).

Pour te donner une idée des principes de base, voici le texte du Code des obligations:

Article 331 CO : Prévoyance en faveur du personnel - Obligations de l'employeur

1 Si l’employeur effectue des prestations dans un but de prévoyance ou si les travailleurs versent des contributions à cette fin, l’employeur doit transférer ces prestations et contributions à une fondation, à une société coopérative ou à une institution de droit public.
2 Lorsque les prestations de l’employeur et les contributions éventuelles du travailleur sont utilisées pour assurer celui-ci contre la maladie, les accidents, sur la vie, en cas d’invalidité ou de décès auprès d’une compagnie d’assurance soumise à surveillance ou auprès d’une caisse maladie reconnue, l’employeur est délié de l’obligation de transfert prévue à l’alinéa précédent, si le travailleur à une créance directe contre l’assureur au moment où le risque assuré se réalise.
3 Lorsqu’il incombe au travailleur de verser des cotisations à une institution de prévoyance, l’employeur est tenu de verser en même temps une contribution au moins égale à la somme des cotisations de tous les travailleurs; il financera sa contribution par ses moyens propres ou à l’aide de réserves de cotisations de l’institution de prévoyance; ces réserves doivent avoir été accumulées préalablement dans ce but par l’employeur et être comptabilisées séparément. L’employeur doit transférer à l’institution de prévoyance le montant de la cotisation déduite du salaire du travailleur en même temps que sa propre contribution, au plus tard à la fin du premier mois suivant l’année civile ou l’année d’assurance pour lesquelles les cotisations sont dues.
4 L’employeur donne au travailleur les renseignements nécessaires sur ses droits envers une institution de prévoyance professionnelle ou en faveur du personnel ou envers un assureur.
5 L’employeur livre à la Centrale du 2e pilier, sur demande de celle-ci, les informations dont il dispose et qui pourraient permettre de retrouver les ayants droit d’avoirs oubliés ou les institutions qui les gèrent.

Concernant ta deuxième question: Si l'institution de prévoyance (fondation ou assurance) fait son travail sérieusement, elle doit vérifier et se rendre compte si l'employeur ne verse pas sa part.
Mais comme l'indique l'article de loi que je cite, l'employeur a un délai allant jusqu'à un an pour faire le versement de sa part et des cotisations employés.
Les cotisations de janvier 2012 par exemple doivent être versées au plus tard à fin janvier 2013, avec l'ensemble de celles de l'année 2012.
Mais pour éviter les problèmes, de nombreuses Caisses prévoient un versement mensuel (par exemple cotisations de janvier 2012 à verser au plus tard à fin février 2012), mais elles n'en ont pas l'obligation formelle.
Il y a donc souvent un décalage de plusieurs mois entre le prélèvement à l'employé et le versement de la part employeur et employé par l'employeur.

Si tu as des doutes sur les cotisations versées par ton employeur, ainsi que sur la gestion de la Caisse de retraite à laquelle ton employeur est affilié, tu peux t'adresser à l'Autorité de surveillance des institutions de prévoyance du canton concerné, soit le canton où la Caisse de retraite concernée à son siège officiel.
C'est justement l'une des tâches de cette autorité de surveillance de vérifier le bon fonctionnement de la Caisse, notamment en faisant chaque année un contrôle comptable officiel.