Bonjour à toutes,
J'ai accouché de mon 2ème enfant le 16 avril et je devais reprendre mon travail (enseignante à 40%) en septembre. Mais mon employeur vient de m'annoncer qu'il avait engagé qqun à 100% et que cette personne reprendrait mes heures,... simpas!
Je sais qu'il n'a pas le droit de me renvoyer pendant le congé mat, savez vous où je peux trouver des renseignements et les bases légales?
Est-ce que quelqu'une vécu la même situation et pourrait me donner des conseils?
Merci de votre aide
Il ne peut
pas te renvoyer qu'après le congé-maternité (16 semaines ou convention) en respectant le délai de résiliation.
http://www.eda.admin.ch/eda/fr/home/topics/intorg/un/unge/gepri/manlab/m...
Voilà...
Maman de 2 petits mecs nés le 26.04.2009 et le 21.08.2011
et heureuse colocataire de 2 chats fantastiques et d'un chien galgo espagnol sauvé de l'enfer !
c'est dingue il n'y connait rien ton patron
il est vraiment naïf ton patron! OU alors il se dit que toi tu l'es vraiment.. prends rendez-vous, dis-lui que tu n'es pas tombé de la dernière pluie et que tu as un copain avocat qui serait ravi de t'aider sur ce coup-là et hop il va changer d'idée.. en attendant tu trouveras beaucoup d'infos sur le net à ce propos (cf. lien donné plus haut)
Peut pas
Te laisse pas faire. Il ne peut pas. Il doit te payer le délai de congé, si il ne veut pas que tu retournes pas travailler.
Il s'agit du Code des
Il s'agit du Code des obligations, articles 335 et suivants... le délai de congé dépend de ton ancienneté, c'est 1 mois si moins d'1 an, 2 mois si + d'1 an et - de 9 ans, et 3 mois si + de 9 ans. Le délai de congé s'interrompt durant 16 semaines après l'accouchement ou ne peut commencer à courir durant ce laps de temps. Donc s'il ne te l'a pas donné officiellement avant que tu accouches il ne peut commencer qu'à partir de la 17ème semaine après ton accouchement. Par contre cela ne te dispense pas de reprendre le travail à la fin du congé maternité.
Le délais de congé peut être
Le délais de congé peut être différent si c'est mentionné dans le contrat. Ça ce sont les délais si rien n'est écrit dans le contrat. Et même s'il donnait le congé avant l'accouchement, le congé serait illégal. Il doit résilier le contrat pour la date prévue de la reprise des rapports de travail + le délais de congé prévu.
Rear Facing, the Way Forward. Mettez vos enfants dos à la route, 5x plus sûr !
Ma puce est née en août 2012, mon scarabée en avril 2015.
Tu as quoi comme contrat?
Parce que pour ma part j'ai toujours eu des contrats d'année en année dans l'enseignement, c'est à dire que chaque année j'étais réengagée de mi-août à mi-août... si c'est ton cas j'ai bien peur que tu ne puisses rien faire même si tu es actuellement en congé maternité parce qu'alors ça compterait comme CDD...
Non non j'ai relu mon contrat
Non non j'ai relu mon contrat et c'est bien un CDI...
je te renvoie à un post d'une
je te renvoie à un post d'une autre personne, auquel j'ai répondu ainsi que Florinette
http://www.bebe.ch/drupal/node/335595
Est-ce que ton patron t'a clairement dit que tu es renvoyée? Ton post n'est pas très clair.
Sic c'est le cas:
Il est important de savoir si tu as un contrat de durée déterminée ou pas. Si c'est le cas.... on ne peut pas faire grand chose. Si tu as un contrat de durée indéterminée et comme tu as accouché le 16 avril dernier tu es en plein dans la période de protection prévue par le legislateur. celle-ci commence à la naissance de l'enfant et dure 16 semaines selon le CO. Le congé est donné en temps inopportun et... est légalement nul, absolument nul. c'est comme s'il n'avait jamais existé. Il te faut le contester par écrit (lettre recommandée). Les articles du CO sont cités dans le post en référence.
dans tous les cas, cela risque évidemment d'avoir une conséquence sur tes relations avec ton employeur. Et, bien que le congé soit nul légalement, il est pratiquement certain que tu ne seras plus très motivée à rester et/ou que ton chef te vire (cette fois-ci correctement) juste à ton retour du congé maternité.
Tu va probablement rapidement te mettre à chercher un nouveau job.
bonne chance
Désolée si mon post n'est pas
Désolée si mon post n'est pas clair. J'étais un peu perturbée quand je l'ai écrit...
J'ai bien un CDI et mon employeur m'a dit que j'étais renvoyée car mes heures ont été donnée à qqun d'autre!
Merci pour tout vos références et vos conseils. Je vais voir ce que je peu faire!
pfff je suis trop dégoutée...
courage, c'est trop
courage, c'est trop nul!
alors, fais opposition par écrit à ton renvoi.... après ben ils devront te payer normalement ton congé maternité et... probablement qu'ils vont te renvoyer le premier jour de ton retour au travail.
Négocie si possible que tu sois libérée d'aller te rendre au travail. Après tout, c'est eux qui te remplacent et ils ont tout organisé. Donc, pourquoi retrouner travailler. Cela te donnera de l'air, tu ne seras pas en contact avec eux. De toute façon les carrottes sont cuites et il te faut voir ailleurs. Ne pas aller travailler mais toucher encore un temps son salaire c'est un luxe. Cela te permettra notamment de pouvoir mieux t'organiser dans tes recherches d'emplois. C'est très astreignant et demande du temps.
Prends les devants avec le chômage. Tu devrais te renseigner auprès de l'ORP. En effet, tu sais que tu vas perdre ton job.
bonne chance
Mon post
J'ai fait un post concernant le droit du travail et la grossesse. Par mon job, on avait eu un cas et on m'avait transmis un lien. Je te laisse aller voir
http://www.bebe.ch/drupal/node/344200