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Réservation zone à bâtir?

Soumis par annejo08 le lun, 2012-08-20 07:32

Hello tout le monde
savez-vous s 'il est possible de faire un contrat de réservation pour une zone à bâtir?
J'ai fait qq recherche sur le net mais je n'ai rien trouvé de concret...

Merci

Logement/Immobilier

Soumis par blédoré le lun, 2012-08-20 09:00

Tu veux dire quoi, acheter un terrain en zone agricole ou neutre et attendre qu’il soit un jour réaffecté en zone à bâtir ??

Soumis par annejo08 le lun, 2012-08-20 09:34

Non pas du tout, un terrain qui est déja en zone à bâtir. J'ai vaguement entendu dire que tu pourrais réserver un terrain moyennent un paiement bien sur et que après tu avais une limite dans le temps pour l'acheter et construire.

Soumis par annejo08 le lun, 2012-08-20 11:49

up

Soumis par telia192 le lun, 2012-08-20 11:55

Tu t'arranges avec le courtier ou le propriétaire, s'il est d'accord de te le réserver pendant un certain temps (par exemple : en attendant que ton financement auprès de la banque soit bon).

Ou tu fais un droit de préemption mais ça je sais pas les coûts.. il faut regarder avec le courtier ou un notaire.

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