Résiliation de contrat de travail durant le congé mat'

Il me semble aussi ... et tu spécifies dans ta lettre que cela doit prendre effet à la fin avril. Mais pour être sure pourquoi ne pas demander à ton employeur ??

moi j'avais demandé discrètement à la secrétaire des RH de me calculer ça précisément. Normalement, ça doit rester confidentiel. ça peut vite être un calcul un peu compliqué parce que le congé mat est compté en jour pas en semaine alors attention les jours fériés et autres sont comptés. bref, moi j'avais demandé confirmation en spécifiant que j'étudiais toutes les possibilités.

au pire, tu envoies plus tôt en précisant que ça prend effet le jour de ta reprise.

voilou.

douly

Je me pose les même questions que toi, car j'aimerais faire la même chose, mais ne suis pas encore tout à fait décidée... Voici mon avis... mais je ne suis sûre de rien et il faudrait que quelqu'un de compétent puisse nous répondre...

J'ai également 2 mois à donner. Ton employeur ne peut pas te licencier pendant ton congé mat'. A mon avis, les deux mois de préavis ne peuvent donc, à l'inverse, pas être décomptés pendant ton congé maternité.

La solution que j'imagine pour ne pas retourner travailler après ton congé maternité c'est que ton employeur te "libère de paraître". Soit tu complètes ces deux mois par tes vacances et heures sup, soit ton employeur est compréhensif, soit c'est un blaireau et il peut te demander de retourner travailler pour deux mois (moins tes vacances et heures sup).

J'espère que tu me suis?

Donc si je résume (toujours selon tes dates d'exemple), ta lettre est à donner un mois avant la reprise officielle de ton travail, soit 1 mois avant le 27 mars. Jusqu'au 25 avril c'est congé grâce à tes vacances et heures sup et c'est déjà décompté sur ton préavis de deux mois à donner.

S'il te reste encore des vacances après ça, l'employeur te les dois.

Encore une fois, c'est mon avis et celui de ma soeur qui fait des cours RH, mais j'attends volontiers une confirmation ou infirmation ;o)

Maman d'une petite merveille d'avril 2009

BB2 et BB3

J'ai accouché le 17 septembre 2007 et mon congé mat se terminait les 31 décembre. J'avais 2 mois de délai, j'ai donc envoyé la lettre fin octobre. Les vacances m'ont été payées.

Conseillère en couches lavables pour le Valais.

Conseillère Jubilane pour le Valais.
http://www.jubilane.ch

la réponse est ici, 2ème page sous "licenciement, départ":

http://www.travailsuisse.ch/fr/system/files/infoM_f_webA_0.pdf

douly

Merci Douly!!!

Ca répond à la question et prouve que j'avais tord... on peut le préavis compte pendant le conté maternité... :o/

Sorry pour la confusion...

Maman d'une petite merveille d'avril 2009

BB2 et BB3

Re-bonjour!

Je me permets juste de revenir sur ce post, car après discussion avec notre responsable RH et quelques recherches de sa part, il apparaît que ne pas revenir au travail après son congé maternité est un accord fréquent avec son employeur, mais que celui-ci à le droit de refuser de demander de retourner au travail pour la période de préavis.

Donc selon le CO (sauf erreur art. 336), le début du préavis court à partir de la fin du congé maternité (et non pendant) sauf accord des deux parties. Le plus souvent, l'employeur ne demande pas de revenir.

D'ailleurs, ceci serait également valable pour une modification de contrat (baisse du taux par exemple).

Voilà pour mes dernières infos, volontiers si qqn a un démenti ou d'autres précisions.

Maman d'une petite merveille d'avril 2009

BB2 et BB3

Hello à toutes,

Le post est assez ancien et l'échéance de fin mars est dépassée, donc peut être que tout est déjà fait, mais vu la description de la situation, voici le topo:

- La protection contre le licenciement (résiliation en temps inopportun et suspension du délai de congé) ne s'applique que pour protéger la collaboratrice contre le licenciement par l'entreprise. Pendant toute la durée de la grossesse et du congé maternité l'employée reste libre de démissionner normalement moyennant son délai de congé officiel (2 mois ici)

- Attention si le solde de vacances utilisé pour calculer la date de retrise du 25 avril concerne les vacances passées non prises, la démission n'affecte pas cette date. En revanche si on l'a calculé sur la base des vacances de l'année 2011 la démission réduit le droit aux vacances 2011 au prorata de la durée d'engagement, donc le droit aux vacances est réduit, et il manquera alors des jours.

- En revanche il est effectivement très fréquent que des jeunes mamans démissionnent pour la fin de leur congé maternité pour ne pas avoir besoin de reprendre. Si cela ne concerne que quelques jours il est assez usuel que l'employeur accepte de les libérer de l'obligation de travailler (=leur payer leur salaire jusqu'à la fin officielle du contrat sans qu'elles n'aient besoin de revenir au boulot), ou sinon il peut déduire les vacances prises en trop du dernier salaire. Si au contraire il reste des vacances en trop il devra les payer.

- Concrètement dans ce cas si les vacances prévues du 28 mars au 25 avril concernent un solde passé, Océ aurait donc du démissionner au plus tard à fin février (attention c'est la date de réception de la lettre par l'employeur qui fait foi, pas la date d'envoi !) pour fin avril, et elle aurait normalement pu sans problème demander de ne pas travailler entre le 25 et le 30 avril, surtout qu'elle a aussi droit à des vacances au prorata pour 2011.

- Mais si son employeur est correct, même si elle n'a démissionné qu'à fin mars pour fin mai il est possible qu'il ne la force pas à revenir, mais il peut tout à fait considérer les dernières semaines de son contrat comme des vacances non payées et donc les déduire de son salaire.

Etant du métier çà m'intéresserait de savoir ce qu'il s'est finalement passé, Océ peut tu nous dire où çà en est ?

Pour garder le post, merci