Bonsoir,
Je viens d'être licenciée. Je termine le 30 avril et je voulais savoir comment calculer le paiement de mon solde vacances.
J'ai droit à 4 semaines, soit 16 jours puisque je travaille à 80%.
Pour la période de janvier à avril, cela fait 5.33 jours arrondis à 5.5 jours.
Si je me réfère à une brochure du centre patronal, la détermination du taux d'indemnisation peut se faire selon le calcul suivant:
5.5 x 100 / 260 - 5.5 = 2.24%
Je serais donc indemnisée à 2.24% de mon salaire mensuel brut?
Cela me parait tellement peu, que je me demande si c'est bien juste.
Si l'une des expertes sur le site pouvait me confirmer que cela est correct ou comment procéder pour le paiment des vacances, cela me serait d'une grande aide.
Merci!
Pour le calcul du salaire je
Pour le calcul du salaire je ne sais pas, par contre que tu sois à 100% ou à temps partiel les semaines de vacances sont pareils. Tu as droit à 20 jours.
Je bosse à 60% et j'ai 5 semaines de vacances, soit 25 jours.
Euh... excuse mais je pense
Euh... excuse mais je pense que tu te trompe... tu ad le droit à 5 semaines à 60% donc 15 jours... parce que tu travaille que 3 jours par semaine...
Maman d'une petite nana de juillet 2012 arrivée naturellement au C2
En essayé pour bb2 depuis octobre 2013
Suivi au CPMA depuis septembre 2015
15.09.16 --> TG+++++ 16.09.16
Une petite fille nous a rejoint le 5 mai 2017
Euh
Seve, je suis désolée, mais tu as droit au nombre de semaines, pas au nombres de jours. Parce que à 60%, ça fait 3 jours de boulots par semaine, et tu dis que tu as droit à 25 jours. Donc 25/3, ça te fait plus de 8 semaines par année ????
Viboune
7IAC sans résultat
Visanne
Décapeptyl
Endométriose stade III
Non parce qu'un jour de
Non parce qu'un jour de vacances est le 60% d'un jour. Je suis payée 25 jours à 60%.
Non pas du tout c'est calculé
Non pas du tout c'est calculé sur les jours. Une semaine de vacances c'est 5 jours à 60% par jour. Partout où j'ai travaillé les vacances étaient calculé comme ça.
R
Ce qui revient finalement au
Ce qui revient finalement au même...
Pour ma part je travaille à 70 % (les mardis, mercredis matin, jeudis et vendredis), donc mes 5 semaines de vacances à 70 % représente 17.5 jours, car je suis en vacances mes jours de travail alors que le jour et demi restant je suis en congé. C'est comme si j'avais 25 jours, mais que les lundis et mercredi après-midi comptaient dans les jours de vacances !
Cacahuète, maman de deux garçons nés le 03.08.1999 et le 02.10.2007 (IMG le 10.05.2001 à 13 SA)
Souvent ils ne te paient pas
Souvent ils ne te paient pas les vacances, mais te laissent partir plus tôt ou t'obligent à prendre des vacances
Venus, les chiffres de 100 et
Venus, les chiffres de 100 et 260 se réfèrent à quoi?
...
Venus, les 2.24% seraient plutôt à calculer sur le salaire annuel. Les 260 seraient donc 365 - (52x2) pour calculer le nombre de jours travaillés par année sans les week-ends. Maintenant, j'ai le cerveau en gelée ce soir et je ne sais plus si c'est le salaire mensuel x 12 ou x 13 (si tu as un 13è).
Est-ce que vous avez une définition du salaire horaire dans ta boîte ? Ce serait plus facile. Tu transformes ton nombre de jours en heures et tu multiplies par le taux horaire, et hop le tour est joué. Chez nous, c'est "salaire annuel / (52x40)" Notre horaire hebdomadaire est de 40 heures et nous payons un 13è salaire.
Seve: tu as raison, mais les autres aussi. Avant de débattre sur ce sujet, il vaut mieux s'entendre sur les définitions. Là, Venus a dit qu'elle avait 16 jours de vacances mais ce sont des jours complets, donc quand elle prend une semaine il faut déduire 4 jours et non pas 5, et ça marche très bien quand on a congé une journée pleine. Par contre, si on travaille sur 5 jours mais un nombre réduit d'heures, ton calcul est mieux. Si tout le monde transformait les jours en heures, vous verriez bien qu'à la fin le nombre d'heures est pareil.
Kalili, les 260 c'est pour le
Kalili, les 260 c'est pour le nbre de jours travaillé dans l'année et 100 c'est pour obtenir le résultat en pourcent.
Pivoine, donc d'après toi le taux est juste? Mais ce serait à calculer sur mon salaire annuel? La base horaire est de 40h par semaine (j'en travaille donc 32h sur 4 jours pour un 80%), et j'ai un salaire mensuel + un 13ème. Le 13ème doit également être compris pour le calcul des vacances?
Je demande ça parceque mon patron veut me forcer à prendre mes vacances pendant le délai de congé (donc entre maintenant et avril). Comme je n'avais pas prévu de vacances pendant cette pérdiode ça m'embête de devoir les prendre, d'autant plus que ce sera pour faire des recherches d'emploi. J'ai lu sur le site du SECO que l'employeur ne peut pas obliger le salarié à prendre ses vacances durant le délai de congé si il est court (min. requis par le CO) si les rapports de travail ont été résilié par l'employeur.
Est-ce vrai?
Donc, comme il fera tout pour ne pas me payer (pendant 9 ans les jours entre Noel et le 31 décembre m'étaient "offerts", et là il me le décompte, afin que je n'aie pas de solde vacances 2013. Pour situer .... Donc, je voudrais être sur de comment les vacances se calculent, afin de ne pas me faire avoir.
Merci pour vos lumières
Laisse tomber à mon avis pour
Laisse tomber à mon avis pour le paiement, car les jours de vacances sont uniquement sur 2014, on ne peut pas parler d'un gros solde de vacances... Choisis tes batailles, concentre toi plutôt sur la suite, n'oublie pas qu'il devra te faire un certificat de travail correct, bas-toi plutôt pour cela, et je croise les doigts pour que tu retrouves vite qqch à ta mesure!
Alors, si tu pars en avril et
Alors, si tu pars en avril et que tu as 4 semaines de vacances annuelles, tu fais 4 * 4 / 12 = 16/12 = 1.333
Si tu travailles à 80%, cela fait en jours de vacances 5.32 jours, c'est exact. Donc si tu prends les vacances, tu prendras 5.32 jours des jours où tu travailles (p-ex si tu as le mercredi libre d'habitude, la dernière semaine d'avril tu ne travailleras pas et la semaine d'avant tu travailleras lundi, mardi, et jeudi matin (et jeudi après midi et vendredi sont vacances).
A noter que ton employeur peut te forcer à les prendre ces vacances, ou te les payer, à SON choix.
Si tu veux savoir combien tu seras payée, il faut calculer ton salaire par jour (ouvré, vacances ou non)
Donc, s'il te les paies, tu repars de 1.33 semaines de vacances. Tu prend ton salaire annuel brut (soit les 12 salaires si tu es sur 12 mois, les 13 salaires si tu es sur 13 mois) et tu fais:
SALAIRE ANNUEL * (1.33*5) *1/260
Donc si tu gagnes mettons 65000 annuels (5000 par mois sur 13 mois), tu fais 65000*1.33*5/260 = 1662.5
Si tu comptes ton salaire mensuel (y compris le 13e), divisé par 22 (21.66) (environs le nombre de jours ouvrables dans un mois), multiplié par 6.65 c'est le compte aussi, tu arrives alors à 1663.
Attention, il y a toujours des subtilités pour le 2e pillier à prendre en compte.
Donc, je dois prendre pour
Donc, je dois prendre pour base de calcul mon salaire annuel 13ème inclus.
Merci Celia82
je suis pas totalement
je suis pas totalement d'accord avec tout ce qui est dit.
si on s'en réfère au guide de l'employeur, (et base légale sauf si il y a une CCT) il est stipulé :
pour 4 semaines de vacances :
8.33% du salaire brut pour 4 semaines de vacances (rapport en pour cent de 4 semaines de vacances à 48 semaines de travail, temps partiel compris)
De plus, je vois pas pourquoi compter le 13ème alors que les vacances sont payées au prix horaire.
exemple :
un mi temps avec 2'000.- brut par mois :
(2'000 : 21.75) : 4 (a adapté en fonction des horaires de l'entreprise) = 22.99 de l'heure
si tu travailles 4 heures par jour et qu'il te reste 10 jours de vacances :
40 x 22.99 = 919.60 Brut
A savoir que ce montant est soumis aux charges sociales de base (AVS-AC-SUVA) et non la LPP
Si l'employeur a besoin de tes services jusqu'au 30 avril, il peut sans autre te dire vous restez et on vous paie vos vacances. Par contre, il peut également te dire, vous prennez vos 10 jours de congé (exemple du dessus) donc tu finiras plus tôt que la date de fin de relation.
2000, un bébé de 3kg270 et 51 cm
2011, un bébé de 4kg080 et 50 cm
Alors, d'une part oui le 13e
Alors,
d'une part oui le 13e doit être inclus dans le calcul. En effet, être payé sur 13 salaires contractuellement c'est fait pour arranger l'employeur (qui garde des liquidités jusqu'au mois de décembre) et l'employé (qui a un plus gros apport de cash à l'heure de payer ses factures annuelles). Mais cela fait partie intégrante du salaire. Si c'est un treizième (contrairement à une gratification), il est dû sans aucun doute possible, même si on part, même si on est viré, même si on se fait payer des heures sups.
D'autre part, il faut voir le paiement des vacances comme le suivant: l'employeur ne peut pas donner les jours de vacances dus dans un délai raisonnable. Aussi, il est quelque part forcé de prolonger le contrat de 6 jours et demi environs dans ce cas pour répondre à ses obligations. Que ce soient des jours travaillés ou de congé ne rentre pas en ligne de compte, il faudra ajouter les vacances gagnées durant ce laps de temps. En effet, si le contrat s'arrêtait fin mai, on compterait le mois de mai dans le droit aux vacances (4*5/12 semaines et non 4*4/12). Donc si le contrat s'arrête dans le courant du mois (virtuellement s'entend) on comptera (4*4.XXX /12). Pour ne pas compliquer, on inclus simplement le droit aux vacances dans le salaire journalier.
La part du 13ème salaire est
La part du 13ème salaire est une chose mais elle ne rentre pas en compte dans le calcul pour le paiement des vacances. (perso j'ai compris qu'elle ajoutait le 13ème au vacances (tarif horaire quoi))
En gros :
Sur la fiche de salaire il devra y avoir :
salaire au 30.04
4/12 du 13ème salaire
la part vacances
Heures supp si il y a lieu
Heuuu pourquoi y aurait prolongation du contrat de travail ? le délai de congé est donné dans les temps, je vois pas en quoi l'employeur doit prolonger le contrat de travail si les vacances sont payées au 30.04
2000, un bébé de 3kg270 et 51 cm
2011, un bébé de 4kg080 et 50 cm
C'est pas un vrai
C'est pas un vrai prolongement du temps de travail puisqu'elle arrêtera effectivement au 30 avril. Mais c'est équivalent à finir genre le 10 mai, sauf que du 1 au 10 sont vacances. Et je confirme après discussion avec une juriste des RH, que oui le 13e sera compté dans le tarif horraire appliqué.
Fin des rapports de travail et vacances
Hello à tous,
Juste pour reclarifier les points essentiels:
Lorsqu'un contrat se termine (que ce soit pour démission ou licenciement), le principe est que les vacances soient prises en nature avant la fin du contrat.
Ce n'est que s'il n'est pas possible de les prendre que l'employeur doit les payer.
Le principe est logique: les vacances sont faites pour se reposer, et si on les paye, cela ne repose personne.
Donc très concrètement, l'employeur peut tout à fait "forcer" l'employée à les prendre, même si elle n'en a pas envie.
En revanche il devrait tenir compte de ses souhaits pour fixer les dates.
Le contrat prendra donc fin à l'échéance contractuelle et ne sera pas prolongé de la durée du solde des vacances.
Donc pas d'histoire de prolongation jusqu'au 10 mai ou ce genre de choses, et çà que les vacances soient prises en nature ou payées.
S'il devait quand même y avoir un paiement des vacances (mais vu que l'employeur a déjà prévu qu'elles soient prises en nature, ce qui est la règle usuelle, cela ne sera très vraisemblablement pas le cas), le 13ème salaire doit être inclus dans le calcul, car c'est un dû, qui n'a d'ailleurs rien à voir avec une gratification ou un bonus.
Hello!Merci Florinette
Hello!
Merci Florinette d'avoir répondu à mon poste.
Ce que je cherchais à la base, c'était la "formule de calcul des vacances".
En ce qui concerne l'obligation de prendre le solde des vacances durant le délai de congé, j'ai bien lu et relu sur le site du SECO, que cela était sujet à discussion. Mais l'employeur peut difficilement obliger un employé qu'il licencie de prendre son solde de vacances en nature durant le délai de congé lorsque celui-ci est bref. (ce qui est mon cas). Le but du délai de congé étant de donner le temps à l'employé de retrouver un emploi, il doit donc continuer à chercher du travail pendant ses vacances et cela n'est pas un temps de repos. Par contre, si l'employé donne son congé , ayant normalement déjà un autre poste (ou pas mais c'est sa décision), l'employeur peut exiger que l'employé prenne ses vacances en nature.
Mon but étant de quitter mon employeur en bon terme, je ne vais pas entrer en conflit avec lui sur ce sujet et je prendrai mes vacances si il le faut. Le truc c'est que faire pression pour que je fasse un max de choses au travail durant mon délai de congé afin de rentabiliser les 2 mois durant lesquels je suis encore à leur service et pour que je prenne également mes vacances afin de ne pas avoir à les payer (par pure radinerie), c'est un peu fort de café. Je suis la seule employée de la boîte et je ne serai pas remplacée. Si ils souhaitent que je règle un maximum de choses pendant mon temps, c'est une chose, mais alors pas de problème pour me payer 1 semaine de vacances. Mais vouloir me presser comme un citron, afin de me rentabiliser au maximum j'ai de la peine à concevoir que je doive me laisser faire. J'ai eu 2 entretiens qui ont été décompter de mes vacances donc y'aura plus grand chose à prendre/payer. En fait, je trouve la situation injuste, je la subis. Et j'aimerais bien les remettre face à leur responsabilité et leur faire savoir que je connais mes droits, puisque eux pas trop apparemment.
Site du SECO
Hello Venus,
Je connais le site du SECO que tu mentionnes.
Comme il s'agit d'un sujet qui intéresse sûrement pas mal de monde ici, je mets le texte exact ci-dessous.
Sinon concernant l'interprétation de ces aspects, je te réponds encore ici par nouveau commentaire (dans la journée).
A tout à l'heure
*******************************
"Peut-on/doit-on prendre le solde de vacances pendant le délai de résiliation ?
Pendant le délai de résiliation également, les vacances devraient être prises en nature si possible, plutôt que d'être compensées par un versement en espèces. C'est pourquoi le travailleur peut demander de prendre le reste de ses vacances après la résiliation. L'employeur n'a le droit de s'y opposer que s'il peut invoquer une situation de nécessité dans son entreprise.
La situation inverse donne souvent lieu à la controverse. L'employeur envoie en vacances le travailleur dont le contrat est résilié, alors que celui-ci préférerait un versement en espèces à titre d'indemnité. En l'occurrence, il faut distinguer les deux cas suivants : si le travailleur a lui-même résilié le contrat, on peut raisonnablement exiger de lui qu'il prenne ses vacances ; si l'employeur a donné le congé, le travailleur doit en premier lieu chercher un nouvel emploi. La jurisprudence prend en considération le rapport entre la durée du délai de résiliation et le nombre de jours de vacances restants. Si le délai de résiliation est court et que le solde de vacances est élevé, un droit à la compensation en espèces des vacances est accordé. Si le délai de résiliation est long, on peut raisonnablement exiger que les vacances soient prises en nature. Cependant, les vacances ne sauraient être ordonnées du jour au lendemain, même durant le délai de résiliation. La jurisprudence ne fixe pas un rapport chiffré : le jugement dépend toujours des circonstances du cas d'espèce. Par exemple, partir en vacances apparaît bien plus exigible du travailleur lorsqu'il a déjà la perspective d'une nouvelle place de travail."
Source:
http://www.seco.admin.ch/themen/00385/00420/04667/04686/?lang=fr#sprungm...
Fin de contrat et paiement des vacances
Hello Venus,
Me revoilà !
Premièrement, j'aimerais juste spécifier qu'en tant que Responsable RH, je peux être vue ici comme "celle qui défend les intérêts des employeurs".
Si certains le pensent, ce n'est pas mon intention.
Il m'est aussi arrivée de me faire licencier, et même trois fois, les deux premières pour cause de restructuration ou de fermeture de l'entreprise, la dernière parce que mon supérieur pensait que je ne faisais pas du bon boulot.
Bref, tout çà pour dire que je sais aussi ce que c'est, et la difficulté que cela peut engendrer.
Mon but ici est surtout d'expliquer "techniquement" comment les choses fonctionnent.
Concernant la méthode de calcul du paiement des vacances, tu as déjà pas mal d'informations plus haut.
Il y a souvent des versions différentes, mais le calcul arrive en général à la même chose.
Dans mon entreprise, s'il reste un solde de vacances à payer à la fin du contrat, on les calcule ainsi:
Salaire annuel (13ème inclus mais sans bonus s'il y en a un)
divisé par 12
divisé par 21,75 (nombre de jours ouvrables moyens dans un mois)
multiplié par le nombre de jours à payer.
Mais comme tu le soulignes effectivement, la question pour toi est plus une affaire de principe, liée à une sensation de se faire avoir.
D'un point de vue concret, le site du SECO explique en premier que le principe est la prise de vacances en nature.
Il explique surtout que : "La jurisprudence prend en considération le rapport entre la durée du délai de résiliation et le nombre de jours de vacances restants. Si le délai de résiliation est court et que le solde de vacances est élevé, un droit à la compensation en espèces des vacances est accordé. Si le délai de résiliation est long, on peut raisonnablement exiger que les vacances soient prises en nature."
Dans ton cas, sur quelle base (mis à part ton appréciation personnelle) considères-tu que ton délai de résiliation (2 mois c'est bien juste ?) est "court" ?
Moi je ne trouve pas, c'est le délai de délai de résiliation légal entre la 2ème et la 9ème année de service selon le CO, soit celui applicable dans énormément de cas.
Si tu n'avais que 7 jours (pendant le temps d'essai) ou 1 mois, là on pourrait dire que c'est court.
Et même, comme le dit le SECO, ce n'est pas le délai lui même, mais le rapport entre celui ci et le nombre de jours de vacances restantes qui compte effectivement.
Dans ton cas, combien de jours de vacances te reste-t-il après avoir fait le calcul de ton droit au prorata de ta durée d'engagement ?
En imaginant qu'il te reste 10 jours environ (je suppose), je ne vois objectivement pas en quoi le fait de les prendre pendant ces deux mois t'empêcherait de faire des recherches d'emploi, donc je ne pense pas que cet argument soit vraiment valable juridiquement.
En revanche sache que selon la loi (art 329 al. 3 CO), l'employeur doit aussi t'accorder "une fois le contrat dénoncé, le temps nécessaire pour chercher un autre emploi".
Donc effectivement, à moins que tu n'aies un solde de vacances très important, autant il est en droit de te demander de les prendre en nature, autant il ne devrait pas déduire le temps pour participer à des entretiens de ton solde de vacances, du moment qu'il s'agit d'un temps raisonnable.
Oui Florinette effectivement
Oui Florinette effectivement tu as sans doute raison. Je prendrai mon solde de vacances sans faire d histoire vu que je veux partir en bon terme et que je n ai toujours pas reçu mon certificat de travail. De plus je ne serais apparemment pas dans mon droit.
Merci pour l info sur la déduction des vacances en cas d entretien.
C est très sympa de m avoir éclairée.
Bonne soirée!