bonjour,
Voilà un peu l'histoire désastreuse de notre famille...
Mon homme a une saisi sur salaire car j'ai perdu mon boulot et n'ayant pas droit au chômage nous n'avons pas pu payer toutes nos factures résultats les poursuites et la saisi sur salaire depuis janvier 2013.
nous avons 2 enfants en bas âge dont notre dernier né en octbre.
Nous ne sommes pas mariés, mais c'est le papa qui touche les allocations pour les enfants.
Cependant sa caisse d'allocation nous doit la prime de naissance + les allocations de novembre à aujourd'hui soit une somme de 2200.- ce qui nous aideraient bien ces derniers temps.
Cependant, le comptable du patron à mon homme dit qu'il doit les verser à l'office des poursuites, mais cette prime de naissance et le reste devrait nous revenir non?
L'office des poursuites ne peut pas nous répondre car aujourd'hui c'est fermé et j'ai besoin d'avoir un avis sur la question afin de pouvoir nous entretenir ensuite avec la comptabilité de mon homme. Je ne sais plus quoi faire, mes recherches d'emploi sont sans suite et là je commence sérieusement à avoir des idées noirs...
Je suis perdue et j'ose pas le montrer car il faut que je tienne le coup pour nos 2 petits bout et pour mon Homme qui se tue au boulot sans rien avoir vraiment en retour sauf des ennuis.
Merci de m'avoir lu.
C'set insaissable
Hello !
J'ai toruvé ça, voir article 10 :
http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20042372/201301010000/...
La roue tourne! Tu verras ces
La roue tourne! Tu verras ces mauvais moments seront bientôt de mauvais souvenirs, Accroche-toi!
Par contre, je ne peux pas apporter une réponse concrète à ta question. Mais je suis de ton avis. Les allocations + la prime de naissance ne pourraient pas être saisies.
J'espère qu'une copinaute sera à même de te donner une réponse sûre.
Courage courage!
Bonjour, Je connais
Bonjour,
Je connais malheureusement bien cette situation et je crois bien que ton comptable a raison ....
Les poursuites c'est ainsi; on vous laisse le minimum vital par exemple 1500.- puis le loyer et les primes assurances si payées et malheureusement tous le reste est saisissable donc prime 13ene salaire rétroactif alloc ect!!!!
Une galère et un cercle vicieux!!! J'ai connu ça pendant très longtemps si tu veux plus de renseignement envoi moi un mp
Bisous courage et surtout ne te démoralise pas;))) la roue tournera!!!
je comprends car dans le
je comprends car dans le "budget" qui a été fait les enfants sont dedans, mais à partir du 1er janvier 2013.
Donc l'allocation d'octobre à décembre et la prime naissance devraient donc nous revenir non?
J'ai trouvé ça: A l'article
J'ai trouvé ça:
A l'article 10, il est stipulé que les allocations familiales sont un bien non-saisissable. Il en va donc de même pour l'allocation de naissance.
www.admin.ch/ch/f/rs/8/836.2.fr.pdf
Selon le centre social protestant, les allocations familiales et les allocations de naissances font partie des bien non-saisissables.
Bonjour, C'est certainement
Bonjour,
C'est certainement insaisissable mais ils les comptent sûrement dans le budget ménage donc ça revient au même ;) par contre, pour la prime de naissance, je sais pas comment ça se passe, mais en principe ils devraient pas la saisir étant donné que cela sert à couvrir une partir des dépenses liés à la naissance justement ;)
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oui dans le budget c'est
oui dans le budget c'est compté les deux enfants mais vue que la saisi part depuis janvier 2013, logiquement la prime naissance + allocations de octobre à décembre devraient nous revenir.
Et bien sur personne ne répond à l'office des poursuites...
Et après on ce demande pourquoi y a autant de dépression et autres dans notre pays...
Là je suis en train de tourner en rond comme une conne à chercher des réponses pour pouvoir nous en sortir et personnes au niveau administratif arrive à nous répondre...
J'en peux plus mais vraiment plus...
http://www.admin.ch/opc/fr/cl
http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/18890002/index.html
Voilà la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et faillites.
Art. 92 9a il est précisé que le prestation d'un caisse de compensation pour allocations familiale sont insaisissables.
Ce qui veut donc clairement dire que votre employeur doit vous vers les allocations de naissance + familiale.
Ton mari peut mentionner cet article de loi au comptable de son employeur (qui devrait le savoir ou du moins être capable de se renseigner).
Voilà, j'espère que ça te redonne un peu de baume au coeur.
Bises
je m'avence peu être beaucoup
je m'avence peu être beaucoup mais normalement ton chéri ne doit pas être saisi pour tes factures impayées .
la loi ne le permet pas .
eu...normalement on doit vous
eu...normalement on doit vous laisser un minima pour vivre ;-/
Le problème c'est qu'ils
Le problème c'est qu'ils disent que se n'est pas saisissable mais ils y compte dans les revenus du couple donc évidemment ils ne saisissent pas l'allocation mais le salaire donc ils risquent de compter dans vos revenus 2200.- de plus donc plus de saisie sur le salaire!!! J'en sors se matin d'un rdv avec mon huissier et j'ai le papier sous les yeux.. Les alloc sont un revenu .. Bon moi je m'en sors gentillement mais c'est vrai que c'est long
Insiste quelqu'un ça te répondre tu es dans quel canton?? En ayant parler avec un employeur eux reçoivent une lettre qui dit que tous revenus supérieur a xx montant doit être saisi
De Neuchâtel, et apparemment
De Neuchâtel, et apparemment le jeudi c'est sur rendez-vous.
Mais bon un mail envoyé et même pas un avis de lecture.
Mais bon si de octobre à décembre il n'y avait pas de saisie ni rien cette argent nous reviens car c'est la caisse d'allocations familiales qui nous les doit ainsi que la prime naissance que nous aurions dû recevoir début novembre mais cette caisse de M**** nous embêtait car ils avait pas reçu soit disant la copie de l'autorité parentale...
c'est ce que j'aurais
c'est ce que j'aurais dit...
pour savoir si vous disposez de moins au plus que le minimum vital ils comptent tous les revenus, ensuite ils font la saisie sur salaire en fonction... donc logiquement le calcul comprend les allocations de janvier à maintenant, ce qui veut dire qu'ils partent du principe que vous recevez le salaire + les allocations et font une saisie sur le salaire dont le montant à été calculé primes comprises...
donc les primes te reviennent, ainsi que biensur ce qu'ils devaient te verser pour l'année passée.
sauf que du coup ca doit vous faire un sacré trou !!!!! parce que le minimum vital est déjà pas bien élevé mais la du coup il vous manque encore le montant des alloc :/ pffft pas évident tout ca, je comprends ton état... demain il faut absolument que tu téléphone à la première heure pour qu'on te le confirme, il faut vous faire entendre au plus vite auprès de celui qui doit verser les alloc, qu'il se renseigne c'est pas possible quoi !!!!
Et comme déjà dit courage, la roue tourne
même si c'est vraiment très dure une situation pareille
Les allocations sont
Les allocations sont considérés comme revenu sur le plan fiscal.
La loi est claire. Les prestations des caisse de compensations ne sont pas saisissables. Par exemple une rente AVIS ou AI n'est pas saisissable, bien que ce soit techniquement un revenu.
mp envoyé Noire-Violine
mp envoyé Noire-Violine
oui mais l'allocation
oui mais l'allocation naissance est déductible dans son intégralité contrairement aux allocations familiale.. donc de ce côté là, elle se doit de toucher au moins cela dans son intégralité.
Allocation de naissance = Insaisissable + déductible entièrement via les impôt = pas touche... sinon c'est du vol
Pour les allocations enfants... c'est peu prêter à confusion en effet
je crois que tout a été dis
je crois que tout a été dis bien dis
effectivement elles sont non saisissables MAIS elles ont valeur de revenu, subtilité du système suisse ;)
donc oui le comptable de son patron à raison :(
par oui comme dit par certaines la roue tourne, mais quand elle est à l'ârrêt dieu que je te comprends qu'on a l'impression que l'on s'en sortira jamais...
un wagon de courage!
Oh mince de mine je comprends
Oh mince de mine je comprends bien ton desarrois on a été dans la même situation à la fin de l'année mais par chance avec l'arrivée de notre fille et le fait que je n'avais plus de revenu ils ont du annuler la saisie mais on a eu le temps de bien etre dans la merde!
J'ai une amie qui bosse aux poursuites sur vaud je lui ai demandé te redis!
Edit: alors les allocs sont effectivement rajoutées au revenus pour le calculs de saisie et elle me dit que normalement la prime n'est pas saissisable mais elle doit vérifier!
Par contre nous le job de mon homme avait du tout verser aux poursuites et après s'être servies elles nous ont versé le solde, y avait une prime et le 13ème salaire donc les ptes devaient calculer...
Peut être que c'est aussi le cas pour vous et que vous allez quand même recevoir l'entier de la prime?!