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URGENT-Questions à une notaire-juriste...: succession

Soumis par Himyeu le jeu, 2013-05-16 14:58

Bonjouuur!

J'ai une question toute simple concernant le bénéfice d'inventaire pour une succession.

Je n'y connais rien et j'ai vu sur un site qu'ils mettaient pour le coût: 3000 francs de provision à la Justice de paix.

Qu'est-ce que ça veut dire précisément? Est-ce qu'il faut débourser 3000.- pour cette démarche? Y a-t-il un moyen moins couteux de savoir si la personne avait des dettes?

Merci!!! J'ai jusqu'au 22 mai pour faire cette démarche ou non.

Budget

Soumis par 70mariane le jeu, 2013-05-16 18:07

Il y a la permanence, soit tu peux aller sur place (Lausanne) ou par téléphone.

Voici le lien

http://www.notaire.ch/associations/vaud/organisation/permamence.html

Maman de 2 anges blonds de 8 et 5 ans

Soumis par seve vs le jeu, 2013-05-16 21:42

Je ne sais pas si c'est cantonal mais je l'ai fait et on a tout payé à la fin quand tout à été réglé .

Soumis par cici6 le jeu, 2013-05-16 21:59

Est ce que c est inévitable à chaque succession, même si l inventaire est clair et net? Je fais l incluse sur ton poste, le sujet m intéresse .

Soumis par seve vs le jeu, 2013-05-16 22:06

Non ce n'est pas obligatoire. Pour ma part le testament était clair et très bien fait. Un des héritiers a voulu demander un bénéfice d'inventaire sinon il n'y en aurait pas eu.

Soumis par cici6 le jeu, 2013-05-16 22:15

Merci Seve, je préfère ça.
Sinon, je voulais dire l incruste et non l incluse, pas au point avec le correcteur d orthographe.

Pour les dettes, j irais demander aux poursuites un extrait, afin d être sûre.

Soumis par etoiledesneiges2 le jeu, 2013-05-16 22:18

rien du tout. Si il reste qqch après la mise en faillite de la personne décédée, et bien les sous qui restent vont aux héritiers qui ne sont pas héritiers en fait...
Par contre, il faut que tous les héritiers renoncent.

[http://www.mamanandco.fr/frisettes/sticker.php?ID=3347d88daa044174fb79c1...

Soumis par seve vs le jeu, 2013-05-16 22:23

Je n'ai pas répondu sur ce que c'était. En fait il repartent à zéro. Les avoirs, les dus. Ça passe dans le bulletin officiel pour rechercher les éventuels créanciers ....
Ils font l'inventaire de ce qu'il y a et ce qui est du. À la fin tu sais si il reste quelque chose et combien.

Soumis par Himyeu le ven, 2013-06-07 11:16

Merci pour toutes ces réponses!