Questions arrêts de travail en cours de grossesse

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netopia
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Questions arrêts de travail en cours de grossesse

Message par netopia »

Bonjour!

Je suis actuellement à l'arrêt pour 5 semaines, suite à des contractions dues au stress au travail et suite à une forte angine qui m'a clouée physiquement parlant.

Bref, c'est mon gynéco qui m'a donné le certificat.

Ca veut dire que cela va être pris sous grossesse ou sous maladie?

Est-ce que cela va déduire qqch de mon congé maternité ou de mes vacances annuelles?

Si qqn s'y connait pourrait me renseigner, merci!
Minalia
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Les vacances et le congé

Message par Minalia »

Les vacances et le congé maternité imposé (14 semaines) ne peuvent en aucun cas souffrir d'un arrêt maladie, quelles que soient les circonstances.

Si l'employeur offre un congé maternité plus long, il peut déduire les semaines supplémentaires si il y a eu arrêt maladie avant.
(si il donne par exemple 16 semaines, il peut réduire à 14 post-partum en justifiant de deux semaines pré-partum).

Mais sinon, non.


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seve vs
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Si les vacances peuvent

Message par seve vs »

Si les vacances peuvent être déduites mais à partir de je ne sais plus combien de temps d'arrêt. C'est considéré comme maladie. Je me souviens avoir eu une réduction.
Tu auras quand même les 14 semaines légales de congé mat

Lilypie 3ème anniversaire Ticker

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netopia
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Je n'y comprends rien. J'ai

Message par netopia »

Je n'y comprends rien.

J'ai droit à 4 mois de congé maternité + 1 mois pour allaitement.

Je comptais appondre mes vacances annuelles de 2010, vu que je n'ai pris qu'une semaine sur quatre.

Et je remarque que mon gynéco a mis une croix pour le motif sous grossesse ET sous maladie... Alors mes RRH n'y comprennent rien et moi non plus...

D'autant plus que pour ma 2ème grossesse, il avait déjà rempli le certificat pour ma fin de grossesse de la même façon et que c'était passé comme une lettre à la poste...

coccinnelle1978
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Non normalement cela ne

Message par coccinnelle1978 »

Non normalement cela ne prend rien sur ton congé. J'ai été arrêtée depuis la 29 ème semaine pour contraction prématurées et ceci jusqu'au bout. J'ai touché mon congé mat en entier sans déduction.
Jeez
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ton employeur ne peut pas

Message par Jeez »

ton employeur ne peut pas déduire ton congé maternité seulement les vacances si ton congé maladie dépasse les 3mois.

Lilypie 4ème anniversaire Ticker
Après 4 ans d'essai, 1 IAC réussie, 9 mois de grossesse à haut risque, notre petit miracle a pointé le bout de son nez !
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Nous attendons avec impatience la venue de notre 2ème petit trésor...nous sommes enfin sur liste d'attente en Colombie !


chiara2
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Comme dit Jeez, je me suis

Message par chiara2 »

Comme dit Jeez, je me suis renseignée et en plus pour ma première aucune déduction alors que j'étais à l'arrêt depuis le 4ème mois.

Bref alors en résumé quelque soit la durée de ton congé mat 14 ou 16 semaines il n'a aucun droit de retenir qqch dessus (selon ma protection juridique ainsi qu'un autre avocat) Mais au bout de 3 mois complet d'absence et à bien plaire il a le droit de retenir 1/12ème à partir du 3ème mois complet d'absence sur tes vacances Genre: tu es en arrêt pdt 5 mois. alors sur 2 mois il pourra te retenir 1/12 ème des vacances..

Mais il paraît que les employeurs "sympa" le font pas car ils sont compréhensifs etc.. enfin voilàHebergement gratuit d image et photo


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3.12.09: TG ++++++++ pour notre anni de mariage civil j'en revenais pas, merci les traitements d'hormones
22.03.10: écho morpho- alors tu vas bien tu pèses 374 gr. le placenta te nourrit tjs. Mais tu es placé très bas tu est trop pressé. Alors encore arrêt alitée jusqu'au 10 mai! le 13.04.10 augmentation adalat 60 mg ensuite hospitalisation si pas mieux. le 10.05.10 Tjs adalat 60mg/3x/jour et repos
le 14.05.10 maman est allée à cécil perte d'une partie du bouchon muqueux, et col dilaté-->repos total jusqu'au terme rdv le 21.05.10 pour discussion hospitalisation maturation des poumons

netopia
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Merci pour vos messages.

Message par netopia »

Merci pour vos messages.

Mais ce que je ne comprends pas, c'est que si c'est mon gynéco qui me met à l'assurance, c'est lié à la grossesse non? Donc ce n'est pas considéré en tant que maladie non? Donc aucune déduction des vacances?

@Chiara2 : merci pour tes infos très précises... je ne comprends juste pas ton calcul du 1/12ème. Tu dis que si par exemple je suis arrêtée 5 mois avant l'accouchement, ils peuvent me déduire 1/12ème de vacances, ça représente quoi (suis nulle en maths désolée). Dans mon cas, si je ne recommence pas avant l'accouchement, ça me fera 24 semaines à l'arrêt, soit 6 mois. Ca me déduirait combien de jours de vacances sur 1 mois pour 2011 ou sur les 3 semaines qu'il me reste en 2010?

Pour bb1 et pour bb2, j'ai chaque fois été arrêtée à 27sa, soit 13 semaines, donc 3 mois passé et je n'ai eu aucune déduction...

Suis un peu perdue... certe, je suis bien contente et rassurée d'être à la maison, mais en même temps, je trouve un peu injuste de se faire pénaliser en ayant des contractions non?
netopia
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Ok pour le congé

Message par netopia »

Ok pour le congé maternité, mais t'ont-ils déduits qqch de tes vacances?
chiara2
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Oh comme je te comprends je

Message par chiara2 »

Oh comme je te comprends je trouve pas normal aussi d'être pénalisée à cause de qqch qu'on ne maîtrise pas.. Alors d'après le tél que j'avais fais à l'assurance de mon employeur qui me paie mnt et aussi les 20% en plus pdt congé mat ainsi que les 2 semaines en plus soit 16 semaines payées à 100%. Il m'a dit que c'était pas sous grossesse mais bel et bien sous MALADIE voilà pk la déduction possible, mais si tu dis que pour tes 2 grossesses tu as eu 0 de retenue c'est que ton employeur est sympa et qu'il n'a rien voulu faire alors 1/12 sur des vacances de 5 sem/années civil représente 2 jours donc après le 3ème mois complet d'absence il peut te retenir 2 jours lors du 4ème mois complet puis pour le 5ème mois encore 2 jours.. tu comprends?

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netopia
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Coucou!Ben dis donc, on

Message par netopia »

Coucou!

Ben dis donc, on voit que tu t'es bien renseignée! :-) J'ai de la chance que tu me répondes! :-)

Mais cette déduction de 1/12ème, c'est pour toutes les entreprises, je veux dire c'est officiel ou alors chacun peut faire comme il veut? Le mieux serait que je téléphone à l'assurance perte de gain de mon employeur?

Et comment ça se fait que ton gynéco n'avait pas mis la croix sous grossesse? Vu que tu as dû être alitée à cause de contraction, c'est pas maladie non?

Tu auras donc aussi une déduction?

Si je loupe 6 mois, j'aurais donc 6 jours de retenue? Pffff, c'est beaucoup!!!!!!! :-( J'en pleure déjà :-(
Kiruna
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En fait tout arrêt avant

Message par Kiruna »

En fait tout arrêt avant l'accouchement est considéré comme maladie, même si il est lié à la grossesse. C'est pour ca que l'employeur peut déduire éventuellement une partie des vacances, que le médecin aie coché la croix "grossesse" ou non.

Concernant la déduction, à mon sens l'employeur à le droit de le faire mais peut ne pas le faire s'il est sympa, comme expliqué plus haut.

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netopia
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Ah ben c'est super alors....

Message par netopia »

Ah ben c'est super alors.... je trouve ça pas très correct si c'est contre notre volonté, mais bon, on est toujours aussi bien soutenues LOL

Merci pour vos réponses en tout cas!
Jeez
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pour info j'ai été

Message par Jeez »

pour info j'ai été arretée a la 20eme semaine et je n'ai perdu que 2 jours

tu perds des jours vacances qu'a partir du 4eme mois arreté.

Selon l'article 329b, al. 3 du Code des Obligations, les vacances d'une collaboratrice ne peuvent être réduites par l'employeur si elle ne peut travailler en raison de sa grossesse et que les absences ont duré moins que 3 mois complets. Ce n'est qu'à partir du 3ème mois d'absence totale que l'employeur peut réduire le droit aux vacances d'un douzième. Pour chaque mois complet d'impossibilité de travailler, les vacances peuvent être réduites d'un douzième supplémentaire. Les mois d'absence incomplets ne sont pas pris en considération.

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Donc ils t'ont déduit moins

Message par netopia »

Donc ils t'ont déduit moins que les 1/12 par mois supplémentaire non?

Vu que tu as *loupé* 20semaines, ça fait 5 mois non? Donc, rien les 3 premiers mois et 2 jours par mois supplémentaire. Ils auraient dû t'enlever 4 jours?

Bon, de toute manière, je préfère rester à la maison et mener ma grossesse à terme et perdre 6 jours que l'inverse...
Jeez
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non a la 20eme semaine (5

Message par Jeez »

non a la 20eme semaine (5 mois de grossesse) donc 4 mois entier d'arret, donc 2 jours de vacances en moins
c'est sur que dans ce cas la seule ma grossesse comptait....


Lilypie 4ème anniversaire Ticker
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chiara2
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Netopia Non c'est pas ça

Message par chiara2 »

Netopia Non c'est pas ça seulement à partir du 3ème mois complet d'arrêt soit le 4ème mois le 5ème mois et le 6ème mois tu peux perdre 1/12ème de tes vacances cela dépends de ton employeur certains le font pas.. (oui je suis bien renseignée car avec mon première employeur j'ai dû me battre avec un avocat pour obtenir mes droits et mes salaires!)Hebergement gratuit d image et photo


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Sunny74
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Légalement l'employeur a

Message par Sunny74 »

Légalement l'employeur a droit selon exications de chiara de déduire 1/12 de tes vacances à partir de 3 mois complets d'arrêt, après ça dépend s'il est sympa ou s'il fait valoir ses droits.
netopia
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Oui, je sais bien que c'est

Message par netopia »

Oui, je sais bien que c'est le bébé d'abord :-)
netopia
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Tant qu'ils ne peuvent pas

Message par netopia »

Tant qu'ils ne peuvent pas me déduire sur le congé maternité, ça me va...

J'ai si peur qu'ils me disent que j'ai droit à moins! Je précise que j'ai droit à 4 mois (et non 16 semaines, ce qui change la donne on y gagne en comptant en mois) + 1 mois d'allaitement!

Alors si après, ils me donnent que le minimum légal, ça fait beaucoup moins! :-(
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