Question de droit... [Rien à voir avec bébé]

[Aurele]

Bonjour les filles!

Voila mon ex me doit 4000.- depuis fin 2005

Il m'a fait un bout de papier avec la date, le montant, et sa signature. J'ai en plus un email de sa part qui dit que je peux utilisé ce bout de papier en tant que reconnaissance de dette!!!

Donc après 1 an d'attente, je l'ai mis en poursuite! Biensur il a fait opposition, me menaçant de me mettre moi aussi en poursuite [pour X choses sans avoir de vrai raisons ou de preuve de ce qu'il avance, en gros c'est des conneries]

La je compte continuer envoyer au juge les preuves et un courrier qui explique tout... Qu'avant de venir habiter avec moi je lui ai demander si il avait l'argent pour payer au moins la moitié du loyé et la bouffe... Il m'a oui oui aucun soucis... Pis pendant qu'on était ensemble il avait meme pas la tune pour payer ces livres de cours... Donc j'ai avancer l'argent, payer le loyer pour 2, la bouffe, et tout le reste, j'avais un crédit voiture, et un salaire de misère 3300.-

Et mes impots je les ai mis de coté... Car il m'avait dit des que je reçoit ma bourse d'étude on paie la totalité de tes impots 2005... J'ai dit ok!

mais la bourse est soit disant jamais venue, et en fin 2005 Monsieur est parti de l'appartement... Me laissant le bout de papier de reconnaissance...

Vous en pensez quoi, mise a part que je suis une conne de m'etre laisser faire???¨

Et juridiquement pour celle qui s'y connaisse mieux que moi, vais je revoir un jour mon argent???

Il ne sera plus apprenti a partir de juillet 07...

Soit disant il a dja des acte de défaut de bien... [Mais ca c'est peut etre pas sur]

Et vu kil est encore en formation et il a 20ans, c'est parents n'ont rien a avoir la dedans? ne sont ils pas concerné???

Désolée pour mes problèmes mais la j'en ai plein la tete!!!

Merci

Aurèle

[Aurele]

http://clara06.monbebeblog.com

[mdouble]

t'était amoureuse et tu lui as fait comfiance, ça arrive à tout le monde, àmoi aussi et c'était pas un mec, une coloc, qui c'est bien foutu de moi et qui me doit 7'000.- sur papier mais qui en plus m'a volé donc pas de preuve, bref je m'égare!

Même si monsieurn'as pas l'argent maintenant pour payé, ce genre de papier est valable, je sais plus si 20 ou 30 ans alos monsieur ne sera pas toute sa vie dans la déch, si monsieur n'a pas de preuve contre toi de ses trucs imaginaire ben il peut rien!

tu as toutes les cartes en mains, faut juste avoir le courage de se battre et pas baisser les bras!
j'éspère que j'ai pu t'aider
a tout plus bisous

[Aurele]

Merci pour vos réponses...

@mdouble: Oui je compte me battre... Et toi t'a pu récupéré la tune que ta colloc te devait?

@ aupetitfuret: C'est dég ces gens qui se permettre de nous mettre en poursuite sans preuve!!! Je dois envoyé une lettre avec explication et les preuves au juge pour obtenir la main levée vu que
Monsieur a fait opposition...Et après on aura une covoquation mais je ne compte po m y rendre autrement si je me retrouve face a lui je lui pete la gueule lol... Il nie tout quand j ai tout sous les yeux!!!! Grrrr....

Aurèle

http://clara06.monbebeblog.com

[Aurele]

Merci pour vos réponses...

@mdouble: Oui je compte me battre... Et toi t'a pu récupéré la tune que ta colloc te devait?

@ aupetitfuret: C'est dég ces gens qui se permettre de nous mettre en poursuite sans preuve!!! Je dois envoyé une lettre avec explication et les preuves au juge pour obtenir la main levée vu que
Monsieur a fait opposition...Et après on aura une covoquation mais je ne compte po m y rendre autrement si je me retrouve face a lui je lui pete la gueule lol... Il nie tout quand j ai tout sous les yeux!!!! Grrrr....

Aurèle

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[mdouble]

l'ai pas encore mise en poursuite, au début elle disait dés que je trouve un job je commance à te rembourser, un jour elle m'as appeler pour qu'on se voit pour en discuter, mais rien j'ai envoyerdes courrier même un en recommandé, mais ensuite j'ai été enceinte et puis y pensais plus vraiment trop occupée par mon futur bébé, et pui le temps a passé d'autre événement mais beaucoup moins drôle sont arrivés et puis là on se dis qu'on va envoyé une dérnière lettre en recommandé et après fini de rigolé!!!ais je compte bien revoir mes petits sous! avec un enfant, l'envie d'en avoir d'autres et en plus l'envie de nous marier ça mettrais un peu de beurre dans les épinards!
bious

[Louloutte1005]

Hello,

Tu dois demander la mainlevée de l'opposition au juge et vu que tu as une reconnaisance de dette il n'y aura pas de soucis.

Par contre, au niveau des chances de récupération par l'Office des poursuites cela dépends du minimum vital du débiteur.

Si tu as besoin de plus d'info, je suis spécialiste dans le domaine.

Si il dépose une poursuite non justifiée tu peux te défendre pas de soucis.

[capsulecats]

Hello,

Je te conseille avant de voir si ton ex est solvable, c'est-à-dire s'il a des poursuites ou des actes de défaut de biens, comme il le dit. Si c'est le cas et pour autant qu'il en ait en grande quantité pour des montants astronomiques, je ne te conseille pas d'aller plus loin, cela te coûterait trop cher pour en fin de compte le risque de ne rien obtenir.

Par contre, si tu constate, d'après la liste des poursuites (que tu peux obtenir auprès de l'Office des poursuites du lieu de domicile à ton ex) qu'il n'y a rien, je te dis fonce... Demande la mainlevée et une audience sera fixée. Tu expliqueras alors tes débâts.

Quant à la reconnaissance de dette, fait attention il y a des délais de prescription. Je crois sauf erreur que c'est 5 ans (pas sûr).

Voilà, j'espère avoir pu t'aider.

capsulecats

[Venus]

je lancerai la procédure pour obtenir la main levée comme tu en as l'intention. Tu peux aussi facilement te renseigner si ton ex a d'autres poursuites ou actes de défaut de bien auprès de l'office des poursuites et faillites de son domicile. ça te donnera une idée des chances que tu as de récupérer tes sous... S'il a déjà des actes de défaut de bien, il y a peu de chance pour qu'il te rembourse dans un avenir proche. Par contre, si tu arrives à obtenir un acte de défaut de bien (au cas ou il ne te payerai pas et que la procédure irait jusqu'à la fin), et bien le jour ou il aura plus de moyens, tu pourras relancer une procédure contre lui. L'acte de défaut de bien empêche la dette de s'éteindre et vaut comme reconnaissance de dette.

En conclusion, quel malhonnête et profiteur ton ex! De mauvaise foi en plus grrrrr! Bon courage et tiens bon!

J'ai été un peu longue, désolée,
Vénus

[gula]

je suis plus ou moins dans le même cas que toi, moi j'ai sous-loué mon appart à un collègue de travail qui a fichu un vrai m.... pendant mon absence. il a eu pleins de soucis avec sa femme (ils sont séparés) et elle est venue par plusieurs fois donner des coups de pieds à la porte de mon appartement. résultat, lors de l'état des lieux de sortie la gérance (bernard nicod entre autre qui sont des vrais vrais cons pardon du terme mais c'est des vrais arnaqueurs) me réclame la réparation de la porte complète. j'ai évidemment posé plainte contre cette fille, qui a été entendue par le juge. mme est d'accord de payer mais trouve que le montant réclamé est trop elevé et ne serait d'accord de participer que pour la moitié. le juge pour finir m'a donné raison car elle a déjà eu pas mal de soucis etc mais me laisse soin de continuer par moi-même si je veux réclamer les sous. alors moi j'ai aussi fait un commandement de payer. je ne sais pas si j'aurais non plus la chance un jour de récupérer mes sous mais mince à la fin...elle a fait une connerie, elle a admis ses torts, elle paie et c'est tout.... si bernard nicod arnaque, c'est pas de ma faute,... mais il faut se battre, et jusqu'au bout... même si tu récupères pas tout, qqch tu vas quand même récupéré malgrès tout... si tu laisses tomber tu le donnera gagnant... moi rien que pour ça je me battrais....
désolée, mon histoire plus de lire la tienne, ça m'a fichu les nerfs... parce-qu'au fond on est trop gentilles et on se fait tjs arnaquer... après les gens se demandent pourquoi on fait plus confiance à personne...

[Aurele]

C'est ce que je disais a mon copain... Si on fait rien les gens comme ils peuvent etre méchant... Car moi trop gentille je lui ai laissé 1an, lui ai proposé de me payer en plusieur fois... Et tout! ET j'ai la rage quand je le vois se balader trankil dans sa voiture!!!!

Donc Hop poursuite, et lui il ^fait encore opposition et me fait du chantage pour que j aie les boules... C'est vrai que j ai mal au ventre car des gens avec autant de mauvaise foi et aussi mésquin je me demande ou va le monde!!!

Bisous a toute!!!!

http://clara06.monbebeblog.com

[Aurele]

Ouais il y a vraiment des gens malhonnete!!! Et des cons et connes...

Mais nous pensons nous marier en 2008 en juin donc si cette argent tombe avant je le mettrais ds notre mariage!!! Mouhahaha!!!!



http://clara06.monbebeblog.com

[petitelola]

hELLO,

je veux pas te faire peur mais ton papier vaut que dalle... et oui moi un ami me devais passer 6000 frs on a fait ce genre de papier signe datte et tout le reste... ben le juge m a dit qu il pouvait rien faire qu il aurait fallu faire cela par un notaire....

je veux pas te faire peur c etait il y a cela 3 ans peut etre qu entre temps ca a change






1ère visite le 5 avril à 16h00. bébé mesure: 2,6 mm tout petit
2ème visite le 12 avril à 16h10. bébé mesure: 1 cm ca grandit deja une tite crevette
3 ème visite le 3 mai a 14h30. bébé mesure:3,5 cm ca grandit bien et tout va bien

4 ème viste le 6 juin à 9h30. bébé mesure: 16 cm on sait le sexe de bébé mais on garde le secret

5 ème visite le 17 juillet à 9h45. bébé mesure:23 cm ca pousse vite et bouge enormement

6 ème visite le 29 août à 11h14. bébé mesure:40 cm pour 1kg 200

7 ème visite le 27 septembre à 9H. bébé mesure: 45 cm pour 1kg800 environ

8ème visite: 12 octobre à 9h30: bébé pèse environ 2kg250 ouf tout va bien

9ème visite: 24 octobre 15h30: bébé pèse environ 2kg500 col ouvert mais ne touche pas la tête encore

10ème visite le 9 novembre 9h00: 2kg800 petit bébé lol
11ème visite le 16 novembre 9h00:contôle ctg tout va bien
12ème visite jour du terme 24 novemebre 15h: ben on verra
http://au-pays-des-bebes.bbfr.net

[mdouble]

Moi mon chéri avait demandé àun avocat si c'était ok et valable et il lui a dit qu'il fallait juste le nom des 2 personnes, la samme et la dates et bien sur la signature de la personne qui doi les sousous et qu'il y avait pas de preoblèmes!
peut-être que ça dépend des cantons!!!

[Louloutte1005]

La reconnaissance de dette est tout a fait valable, il n'a y pas besoin de passer devant un notaire.

[Aurele]

Okay! Et ses parents sont pas concerné par tout ça si il est encore en formation???

Et je peux comme ça demander aux poursuites si MOnsieur est aux poursuite avec acte de défaut de bien? C'est un papier que je dois aller chercher contre de l'argent???

Merci a vous toutes pour vos réponses!!!

Aurèle

http://clara06.monbebeblog.com

[Louloutte1005]

Oui au lieu de son domicile, c'est un émolument de Fr. 17.00, tu dois avoir un justificatif alors prend avec toi le payer qu'il a signer.

Si tu as dejé fait une poursuite, tu peux essayer d'appeler l'OP, tu donnes le numéro de la pte et tu demande si cela vaut la peine de continuer.