Etat civil

[sandra 2]

Bonjour a toutes,
Je suis à la 29s de mon premier, je vie en concubinage depuis déjà 5ans. Nous avons pas l'attention de se marier de suite pour tout régler les papiers administratifs. Je voulais savoir si plusieurs personnes vivent comme moi, vos (votre) enfant à le nom de la mère ou du père?
J'ai entendu dire qu'il faudrait aller chez le juge de paix pour signer des papiers.
J'ai lui dans present-service il y a seulement quelque ligne du jargon financier. cela serait avec plaisir d'avoir vos expériences, vos points de vue.

merci encore de vos aides.

sandra

[merichan]

Salut,

Selon le droit suisse, un enfant dont les parents ne sont pas mariés porte le nom et a l'origine de sa maman même si le père l'a reconnu. Il peut y avoir des exceptions, par exemple si l'enfant nait à l'étranger et qu'il est bi-national, la suisse accepte d'utiliser le même nom que dans l'autre pays ( par exemple si l'enfant est franco-suisse, né en france et déclaré là-bas, selon le droit français il porte le nom du père, en suisse aussi) autre possibilité si un enfant précédent porte le nom du père, on peut alors faire une demande pour que ce nouvel enfant porte le même nom que son ainé.

En Suisse c'est obligatoire de déclarer le père, il y a un délai limite au delà duquel les autorités lancent une recherche de "père plausible"... A partir de là, le père doit participer financièrement à la subsistance de son enfant. A noter que si le père travaille et pas la mère c'est d'autant plus conseillé de verser une pension alimentaire... que question impôts le père ne peut pas déduire son enfant comme charge... en effet tant que les parents ne sont pas mariés la mère est le seul représentant légal... Il faut aussi faire tout de suite des papiers d'identités au bébé.. sinon le père peut avoir de gros problèmes s'il est controlé avec l'enfant... ( vu qu'il n'est pas son représentant légal) En résumé... quand les parents ne sont pas mariés... le père n'existe légalement que pour payer!!

Du point de vue des démarches exactes, je ne peux pas t'aider directement... je sais tout ça parce que je suis enfant de parents non-mariés ( ils se sont mariés j'avais 10 ans.. et j'ai alors été très vexée de devoir changer de nom et d'origine sans avoir mon mot à dire....) Je sais que pour la maternité en fonction de ta nationalité, probablement venir avec ton certificat d'etat- civil...

Mon conseil: renseigne-toi sur les démarches exactes auprès de l'administration pour la naissance, ça change en fonction de la nationalité, et des cantons d'ailleurs parfois. Faites bien vos calculs financièrement... car si tu travailles vous êtes mieux en concubinage mais si ton concubin est la seule source de revenus alors vous êtes sans doute mieux mariés ( mes parents ont finis par ce marier à cause des impots... comme nous étions 4 enfants mais qu'ils n'avaient pas pensés à faire les choses dans les règles avec une pension alimentaire ils payaient 8000.- d'impots en trop) et enfin... si vous avez prévus de toute façonde vous marier un jour... faites le avant que votre enfant soit en âge de vraiment comprendre parce que le changement de nom... encore maintenant je l'ai en travers de la gorge :-)


Tout de bon et bonne suite
merichan, maman d'une adorable puce née le 29.08.2004

[nouvellemaman]

Salut Sandra,

Je suis dans la même situation que toi.
Si les deux parents sont suisses, le bébé porte le nom de la mère car il y a trop de risques qu'il y aie echec "de couple" et la confédération veut éviter les familles recomposées avec 40 noms de famille différents. Si l'un des parents est suisse, l'enfant portera son nom automatiquement en Suisse.
En effet comme le dit Merichan, le père est présent que pour se porter garant et payer.

Nous, nous sommes allés dans notre mairie (sinon dans les mairies respectives de chaque parent) pour remplir une demande de reconnaissance. La mère signe qu'elle est d'accord que le père soit reconnu et le père est convoqué quelques jours plus tard pour signer un formulaire maigrichon ou il dit reconnaitre l'enfant. Par la même, il signe une obligation (je ne connais plus le terme exact)pour verser une pension alimentaire. Une semaine plus tard environ, tu recois dans ta boîte une confirmation que un tel se porte garant. A Genève, il n'y a pas d'attente. Nous sommes restés à la mairie 5 minutes en tout. Le coût est de 60.-

Je sais qu'il y a encore un formulaire à remplir à la naissance de l'enfant, mais je ne m'y suis pas trop interessée car comme je suis censée accoucher dans la même ville, la maternité fait les démarches administratives.

Je voulais faire "les comptes" au niveau des impôts pour savoir ce qui est le plus interessant pour le couple car nous travaillons les deux avant de prendre quelconque décision (on voulait se marier mais pas aussi tôt) car comme le dit Merichan, je n'ai pas envie que mon enfant souffre d'une législation telle que la notre et fasse une crise identitaire.

Voilà, je ne peux que partager mon experience.

maman pour juillet 2005

[Matsi]

Hello!
Je suis justement dans la même situation (ou presque). Nous avons 2 enfants 2 ans 1/2 et 4 mois et ne sommes pas mariés. Pour ce qui est de la loi suisse, je ne vais pas revenir dessus car c'est très bien expliqué dans les messages précédants. Pour ce qui est des démarches, ça dépend du canton et aussi de la commune dans lesquelles tu habites... En effet, pour nous il a suffit de nous rendre au bureau d'Etat civil de notre commune pour que le père reconnaisse l'enfant et c'est tout... pas de pension vu que nous vivons ensemble (mais ça, ça dépend de la commune car j'ai une amie pour qui sa commune a vraiment insisté pour la pension) Pour la reconnaissance, qu'il la fasse avant ou après la naissance ça ne change rien, mais c'est à mon avis bcp plus simple de le faire avant, car il y a assez de stress après... De plus le père "existe" ainsi sur les papiers à la naissance et pour lui psychologiquement ça peut avoir son importance... Je vis en Valais et pour ce qui est des impôts ça ne se passe pas exactement comme c'est expliqué dans les messages précédants... En effet, on nous avait bien dit lors de la naissance de notre fille que j'étais la seule à pouvoir la déclarer sur ma feuille d'impôt... Sachant cela, on s'est dit essayons quand même de l'inscrire sur les deux déclarations on verra bien... ce que l'on a fait. Evidemment, le service des contributions à l'oeil sur tout et ça n'a pas marché... Elle était sur ma déclaration en 2002... Pour 2003, rebelote, nous l'avons mise sur les deux et quelle ne fut pas notre surprise de constater que le service des contributions l'avait inscrite sur la déclaration de son papa (ce qui est bien plus avantageux pour nous car je travaille à 50%) Cette année, j'ai décidé d'appeler le service des contribution du Valais et ils m'ont dit de les mettre (nous avons 2 enfants maintenant) sur le salaire le plus élevé car c'est plus avantageux... Finalement, ça vaut la peine de te renseigner... Pour moi, ils considérent que je suis seule avec un faible revenu vu que je bosse à 50% donc impôts pas très élevés, pour le papa ils considérent qu'il est seul avec 2 enfants donc impôts pas très élevés non plus. Dans notre situation, on est gagnants sur toute la ligne... mais on va peut-être quand même se marier un jour, on verra... Bonne journée

[Laetitia Pitetti]

Bonjour Sandra,

Pour mon mari c'était important que son fils porte son nom, lorsqu'on appris que cela ne serait pas facile sans être marié, nous avons decidé de se marier. Nous nous sommes marié à Genève et 2 mois plus tard nous emménagions dans le canton de Vaud. alors en grand naïfs nous nous sommes dit, ça va être cool pour les impôts. Eh bien on a vite déchanté lors de notre première taxation définitive.
Nous travaillons tous les deux et avons la chance d'avoir une maison. Alors quand on a aditionné nos deux salaires + la valeur locative on paie un max d'impôts. Au jourd'hui on regrette d'être marié, on a fait le calcul en étant taxé séparement on économiserait 8000.- par année. car en ayant des déclarations séparées on paierait pas d'impôts fédérale. le comble c'est que mon mari doit payer la taxe militaire et que là aussi il paie le double car ils regardent le revenu imposable. A force de payer à l'état et de devoir se serrer la ceinture pour pouvoir leur payer le retard.
On en est arriver à se dire qu'on devrait se divorcer et vivre en concubinage.
mais paraît-il qu'on est pas les premiers à y avoir pensé et du coup une fois divorcé tu es obligés d'avoir deux adresses.
Réfléchissez bien avant de vous marié. Ou alors ne travaillez pas les deux.

Salutations,

Laetitia maman d'Arno de bientôt 3 ans.

[mimi05]

Bonjour, je suis dans la même situation sauf qu'étant non-Suisse, la paperasse c'était très compliqué... Dans mon cas je suis allée consulter une juriste avant la naissance de mon fils, juste pour être sûre d'avoir pensé à tous les problèmes et questions éventuelles et de faire les choses en toute conscience. Par exemple lorsqu'on attend une naissance on ne pense jamais à la mort, mais il faut savoir qu'en cas de décès d'un des parents non mariés l'autre ne sera pas son héritier légal donc - pas de rente AVS ni 2ème pilier (l'enfant si en revanche). Si le parent survivant ne travaille pas et assure l'éducation de l'enfant, pensez aux frais... C'est sordide mais c'est la réalité

On a beaucoup réflechi avec le papa et on a quand même décidé de ne pas nous marier, nous avons nos raisons et nos principes mais on a constaté qu'en Suisse il n'existe aucun cadre légal pour les couples non-mariés (sauf le PACS genevois qui ne résout pas tout) ; que légalement, le mariage en Suisse n'a qu'un caractère financier et administratif ; que la loi désavantage beaucoup les pères en ce qui concerne leurs droits sur leurs enfants (aucun droit, que des obligations financières) ; et que les couples concubins homosexuels se bougent beaucoup plus que les hétéros pour revendiquer leurs droits ! Tant mieux pour eux ! en devrait en faire autant...

[merichan]

C'est vrai que question succession.. c'est un peu vache... à noter que presque toutes les caisses de pensions accordent maintenant une rente au concubin survivant pour autant qu'il ait été signalé à la caisse comme tel... bien entendu ça ne marche pas pour l'avs mais c'est déjà ça.

Dans tous les cas, il faut bien prévoir un testament... mais dans les cantons avec des droits de successions ... l'état se sert généreusement sur tout ce qui revient au concubin...

merichan, maman d'une adorable puce née le 29.08.2004

[midinetta]

Intéressant pour moi ces message, j'ai besoin aussi de vos connaissances, voici mes questions, si vous pourriez y répondre, cela m'aiderait beaucoup, célibataire, papa voulait pas de l'enfant trop jeune et pas possible de prendre en charge la pension , au chomage, donc le choix a été fait, garder l'enfant et assumer avec grand parents financièrement, l'enfant porte le nom de la mère suissesse et en france le nom du père qui est français et a reconnu l'enfant, voici la question en cas de décès de la maman, le père qui n'a rien assumé comme pension, peut-il avoir la garde? et partir en france, ou le tuteur en suisse, en général donne la garde aux grands parents qui ont assumé son éducation et charges financières?, merci de me donner des renseignements à ce sujet et bonne journée à toutes.

[merichan]

Salut,

Je n'ai que des grandes lignes à te donner, mais je te conseille si tu as besoin de mettre au clair plus précisement de consulter un avocat spécialisé dans le droit des familles et probablement de laisser un testament au cas où...

D'après ce que je sais si le père en manifeste l'intérêt, il y a de grandes chances que la garde lui soit attribuée du fait qu'il devient le plus proche parent au décès de la maman. Maintenant dans le cas que tu décris c'est plus complexe... parce qu'il a des questions comme bouleverser complètement la vie de l'enfant en le changeant en plus de pays, outre le fait qu'il ne connaît pas son père, qui rentrent en ligne de compte. Je ne crois pas tellement que la participation financière jusuq'à la mort de la maman soit l'aspect le plus regardé, mais plutôt ce que chacun aurait à offrir sur le moment...

Je pense que ça ne t'aide pas beaucoup... ceci dit je pense que dans ce cas, ça vaut vraiment la peine de bien se renseigner et de se prémunir au maximum...

Bonne journée
merichan, maman d'une adorable puce née le 29.08.2004

[Zebulstre]

Salut Sandra!
J'attends mon deuxième enfant et, avec mon compagnon, avons décidé de ne pas nous marier...malgé tous les couples autour de nous qui nous disent "mais avec les enfants...on ne peut pas faire autrement!". SI! On peut! Et on peut également faire les choses de manière à ce que le père ait autant de droits sur l'enfant!
Nous avons fait 3 choses pour notre premier enfant (que nous referons pour le deuxième!). Une reconnaissance de paternité (qui peut se faire avant la naissance...mais je suis sûre que tu connais!)
Une convention d'entretient (qui fixe qui doit asssurer quoi en terme de finances en cas de séparation...le genre de truc auquel il faut penser tant que tout va bien...).
Enfin, nous avons fait une convention d'autorité parentale conjointe. Ceci définit exactement qui prend quoi comme décision (partage des décisions...). C'est simple, c'est légal et ça marche. Mon compagnon peut ainsi traverser la frontière avec notre enfant, signer des papiers pour lui, et nous prenons (devons prendre!) les décisions en commun pour les choix qui concernent notre petite! Nous avons fait cette convention nous même (nous sommes juristes...) mais il existe des conventions déjà faites ou à remplir avec un notaire. Ces conventions soivent être ratifiées par l'autorité tutélaire du canton (...à Genève) et ça coûte 250.-. Le père est ainsi pleinement reconnu dans ses droits et les devoirs sont également fixés.
En ce qui concerne le nom, les enfants portent (porterons) mon nom, parce que nous l'avons décidé ainsi. Si vous tenez à ce que votre enfant, porte le nom du père, il faut entammer une procédure en changement de nom...si possible avant ses 6 mois, sinon c'est plus compliqué!
Voili, voilü!
Bonne chance et j'espère que cela t'éclaire un peu!