Bonjour à toutes,
Selon la nouvelle loi amat (assurance maternité) entrée en vigueur le 01.07.05, toute femme ayant cotisé à l'AVS min. 9 mois avant son accouchement a droit à 14 semaines de congé maternité, soit 80% de son salaire brut pendant 98 jours (sous déduction des cotisations AVS et chômage, soit 6.05%).
Pour celles qui habitent le canton de Genève, elles ont droit à 2 semaines supplémentaires, soit 14 jours = 112 jours au total (les 14 jours supplémentaires ne sont pas soumis aux cotisations AVS et chômage).
En aucun cas l'employeur ne peut réduire le congé maternité en cas d'absence avant l'accouchement. L'indemnité amat ne dépend pas de lui, mais de la caisse de compensation à laquelle il est affilié. Il peut cependant réduire les jours de vacances comme suit :
Si, au cours d’une année civile, l’employé est empêché de travailler pendant plus d’un mois au total, la société peut réduire les vacances en fonction des dispositions légales en la matière(art. 329b CO) :
- 1/12 par mois complet d’absence
En cas de grossesse, les mêmes dispositions s’appliquent mais uniquement à partir du 3ème mois complet d’absence.
Voilà, j'espère que ce post servira à répondre à vos questions en la matière.