Permalien Soumis par Galene le lun, 2019-07-08 17:22
Oui et non. J'ai pas une réponse officielle. J'imagine que si la personne a un proche, qui par exemple, vit avec, cela sera cette personne qui sera avertie. Dans le sens, que c'est un contact qui figure dans une note sur son porte monnaie ou est domicilié à la même adresse. Cette personne pourrait aussi informer la famille, je crois c'est pas une obligation légale.
D'une manière ou d'une autre, quelqu'un sera informé mais pas forcément la parentèle au 1er degré.
Après le purement informatif, il y a l'administratif, en cas d'héritage, le juge devrait trouver les ayants droits, ce qui est forcément le cas au 1er degré.
Ça me donne des frissons, j'aimerais pas être avertie par un inconnu...Je suis le post.
Permalien Soumis par Earth le lun, 2019-07-08 18:57
merci pour vos réponses. Donc pour les fratries par exemple il n'y a pas information?
Il n'y a donc pas de moyen de savoir si un frère ou une soeur est décédé si on ne connait pas son lieu d'habitation ?
Permalien Soumis par Chaise le lun, 2019-07-08 19:06
Dans le cadre de notre job, tu serais informée uniquement si la personne n’a pas d’enfant et qu’un des deux parents est prédécédé.
Mais ça c est sur Vaud et chaque canton gère à sa sauce
Oui et non. J'ai pas une
Oui et non. J'ai pas une réponse officielle. J'imagine que si la personne a un proche, qui par exemple, vit avec, cela sera cette personne qui sera avertie. Dans le sens, que c'est un contact qui figure dans une note sur son porte monnaie ou est domicilié à la même adresse. Cette personne pourrait aussi informer la famille, je crois c'est pas une obligation légale.
D'une manière ou d'une autre, quelqu'un sera informé mais pas forcément la parentèle au 1er degré.
Après le purement informatif, il y a l'administratif, en cas d'héritage, le juge devrait trouver les ayants droits, ce qui est forcément le cas au 1er degré.
Ça me donne des frissons, j'aimerais pas être avertie par un inconnu...Je suis le post.
Je travaille à la justice de
Je travaille à la justice de paix et nous on informe uniquement les héritiers. Donc si un père décède on informe ses enfants mais pas les neveux.
merci pour vos réponses. Donc
merci pour vos réponses. Donc pour les fratries par exemple il n'y a pas information?
Il n'y a donc pas de moyen de savoir si un frère ou une soeur est décédé si on ne connait pas son lieu d'habitation ?
Dans le cadre de notre job,
Dans le cadre de notre job, tu serais informée uniquement si la personne n’a pas d’enfant et qu’un des deux parents est prédécédé.
Mais ça c est sur Vaud et chaque canton gère à sa sauce
ok, encore merci Chaise.
ok, encore merci Chaise.